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Déliberation - cms 53
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 53)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-12-53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
3
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Abilio
ALVES
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Alexandre
MORENO
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Laura
COUDRIER
-
Mme
Régine
BULTEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
Pouvoirs
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Abilio
ALVES
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Mme
Annie
MUGNIER
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Régine
BULTEL
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
25
Date
de
convocation
26/11/2025
Date
d'affichage
26/11/2025
Objet
:
Décision
modificative
n°1
—
Ajustement
des
crédits
budgétaires
du
Budget
Primitif
2025
(nomenclature
M57)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
au
budget
des
communes
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales ;
VU
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
n°25-04-13
du
Conseil
municipal
en
date
du
2 avril
2025
;
VU
la
délibération
de
la
même
séance
relative
à
la
régularisation
des
amortissements
des
exercices
antérieurs ;
VU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
exposant
les
ajustements
nécessaires
du
budget
2025
afin
d'assurer
la sincérité
et la
régularité
comptable
conformément
à
la nomenclature
M57 ;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
lundi
24
noven
Ts
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-53-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 CONSIDERANT
que
la
sincérité
budgétaire
impose
que
les
inscriptions
du
budget
reflètent
fidèlement
la
situation
financière
réelle
de
la
commune
et
garantissent
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
;
CONSIDERANT
que
la
dotation
aux
amortissements
constitue
une
charge
obligatoire,
traduisant
la
consommation
du
patrimoine
de
la
collectivité,
et
qu'elle
doit
être
ajustée
à
hauteur
des
biens
inscrits
à
l'actif du
bilan ;
CONSIDERANT
qu'une
analyse
approfondie
menée
par
la
nouvelle
Direction
financière,
en
concertation
avec
le
comptable
public,
a
mis
en
évidence
un
écart
significatif
entre
les
dotations
réellement
dues
et celles
inscrites
au
budget
primitif 2025
;
CONSIDERANT
que
la
dotation
aux
amortissements
des
biens
corporels
et
incorporels,
initialement
fixée
à
447
068,93
€,
aurait
dû
être
inscrite
à
hauteur
de
1 015
636,01
€,
soit
un
écart
de
568
567,08
€,
nécessitant
un
ajustement
budgétaire
immédiat
;
CONSIDERANT
que
la
provision
pour
risques
d’un
montant
de
199
053,30
€,
inscrite
au
budget
primitif 2025,
trouve
son
origine
dans
la délibération
du
23 juin
2022
relative
au
risque
financier
encouru
par
la
commune
à
raison
de
la garantie
d'emprunt
accordée
à
l'association
Le
Colombier
;
CONSIDERANT
que
cette
délibération
n'a
pas
donné
lieu
aux
écritures
budgétaires
prévues
(mandat
et
titre
de
recettes)
par
l'ancien
service
comptabilité
de
la
direction
financière,
et
qu’une
réinscription
annuelle
a
été
opérée
à
tort
depuis
2022,
en
contradiction
avec
les
principes
de
la M57
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
de
l'analyse
que
la
situation
de
risque
liée
à
ce
dossier
est
désormais
définitivement
close,
rendant
sans
objet
le maintien
de
cette
provision,
laquelle
doit
donc
être
annulée
en
totalité ;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
maintenir
l'équilibre
du
budget,
de
réduire
le virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
de
369
513,78
€ afin
de
compenser
partiellement
l'ajustement
des
dotations
aux
amortissements
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
ailleurs
nécessaire
de
régulariser
le
remboursement
d'une
caution
locative
d’un
montant
de
217
€,
en
l’absence
de
crédits
initialement
prévus
à cet
effet
au
chapitre
16,
le
financement
étant
assuré
par
la
réduction
équivalente
de
crédits
non
consommés
au
chapitre
21 ;
CONSIDERANT
que
la présente
décision
modificative
n'entraîne
aucune
variation
du
volume
global
du
budget
communal,
les mouvements
opérés
s’effectuant
uniquement
par
réaffectation
interne
des
crédits
entre
chapitres
budgétaires
conformément
aux
principes
de
la M57
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 18
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Abilio
ALVES)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Jennifer
NÜUNES
(pouvoir
Mme
Annie
MUGNIER)
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA)
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- M.
Jean
SZEWCZYK
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU Abstention
: 7
M.
Paul
MOUSSARD
( pouvoir Mme
Bouchra
DERKAOUI)
- M.
François
JEFFROY
(pouvoir Mme
Régine
BULTEL)
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2025,
présentée
par
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
et établie
conformément
à
la
nomenclature
M57.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
a
pour
objet
d'ajuster
les
inscriptions
Qu'Arétsirse
dis
hridaat
nrimaitif
2025
afin
d'assurer
la sincérité
et la conformité
comptable
de
la commune,|s
ts :
E-
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-53-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 s
Rectification
de
la
dotation
aux
amortissements
des
biens
corporels
et
incorporels
pour
la
porter
à
1
015
636,01
€
au
lieu
de
447
068,93
€
;
“
Annulation
de
la provision
pour
risques
d’un
montant
de
199
053,30
€ devenue
sans
objet
;
=
Réduction
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
369
513,78
€
pour
équilibrer
les
ajustements
opérés ;
=
Régularisation
du
remboursement
d'une
caution
locative
de
217
€
par
prélèvement
sur
des
crédits
d'équipement
non
consommés
au
chapitre
21.
ARTICLE
3
: Les
mouvements
budgétaires
résultant
de
ces
ajustements
sont
récapitulés
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
conforme
à
la
présentation
M57,
précisant
les
chapitres
concernés,
la
nature
des
opérations,
et les
montants
des
crédits
ouverts
et annulés
en
dépenses
et en
recettes.
Section
de
fonctionnement
CATEGORIE |
CHAPITRE |
NATURE
FONCTION
OBJET
BP 2026
DM1
TOTAL
Dépense
042
6811
01
Dotations auxamortissements des immobilisations incorporelleset corporelles
447068,93]
568567,08|
1015636,01
dépense
042
6865
01
Dotations aux provisions pour risques
et charges financiers
199053,30|
-199053,30
0,00
Dépense
023
023
O1
Virement
à la section d'onvestissement
1495256,13|
-369513,78|
1125 742,35
TOTAUX
2141378,36
000!
2141378,36|
Section
d'investissement
Catégorie
CHAPITRE |
NATURE
|
FONCTION
OBJET
8P 2026
|
DM1
|
TOTAL
Recette
021
023
01
Virement
à La section de la section de fonctionnement
1495 256,13
-369 513,78]
1125 742,35
Recette
040
o
Amortissements
des frais d'élaboration, de modifications et de révisions des documents
8670,00
6953.23
1716,77
2802
d'urbanisme
Recette
040
28031
01
Amortissements
des frais d'études
7 037,00
18 758,80|
25 795,80
Recette
040
28032
01
Amortissements
des frais de recherche
et de développement
600,00
|
Recette
040
2804422
oi
Amortissements
des bâtiments et installations
1468,00
1,69]
1469,69
Recette
040
o1
Amortissements
des
concessions,
brevets, licences,
marques,
procédés,
logiciels, droits
17959.,00
.2405,62
15553,38
2805
etvaleurs similaires
|
Recette
040
ot
Amortissements
des frais d'élaboration,
de modifications
et de révisions des documents
8375.21
-1045,02
73301 ,l
28121
d'urbanisme
Recette
040
28128
01
Amortissements
autres agencements et aménagements
9 363,94
90 378,90
99 742,84
Recette
040
281311
01
Amortissements
des bâtiments administratifs
4 406,00
211 097,03
215 503,03
Recette
040
281312
01
Amortissements
des
bâtiments
scolaires
0,00
13 258,22
13 258,22]
Recette
040
281314
01
Amortissements
des bâtiments culturels et sportifs
0,00
290,76
290,76]
(Recette
040
281318
01
Amortissements
des autres bâtiments
publics
73 469,00
270 352,35
343 821,35
rti
ts
des
installati
énérales,
ts,
amé
ts d
Recette
040
oi
Amo
ni
:
insta
L
générales,
agencements,
aménagements
des
60 497,00
15 826,26
76 323,26
281351
constructions de bâtiments
publics
Recette
040
lg151
01
|Amortissements
des installations, matériel
et outillage techniques- Réseaux
de
voirie
38 287,94
-16533,14
21754,80
Recette
040
28152
01
Amortissements
des installations, matériel et
outillage techniques - Installations de voirie
54 799,68
13875,53
68675,21
Recette
040
281533
01
Amortissements
des installations, matériel
et outillage techniques - Réseauxcäblés
13 998,40
-7 101,64
6896,76|
Recette
040
o1
Amortissements
des installations,
matériel
et outillage techniques
- Réseaux
1129388
3441,00
1473488
281534
d'électrification
Recette
040
281538
01
Amortissements
des
installations,
matériel
et outillage
techniques- Autres
réseaux
14 000,68]
10 448,29
24 448,97
Recette
040
281568
01
Amortissements
utre matériel et outillage
d'incendie
et de défense
civile
1 232,00
-1 589,94
-357,94
Recette
040
2815731
01
Amortissements
du matériel roulant
6 221,00|
-794,17
5.426,83
Recette
040
2815738
01
Amortissements
autre matériel et outillage de voirie
15 019,00
-2 100,49]
12918,51
Recette
040
28158
01
Amortissements
autres installations, matériel
et outillage techniques
21 969,37|
-8598,24]
13371,13
Recette
040
28181
01
Amortissements
installations générales, agencements et aménagements divers
265,00
-265,00|
0,00
Recette
040
281828
01
Amortissements
des autres matériels de transport
21 389,56
-21 859,54
-469,98
Recette
040
281831
01
Amortissements
matérielinformatique
scolaire
0,00
489,55
489,55
Recette
040
281838
01
Amortissements
autre
matériel informatique
1125,00
-723,09|
401,91
(Recette
040
281841
01
Amortissements
matérielde
bureau et mobilier scolaires
0,00
6833,11
6833,11
Recette
040
281848
01
Amortissements
autres matériels de bureau et mobiliers
31 731,88
-16 836,14
14895,74
Recette
040
28185
01
Amortissements
matériel
de téléphonie
0,00
199,58
199,58|
Recette
040
28188
01
Amortissements autres immobilisations corporelles
23 890,39
121,27
24 011,66|
Recette
040
15182
01
Autres
provisions
pour risques
(budgétaire}
199053,30|
-199053,30
0,00|
Dépense
16
165
020
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
510,00
510,00
Dépense
21
21831
331
Matérielinformatique
scolaire
7 000,00
-510,00
6490,00
TOTAUX
0,00]
653122,23
|
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-53-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 ARTICLE
3
:Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Publiée
-
Notifiée
le
05/12/20
Certifiée
exécutoi
À
le
05/12/2025
Patrick
CANCOUËT
er
es
IT
NE
Lo
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Jean
SZEWCZYK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-53-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025