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Déliberation - dlc 05 05 21
Déliberation - dlc 01 03 21
Déliberation - dm 30 juin
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dm 30 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Institutions et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
22/06/2017
Date d'affichage
03/07/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 30 juin 2017
L'an deux mil dix- sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièreméht
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M.
SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle,
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
| Service de transports communautaire
Vu les délibérations des communes historiques de la CCPB concernant la *
Suppression du service de transports communautaire. :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- décide de supprimer unanimement le service de transport communautaire
historique de la CCPB
- décide et valide l'intégration de l'agent concerné au sein des services du Val
de BRIEY dans le cadre d'une mutation et avec prise en charge totale des
coûts salariaux par le seul VAL DE BRIEY
- décide de valider la cession au profit de la CCPBJO pour un montant estimé
de 6 000 euros du véhicule utilisé pour ce service.
- précise que la suppression du service ne s'accompagnera d'aucune
attribution de compensation de la part de la CCPBJO
- autorise le Maire à engager toute reflexion pour remettre en place un
nouveau service en collaboration avec le ST2B ou le VAL DE BRIEY
Le Maire,
André BER
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.05.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
22/06/2017
Date d'affichage
03/07/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2017
L'an deux mil dix- sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M.
SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
|. Bail ACCA
Annule et remplace la délibération du 15 mars 2017.
Vu la proposition de l'ACCA d'augmenter le bail de chasse à 2 750 euros: ‘‘*
Vu l'obligation légale d'avoir un cahier des charges et un cahier des clauses ‘’ Li
particulières annexés au bail de chasse. 6.
Le Conseil Municipal , décide :
- d'accepter le bail de l'ACCA sur la base de 2 750 euros pour l'année 2017 - d'autoriser Mr le Maire à signer le cahier des charge set le cahier des clauses particulières.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX PAMMERE GAROU ARTE TN Te)" ie
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Divers Séance du 30 juin 2017 N° 07.10.03
NOMBRE DE MEMBRES | L'an deux mil dix- sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièremént ‘| ‘ 7 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel ge ses* En exercice : 11 séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Présents : 7 Etaient présents : | Absentét 4 M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI ei SAN: BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. Nombre de suffrages SCHMITT Pierre
exprimés :
Pour :7 Procuration(s) :
Contre :
Abstentions :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
RASE |. Devis vidéo- protection
Date d'affichage
03/07/2017 Vu les devis des entreprises POLYMAG et AROBACE pour la mise en place d'une 4eme caméra de vidéo- protection.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide:
F5] D'APPROUVER les devis de POLYMAG d'un montant de 274, 97 e et 2 304 e et publication du : D'APPROUVER le devis d'AROBACE PC d'un montant de 1 033 e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institutions et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
22/06/2017
Date d'affichage
03/07/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION it
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2017
L'an deux mil dix- sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement ‘ :
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses °°°
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI. BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M.
SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Adhésion de KAMPFEN au SIVU Fourrière du Joli Bois
Vu la délibération du SIVU Fourrière du Joli Bois acceptant l'adhésion de la commune de KAMPFEN au SIVU Fourrière du Joli Bois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de donner un avis favorable à l'adhésion d ela commune de KAMPFEN.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Institutions et vie politique
Intercommunalité Séance du 30 juin 2017 N° 05.07.05
NOMBRE DE MEMBRES | L'an deux mil dix- sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièrernent toi: 7 | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses e En exercice : 11 séances, sous la présidence du Maire, André BERG Lesete se
Présents : 7 Etaient présents : ÿ ? 9
Absents: 4 M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN __—_—_ M. dl ee
Sen BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M.
Nombre de suffrages SCHMITT Pierre
exprimés :
Pour :7 Procuration(s) :
Contre :
Abstentions :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle,
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Da de conan | | Délégués et suppléant à la commission du PLUIH
Date d'affichage
03/07/2017 Vu la création d'une commission chargée de l'élaboration du PLUIH au sein de
la CCPBJO.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de nommer comme délégués Mr DI BENEDETTO Franck et Mme LICCARDI Anne et comme suppléant Mr
BERG André.
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institutions et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
22 106 / 2017
Date d'affichage
03/07/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2017
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG ir ii
Etaient présents : oc. M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne- Elisabeth
Assurances groupement de commandes
Sur proposition du Maire,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté Orne Lorraine Confluences pour les marchés d'assurances.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG 4
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
22/06/2017
Date d'affichage
03/07/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL A
Séance du 30 juin 2017
L'an deux mil dix- sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement : :
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de Ses : :
séances, sous la présidence du Maire, André BERG __u
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, ‘M: bi BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M.
SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle,
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Î
Recouvrement de produits locaux
Sur proposition du Trésor Public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'autoriser Mr le Maire à
Signer la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits
locaux.
Cette convention sera annexée au compte de gestion.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX