Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mornac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Éducation, COMMUNE DE MORNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 29 mai 2026

Le vendredi 05 juin 2026 à 17h30

Salle du Conseil Municipal, Mairie

Présents : MM. LAURENT Francis, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, BOUQUET Gérard, BOUZIOU Brigitte, LEROYER Laurence, DUSSAIGNE Line, TANON Cauphy, NADAUD Pascal, PELOQUIN Yannick, CHARTIER Nadège, MIEN Marie-Louise, DORCHIES Céline, INQUEL Emilien.

Absents excusés : DA SILVA Pascal (pouvoir à Didier DUMASDELAGE), LETIEVANT Isabelle (pouvoir à Laurence LEROYER), BISSIRIER Gaëtan.

Madame Isabelle DESMORTIER a été nommée secrétaire de séance.

PRESENTS : 16

POUVOIR : 2

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal du 18 mai 2026 ;

> Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les

élections sénatoriales ;

> Divers.

PV Conseil Municipal MORNAC du 05.06.2026

Page 1 sur5> Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

> Désignation des déléqués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les

élections sénatoriales

Exposé de Monsieur le Maire :

Aux termes de l'article L.O. 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A

cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale,

suivant le tableau n° 5 annexé au présent code. »

Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 dans

les départements classés dans l'ordre du tableau n° 5 du code électoral de l'Ain à l'Indre, du Bas-Rhin

à l'Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne). En outre-mer, les sénateurs de la Guyane, de la

Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis-et-Futuna seront également

renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également

concernés.

Les sièges de la série 1 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant

convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.

Ainsi tous les conseils municipaux, des départements évoqués précédemment, sont convoqués

le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui

sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En vue de cette désignation, le préfet ou le haut-

commissaire publiera un arrêté indiquant pour chaque commune du département ou de la collectivité le

mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire.

La population municipale (moins de 9000 habitants, 9000 habitants et plus et plus de 30000

habitants) permet de déterminer à la fois le nombre de délégués à élire dans la commune et le mode

de scrutin de leur élection (majoritaire ou de liste).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire est fixé en

fonction de l'effectif légal du conseil municipal déterminé par l'article L. 2121-2 du CGCT. En application

de l'article L. 284, le nombre de délégués à élire est fixé à :

- un dans les conseils municipaux dont l'effectif légal est de sept et onze membres ;

-__ trois dans les conseils dont l'effectif légal est de quinze membres ;

- cinq dans les conseils dont l'effectif légal est de dix-neuf membres ;

- sept dans les conseils dont l'effectif légal est de vingt-trois membres ;

- quinze dans les conseils dont l'effectif légal est de vingt-sept et vingt-neuf membres.

Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués

des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits

civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces

délégués. Le nombre de suppléants est fixé à 3 lorsque le nombre de délégués titulaires est de 5 ou

moins.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les

conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage

(remplacement du nom d'un où de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats),

PV Conseil Municipal MORNAC du 05.06.2026

Page 2sur5ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste). La liste peut

comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

À noter qu'en application de l'article L. 289, le respect de l'alternance paritaire est impératif : « Chaque

liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été

déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (art. R. 142).

L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française (art. L.O. 286-1) et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire (art. R. 132). En

outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux

et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire n° NOR INTP2611651C du 06 mai 2026 du ministre de l'intérieur, relative à la

désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu'à l'établissement du

tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 22 mai 2026 fixant le mode de désignation ainsi que le

nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection

des sénateurs,

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et par les deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Madame Marie Christine THOUIN, de Monsieur Gérard BOUQUET, de Monsieur Thomas SEGUINOT et de Monsieur Emilien INQUEL. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Madame Isabelle DESMORTIER est désignée secrétaire.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée. Elle se présente ainsi :

Liste LAURENT

LAURENT Francis

DESMORTIER Isabelle

DA SILVA Pascal

CHARTIER Nadège

DUMASDELAGE Didier

LEROYER Laurence

SEGUINOT Thomas

DUSSAIGNE Line ©

JO

O1

B

©

ND

=

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents et représentés : 17 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 17 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 17

PV Conseil Municipal MORNAC du 05.06.2026

Page 3 sur 5A obtenu :

- Liste LAURENT : 17 VOIX

Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste « LAURENT » :

LAURENT Francis

DESMORTIER Isabelle

DA SILVA Pascal

CHARTIER Nadège

DUMASDELAGE Didier O1

PB

©

N

=

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur liste « LAURENT » :

LEROYER Laurence 6

7 SEGUINOT Thomas

8 DUSSAIGNE Line

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :

*__ VALIDE les résultats mentionnés ci-dessus ;

«+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Arrivée de Madame Nadège CHARTIER : 18h25

> Divers

M. Francis LAURENT :

Visite des locaux de Mornac Santé par Charente Santé ;

# Le projet de création d'une résidence séniors est toujours d'actualité. Plus

d'informations seront apportées au cours du second semestre 2026 ;

+ L'Atelier Ferret, cabinet d'architectes en charge de la construction de la salle

omnisports, a été relancé au sujet de la dégradation anormale du parvis du complexe ;

# Une société, dont le siège est situé en Deux-Sèvres, souhaite organiser une vente de plantes sur la commune de Mornac. L'assemblée indique que la société TOUT POUR LE JARDIN, implantée sur la commune de Mornac depuis de nombreuses années, propose déjà ce service. La demande est refusée ;

+ Un administré a sollicité la commune de Mornac pour utiliser les Jardins de Mornac dans le cadre d’un rassemblement de véhicules anciens le 12 septembre 2026. Il est rappelé que le parcours Terra Aventura empruntera les Jardins à partir du samedi 20 juin 2026 et que, par conséquent, de nombreux promeneurs fréquenteront ce site dans les prochaines semaines. Les élus refusent la demande de l’administré mais lui proposent d'organiser le rassemblement sur la place du Bourg, située en contrebas de l'école ;

+ La commission de sécurité d'arrondissement d'Angoulême procédera à la visite

périodique du centre AFPA au cours du mois de juin 2026 ;

PV Conseil Municipal MORNAC du 05.06.2026

Page 4sur5Il rappelle que le logement d'urgence, situé dans le bourg de Mornac, est géré par l'AFUS 16. Cet organisme est chargé de fournir les repas aux personnes hébergées et d'entretenir les locaux ;

L'association Guignol Duquenne souhaiterait présenter un spectacle le 14 juin 2026 dans les Jardins. L'assemblée émet un avis favorable ;

“L'atelier des collines organise une exposition à la salle des fêtes les 06 et 07 juin 2026 ;

“ La section cinéma du comité des fêtes remercie la commune de Mornac pour la prise en charge financière du cinéma plein air qui aura lieu le samedi 1°" août 2026 à Mornac ;

* Il informe l'assemblée que les élus des 38 communes de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême sont invités à s'inscrire dans les 14 groupes de travail thématiques de GrandAngoulême (sport, mobilités durables, cycle de l'eau, déchets, emploi/insertion, climat/énergie, ...) ;

Départ de Madame Céline DORCHIES et de Madame Marie-Louise MIEN : 19h23

M. Thomas SEGUINOT :

* Deux lots ont été réservés au sein du lotissement. 5 lots sont encore disponibles ;

Il donne lecture des remerciements des associations pour l'attribution des subventions :

Mme Nadège CHARTIER :

% Mornac Infos 2026 : la parution sera retardée ;

“ La semaine du jeu, organisée par le responsable de la médiathèque pour les élèves des écoles de Mornac, se déroulera du 22 au 26 juin 2026 à la médiathèque :

Les soirs bleus se dérouleront le mardi 30 juin 2026 dans les jardins de Mornac ;

M. Didier DUMASDELAGE :

# À partir du 12 juin 2026, la circulation des véhicules se fera à sens unique sur une partie

de la route des Près ;

Départ de Madame Laurence LEROYER et de Madame Brigitte BOUZIOU : 19h30

Mme Isabelle DESMORTIER :

Plusieurs candidates ont postulé pour effectuer leur apprentissage à l'école maternelle de Mornac à la rentrée 2026. Certaines seront reçues à partir du 08 juin 2026 ;

% Job d'été : six jeunes (4 filles et 2 garçons) travailleront aux services techniques cet été ;

Séance levée à 19h36.

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