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Déliberation - DCM 09032022
Déliberation - dcm 6 mars 2019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 6 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 / 02 / 2019
Date d'affichage
07/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,
Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
= AUTORISATIONBUDGETAIRE =
e
nanas
s
Vu l'article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales qui stipule ques”. ?
jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur
l'autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des es
dépenses en section d'investissement dans la limite de 25 % des crédits 27e
ouverts au budget de l'exercice précédent, non com pris les crédits afféreñts aû
remboursement de la dette.
ae
n
e
nnsnns
Pour l'exercice 2019 , le montant ouvrant droit au mandatement des dépenses
d'investissement est de : Es DEEE
(427 661, 59 - 1 000 ) X25 % = 106 665, 40 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc d'autoriser Mr le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
suivantes :
Article 21111 : Frais de notaire : 1 700 euros
Article 21318 : Remplacement d'une fenêtre appartement communal :
953 euros
Article 2184 : Achat de grilles d'exposition : 1 000 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dess.
Ont signé au registre les membres pré
Pour extrait certifié conforme. FX à
Fait à ANOUX de Le Maire,
B André BERG
PE
ANOUX d COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 / 02 / 2019
Date d'affichage
07 / 03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
L'adjoint chargé de la forêt présente au conseil municipal le programme de, ‘:
travaux proposé par l'ONF pour l'année 2019 , à savoir: nn
- Maintenance de cloisonnement d'exploitation au broyeur dans une
végétation peu importante
- Maintenance de cloisonnement syivicole au broyeur dans une régénération
de moins de 3 m , végétation acerbée ou semi- ligneuse de faible diamètre: ”:
- Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec
maintien du gainage
- Travaux préalables à la régénération : peignage de la ronce par crochetage
mécanique
Selon une 1ere estimation de l'ONF, le montant total de ces travaux
s'élèveraient à 11 21 , 80 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émets un avis favorable pour ces travaux mais souhaite demander d'autres devis que celuifreposé par l'ONF.
ANOUX Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conf |
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 / 02 / 2019
Date d'affichage
07/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
:
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante un devis du bureau.”°°°?,
d'études BICOME d'un montant de 3 500 euros HT SOIT 4 200 euros TTÈ.<"
pour la réalisation d'une mission d'étude thermique dans le cadre de la o
réhabilitation de l'école en appartements. s®
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter ce devis”
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.10.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28/02/2019
Date d'affichage
07 / 03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai{ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu la décision du conseil communautaire de l'OLC en date du 05 février 2949.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les attributions dé |
compensations provisoires d'un montant total de 80 936 euros. an
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N°07.10.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 5
Contre :
Abstentions : 1
Date de convocation
28 / 02 / 2019
Date d'affichage
07 / 03 / 2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DJANIEIA TN I Te) ES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,
Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé{s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide , à l'unanimité moins’ üne
abstention , d'acheter des grilles d'exposition. 3n99 & o a n a en
995 on
Cette dépense sera prévue au budget de 2019 en section d'investissemente
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX
CI COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.10.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 / 02 / 2019
Date d'affichage
07 / 03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
nn 9
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, comme chaque année un feu
d'artifice sera tiré, à l'occasion de la fête patronale . nnon
*
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur 1e". - Maire à acheter ce feu d'artifice auprès de la société BREZAC. 2
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Autres domaines de
compétences par thème
Autre domaine de
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
compétences des communes
N° 09.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28/02/2019
Date d'affichage
07 / 03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai{ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Le Conseil Municipal de la commune d'ANOUX apporte son soutien aux
agents territoriaux de la Communauté de Communes Orne Lorraine
Confluences ainsi qu'à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux et plus
largement aux fonctionnaires du secteur public.
Nous soutenons les services publics et dénonçons toute campagne de
dénigrement d'un véritable service public de qualité qui est assuré dans
l'ensemble de nos collectivités en FRANCE.
Certains font le voeu de la transparence dans nos collectivités en diffusant des informations partielles et approximatives quant à la rémunération supposée des agents de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.
Nous souhaitons que tout soit mis en oeuvre pour que l'équité existe pour
l'ensemble des agents de l' OLC. Nous resterons mobilisés afin de protéger un
service public de qualité de proximité , ainsi que les agents publics qui servent
notre quotidien et le quotidien de tous les françaises et les français
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessi
Ont signé au registre les membres pré$ents,
Pour extrait certifié conforme. CAPE
Fait à ANOUX + es)
Le Maire, Al NT
André BERG \ ae VE DS
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Acquisition
N° 03.01.08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 / 02/2019
Date d'affichage
07/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
BR e] CT LUN ONE NE
Séance du 06 mars 2019
L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,
Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune a pour‘but” «
d'acquérir la parcelle AB 50 appartenant à Mr et Mme LICCARDI Antoine * J
Le prix fixé pour cette parcelle est de 4 088 euros
Vu la réponse favorable de Mr et Mme LICCARDI Antoine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A FT Q
D'acquérir la parcelle AB 50 pour le montant cité auxquels s'ajouteront les frais °°
de notaire payés par la commune
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié confor
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX