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Arrêté - 2023 002 changement de priorités chemins de Sarail et de Bouchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002 changement de priorités chemins de Sarail et de Bouchet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Département
de
la Gironde
N°
2023-002
Canton
de
Créon
AUTORISATION
de
VOIRIE
et prescriptions
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
Voiries
communales
Chemin
de
Sarail
et
Chemin
de
Bouchet
Réglementation
de
la circulation
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8,
R110-2
à
R110-3
et
R
115.1
à R
116.2,
concernant
la coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
des
agglomérations,
et la police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
et l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I
- 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
TÉ£gIONS
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
des
voiries
communales
Chemin
de
Sarail
et Chemin
de
Bouchet,
situées
en
agglomération
;
ARRETE ARTICLE
1
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
des
voiries
communales
des
chemins
de
Bouchet
et
Sarail,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
-
Les
usagers
circulant
sur
la
voirie
communale
du
chemin
de
Sarail
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
par
un
Stop
avant
de
s'engager
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voirie
communale
du
chemin
de
Bouchet.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
-
intersections
et régime
de
priorité
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la Commune
de
Pompignac.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
Pompignac.
ARTICLE
7
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le
présent
arrêté
est
notifié
Ampliation
est
adressée :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Tresses
;
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le 4 janvier
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
Le
1®%
djoint
au
Maire,
le
GS JAN. 2023
Fran