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Arrêté - 054 SOBEBO rue de la Mairie
Arrêté - 2023 52 renouvellement réseau AEP Gachet Marsalat Sarail SOBEBO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 52 renouvellement réseau AEP Gachet Marsalat Sarail SOBEBO)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-52
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie
Chemins
de
Gachet,
de
Marsalat
et
de
Sarail
Réglementation
de
la circulation.
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
VU
la déclaration
préalable
de
travaux,
émanant
de
l’entreprise
Sobebo,
située
Bât
26,
25
avenue
Maurice
Levy
à Mérignac
(33700) ;
VU
les
travaux
à
effectuer,
consistant
au
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sur
les
chemins
de
Gachet,
de
Marsalat
et de
Saraïl
à Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
autorisation
A
compter
du
24
avril
2023
l’entreprise
Sobebo
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
et
précisés
dans
l’article
suivant,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
:articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Les
travaux
consistent
au
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sur
les
chemins
de
Gachet
et
de
Marsalat
depuis
l’angle
du
chemin
de
Sarail
(y
compris
une
traversée
sur
le chemin
de
Sarail
pour
réaliser
un
branchement
pour
l’habitation
de
l’autre
côté
de
la
voie)
jusqu’à
l’angle
avec
chemin
de
Tourasse
au
Sud
(en
face
le poteau
incendie).
L'entreprise
apportera
une
attention
toute
particulière
aux
réseaux
situés
en
souterrain,
qu’il
y
a
lieu
de
préserver.
ARTICLE
3
: signalisation
et
circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
Le
1%
2
le
0 4 AVR.
2073
Le
chemin
de
Gachet
sera
fermé
à
la
circulation
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
de
secours,
les
agents
de
la
commune,
les
véhicules
de
l’entreprise
et
maître
d’œuvre
concernées
par
ses
travaux
ainsi
que
le SIAO.
Le
Semoctom
récupérera
les
bacs
des
riverains
aux
extrémités
du
chemin
de
Gachet.
Le
Conseil
Régional
pour
le transport
scolaire
passera
sur
le chemin
de
Gachet
(partie
non
concernée
par
les travaux)
entre
Avenue
du
Périgord
et chemin
de
Marsalat.
L'entreprise
devra
mettre
une
déviation
en
place
durant
les
travaux
sur
le chemin
de
Gachet.
Pour
les
travaux
sur
le
chemin
de
Marsalat
, l’entreprise
fera
en
sorte
de
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
par
des
feux
tricolores
ou
manuellement.
ARTICLE
4
: remise
en
état,
chaussée
et accotements
Après
travaux,
les
lieux
seront
remis
dans
leur
état
d’origine.
Pour
la
tranchée,
celle-ci
devra
être
compacté
afin
d’éviter
les
affaissements
(nous
fournir
les
essais
de
compactage). Pour
le
chemin
de
Gachet:
elle
devra
être
reprise
en
Grave
Bitume
de
21
cm
plus
6
cm
de
0/10
et
compactage
avant
la mise
en
œuvre
d’enrobé
et joints
périphériques.
Prévoir
une
surlargeur
de
30
cm.
Pour
les
chemins
de
Marsalat
et Sarail
: elles
devront
être
reprises
en
Grave
Bitume
de
21
cm
plus
6 cm
de
0/10
et compactage
avant
la mise
en
œuvre
d’enrobé
et joints
périphériques.
Prévoir
une
surlargeur
de
30
cm.
Le présent
arrêté est notifié
à l’entreprise
Sobebo
Ampliation
est
adressée
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde ;
-
au
Semoctom
;
-
à la Direction
des
Transports
Terrestres
au
Conseil
Régional.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
Fait
en
Mairie
le
3
avril
2023
djojnt
au
Maire,