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Arrêté - DP 2023 382 Mission CSPS Centre Aqua
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 382 Mission CSPS Centre Aqua)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-382
Equipements sportifs
Mission de coordination de la sécurité et de la
protection de la santé des travailleurs pour la
construction d’un centre aqualudique
Marché avec la société
APAVE INFRASTRUCTURES ET
CONSTRUCTION FRANCE
Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le 1 4 DEC, 2023
Publié le
Le 12 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du code de la
commande publique portant sur les marchés publics passés
en procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, notamment la compétence
facultative « Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les accords-
cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT,
quels que soient l’objet, la nature et le mode de passation, et
qui font l'objet d’un contrat écrit définissant les obligations
des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération souhaite
construire un centre aqualudique, avenue Charlie Chaplin à
Riorges ;
Considérant que cette opération nécessite la réalisation de
travaux d'une durée prévisionnelle de 4 ans et qu'une
mission de coordination de la sécurité et de la protection de
la santé des travailleurs doit être réalisée durant cette
période ;
Considérant qu'à cet effet, une consultation a été lancée en
procédure adaptée le 12 octobre 2023 sur la base d’un
lot unique ;
Considérant que 9 plis dématérialisés ont été déposés dans
les délais
Considérant l'analyse des offres ;
DECIDE
- D'attribuer le marché de mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour la construction d’un centre aqualudique à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
FRANCE pour un montant forfaitaire de 28 550,00 € HT :
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget général — opération 1007.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats Publics
EAN] .