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Arrêté - 2023 72 curage réseaux EU chemin de Cordes ORTEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 72 curage réseaux EU chemin de Cordes ORTEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
.
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-72
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie
Curage
des
réseaux
eaux
usées
— chemin
de
Cordes
Réglementation
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
VU
la
demande
de
prescription
de
voirie
émanant
de
l’entreprise
ORTEC
Services
Industrie,
sise
ZI
des
Deux
Esteys
—- Avenue
de
Guerlandes
à Bassens
(33530)
pour
le compte
de
SUEZ
;
VU
les
travaux
à effectuer,
consistant
au
curage
des
réseaux
d’assainissement
sur
le
chemin
de
Cordes
à
Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
22
mai
2023
et
pour
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
ORTEC
Services
Industrie
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Les
travaux
consistent
à curer
les
réseaux
d’assainissement
sur
le
chemin
de
Cordes.
ARTICLE
3
: réseaux
L'entreprise
apportera
une
attention
toute
particulière
aux
réseaux
situés
en
souterrain,
qu'il
y
a
lieu
de
préserver.
ARTICLE
4 :
signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
par
une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et en
aval
du
chantier,
appropriée
à l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie
@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE 5
: remise
en
état
Les
accotements
devront
être
remis
dans
leurs
états
initiaux.
En
aucun
les
voiries
devront
être
impactées.
Le
présent
arrêté
est notifié
à l’entreprise
ORTEC
Services
Industrie
Ampliation
est
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses ;
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde.
-
Semoctom;
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
19
mai
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
le
9
1 9
MAI
2023
Francis
COUP