Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2024 043 Bas de rhins rénovation bat administra
Arrêté - DP 2024 013 pret JOLY Bas de Rhins
Arrêté - DP 2024 152 avenant 1 Pompage Bas de Rhins
Arrêté - DP 2023 381 Avenant 1 Bas de Rhins tpcf
Arrêté - DP 2024 145 COP BIOCULTURA bas Rhins
Arrêté - DP 2024 015 pret SEIGNERET Bas de Rhins
Arrêté - DP 2023 155 avenant PRET Bas Rhins BIO CULTURA
Arrêté - DP 2024 014 pret GAEC de Bussières Bas de Rhins
Arrêté - DP 2024 002 avenant2 biocultura terrains bas rhins
Compte-Rendu - DP 2022 293 fouilles valmy phase 3 SPS Créa Synerg
Arrêté - DP 2024 044 travaux bas de rhins CSPS crea synergie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 044 travaux bas de rhins CSPS crea synergie)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-044
Agriculture
Travaux de réaménagement de la ferme Bas de
Rhins à Notre-Dame de Boisset
Mission de Coordination de Sécurité et de
Protection de la Santé des travailleurs
(CSPS)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 23 FEV, 2924
Publié
Le 16 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique portant sur les marchés publics
passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature et le mode
de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée :
Considérant le projet de réaménagement de la ferme
située sur le site de Bas de Rhins à Notre Dame de
Boisset à destination de la restauration collective en
circuit court ;
Considérant qu'une mission de coordination de sécurité
et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) est
obligatoire :
Considérant l'offre de l'entreprise Créa Synergie du
22 janvier 2024 d'un montant forfaitaire de
3 645,00 €EHT;
DECIDE
-_ D'approuver la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relative aux travaux de mise en sécurité et réhabilitation de l'ensemble des bâtiments du site Bas de Rhins à Notre-Dame de Boisset, avec la société CREA SYNERGIE ;
-_ De préciser que le montant forfaitaire de cette mission s'éléve à 3 645,00 € HT ;
- De préciser que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget « agriculture — antenne Zagri — opération 1034 — section d'investissement ».
Par délégation du Conseil Communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
anse