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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 08 Novembre 2022
Le lundi 14 Novembre 2022 À 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
PRESENTS : M. LAURENT Francis, M. DA SILVA Pascal, Mme DESMORTIER Isabelle, M.
SEGUINOT Thomas, Mme THOUIN Marie Christine, M. DUMASDELAGE Didier, M. BOUQUET Gérard, Mme CHARTIER Nadège, M. NADAUD Pascal, Mme LEROYER Laurence, Mme LETIEVANT Isabelle, M. BISSIRIER Gaëtan, Mme DORCHIES Céline, Mme BOUZIOU Brigitte, Mme MIEN Marie, M. DEMARLY Philippe.
ABSENTS EXCUSÉS : M. VIGIER Damien, Mme DUSSAIGNE Line (pouvoir donné à Mme THOUIN Marie Christine), M. TANON Cauphy.
Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 16
ABSENTS : 3 (POUVOIR : 1)
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 ;
> Projets communaux : demande d'aides financières
e Réfection du court n°1 de tennis ;
e Rénovation énergétique ;
> Finances :
e Décisions modificatives ;
Ressources humaines Y
e Évolution du contrat groupe d'assurance des risques statutaires ;
> Désignation des représentants du conseil municipal au conseil des écoles de
Mornac ;
Divers. Y
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
Page 1 sur 8 Début de la séance 18h25
> Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Projets communaux : demande d’aides financières
e Réfection du court n°1 de tennis
Monsieur Pascal DA SILVA, adjoint au maire en charge des sports, rappelle à l'assemblée
que la Commune de Mornac dispose de deux terrains de tennis extérieurs régulièrement utilisés par
l'association du Tennis Club Mornac Touvre et les écoles de Mornac dans le cadre des activités scolaires.
Il indique que l’un des deux terrains a été rénové au cours de l'année 2021 et qu'il est
nécessaire d’en faire autant sur le second. En effet, le sol du court n°1 est fortement dégradé rendant ainsi la pratique du tennis dangereuse.
Afin de mener à bien ce projet, la commune peut bénéficier d'un fonds de concours de la
Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême dans le cadre des travaux de rénovation où de
remise aux normes sécuritaires des équipements sportifs.
Le montant total de cette opération est estimé à 22 840.00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pour ce projet est le suivant :
ses Taux de
Intervenants Fonds sollicités Montant attendu H.T. participation
Communauté Fonds de concours
d'agglomération du (équipements 11 420.00 € 50 %
Grand Angoulême sportifs communaux)
Fonds propres 9 Commune de Mornac (autofinancement) 11 420.00 € 50 %
Total 22 840.00 € 100%
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité : s. Le VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Grand Angoulême et à signer la convention ;
La AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
Page 2 sur 8 e Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Monsieur Pascal DA SILVA, adjoint au maire en charge des bâtiments, informe l'assemblée
que plusieurs projets communaux sont susceptibles de bénéficier d'aides de différents partenaires (Etat, Département, ..).
Il rappelle à l'assemblée qu'une réflexion a été engagée sur la réduction des coûts énergétiques communaux. A ce titre, la commune a réduit les plages horaires de l'éclairage public et a diminué la température dans les bâtiments équipés de chaudières au gaz (salle des fêtes, groupe scolaire, mairie, ....).
Afin de poursuivre ces actions, il est proposé :
e de remplacer les systèmes d'éclairage de la mairie, de la salle des fêtes et du groupe scolaire par des éclairages « LED ». Certains luminaires ne seront pas remplacés et des détecteurs de présence seront installés ;
e d'installer un système communiquant de régulation du chauffage à la salle des fêtes et au sein du groupe scolaire ;
e de remplacer le ballon d'eau chaude de 500 L à la salle des fêtes par un système moins énergivore.
Ces travaux permettront de réduire les factures d'énergie et de diminuer l'impact écologique de la commune de Mornac.
Après plusieurs études, le montant de cette opération se chiffre à 54 531.75 € HT.
Monsieur Pascal DA SILVA propose de solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local.
Le plan de financement financier prévisionnel est le suivant :
Ressources Fonds sollicités Montant HT Taux (%)
Etat DSIL 21812,70€ 40%
Département Charente Soutien à l'initiative locale 11 661.00 € 21%
Commune de Mornac Autofinancement 21 058,05 € 39%
Montant prévisionnel 54 531.75 € 100%
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
s. + VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;
s. + AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l'Etat ;
s LI AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
> Finances :
e Décisions modificatives
" Budget Communal
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, indique au Conseil Municipal que suite à la réalisation de travaux en régie (salle du bourg) et à la réfection du court n°2 du terrain de tennis réalisée en 2021, il est nécessaire de procéder à des mouvements de crédits afin d'ajuster les écritures comptables.
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
Page 3 sur 8 Il propose alors de procéder aux écritures comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Energie - Electricité 0.00 € 12 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 12 400.00 € 0.00 € 0.00 €
R-722 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 000.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 000.00 €
D- 6542 — Créances Eteintes 0.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 €
RE PIRE On 0.00€| 3600.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 16 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-21318 : Autres bâtiments publics 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318 : Autres bâtiments publics 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318 — opération 226 : Travaux Bâtiments 17 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisation corporelles 17 000.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL INVESTISSEMENT 17 000.00 € 17 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 16000.00€| 16000.00€|
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal présentée ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
" Budget de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, indique au Conseil
Municipal qu'en raison de l'inflation sur les produits alimentaires, il est nécessaire de procéder à des mouvements de crédits afin d'ajuster les écritures comptables.
Il propose alors de procéder aux écritures comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623 : Alimentation 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6411 — Personnel titulaire 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012: Charges de personnelet 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € frais assimilés
TOTAL FONCTIONNEMENT 8 000.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 000€ | 000€]
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
Page 4 sur 8 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
La APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la caisse des écoles présentée ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Ressources humaines
e Évolution du contrat groupe d'assurance des risques statutaires
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines, fait part au Conseil Municipal de la correspondance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente concernant le contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit auprès du groupement SOFAXIS/CNP.
La formule de garantie mise en œuvre pour ce contrat couvre les risques : - Décès
- Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle (CITIS) - Maternité, paternité, adoption
-__ Congé de longue maladie et de longue durée (CLM, CLD)
- Maladie ordinaire
- Temps partiel thérapeutique.
Considérant les résultats cumulés de l'exercice 2021 et du 1° trimestre 2022 faisant apparaître une nette aggravation de la sinistralité par rapport aux statistiques des années de référence (2017-2019), entraînant un rapport sinistres/primes au-delà de 100% (soit un contrat déficitaire), l'assureur a activé sa clause de résiliation conservatoire notifiée à effet du 31 décembre prochain.
Afin de limiter la hausse sur les taux de cotisation pour les adhérents, considérant l'état actuel du marché et au regard des situations vécues dans d'autres départements, le Centre de Gestion a privilégié et engagé une négociation avec SOFAXIS/CNP.
Celle-ci a pu aboutir début octobre et débouche sur la révision des taux au 1®' janvier 2023, comme suit :
6,99 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours
6,06 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours
Par ailleurs, une franchise de 20% sera appliquée sur les indemnités journalières à compter de la même date.
Cette franchise n'impactera que les sinistres trouvant une origine à compter du 1° janvier 2023. Tous les arrêts, prolongations ou rechutes à cette date resteront pris en charge à 100 %. Par ailleurs, les frais de soins suite aux accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ainsi que les capitaux décès ne seront pas impactés par cette franchise.
Enfin, l'assureur accepte d'ouvrir la possibilité de modification de la franchise en maladie
ordinaire pour les adhérents actuellement couvert à 15 jours qui souhaiteraient basculer sur 30 jours pour baisser le taux de leur cotisation.
Monsieur le Maire rappelle que la franchise de la Commune de Mornac est déjà à 30 jours et que le taux actuel est de 5.79 % (agents CNRACL).
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
Page 5 sur 8 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
LS PREND ACTE de l'augmentation du taux à 6.06 % du contrat en vigueur (franchise à
30 jours) ;
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2023 ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente décision et notamment l’éventuel avenant au contrat.
> Désignation des représentants du conseil municipal au conseil des écoles de Mornac
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, rappelle à l'assemblée qu'il convient de désigner un représentant au sein de chaque conseil d'école de Mornac (primaire et maternelle).
En effet, le conseil d'école comprend, en application de l’article D411-1 du code de l'éducation, le Maire ou son représentant ainsi qu'un conseiller municipal élu par le conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection du représentant.
Monsieur le Maire demande s'il y a des candidats, les candidatures suivantes sont
présentées :
- Madame Brigitte BOUZIOU
- Madame Nadège CHARTIER
Le conseil municipal est invité à procéder au scrutin secret et à la majorité des suffrages à
l'élection du représentant.
Madame Laurence LEROYER et Monsieur Thomas SEGUINOT ont été désignés scrutateurs.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal a remis dans l'urne son bulletin de vote sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
Nombre de bulletins blancs où nuls : 2 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 15
A obtenu
Madame Brigitte BOUZIOU : 6 voix
Madame Nadège CHARTIER : 9 voix
Madame Nadège CHARTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est désignée comme représentante du conseil municipal aux conseils d'école de Mornac (primaire et maternelle).
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré :
+ VALIDE la nomination de Madame Nadège CHARTIER ;
La CHARGE Monsieur le Maire d'informer chaque conseil d'école ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
Page 6 sur 8 > Divers
M. Thomas SEGUINOT :
e Lotissement du Petit Mairat :
o La borne incendie a été installée ;
o Le géomètre réalisera le parcellaire en fin d'année ;
o Le prix des futurs lots sera défini en suivant.
Mme CHARTIER Nadège :
e Elle remercie les membres de la Commission communication pour le travail effectué sur la
future gazette.
M. DA SILVA Pascal :
e L'association de tennis de table a sollicité la mairie pour repeindre le mur (70 m2) blanc de la
salle. En effet, il est préconisé que les murs soient de couleur foncée permettant de suivre
plus facilement la balle blanche. Le coût de la peinture est estimé à 180.00€ TTC.
e L'association Angoulême Vélo Club souhaite renouveler la course cycliste sur la commune et
organiser une animation sur une journée complète le 21 ou 28 Mai 2023. Elle demandera une
subvention de 1000.00 €.
M. DUMASDELAGE Didier :
e Réunion avec L'Agence Départementale de l'Aménagement de la Rochefoucauld concernant
la RD412 (route des noyers) :
o Les travaux relatifs à la création de la raquette de retournement débuteront le 22
novembre 2022.
o La route sera totalement fermée le 28 novembre 2022.
o L'entreprise Packetis a été prévenue.
o L'ADA mettra la déviation en place pendant la durée des travaux.
o Le nouveau circuit de bus débutera à partir du mois de janvier.
Mme THOUIN Marie Christine :
e La remise des coussins cœurs dans le cadre d'Octobre Rose, avec les bénévoles et Fleurs
d'Isa, se déroulera le lundi 28 novembre 2022 à 17h00 ;
e Le Marché de Noël organisé par le comité des fêtes se déroulera le 16 décembre 2022 et le feu d'artifice débutera à 21h00 ;
e La préparation des invitations pour le repas des ainés du 26 février 2023 est en cours.
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
Page 7 sur 8 Mme DESMORTIER Isabelle :
e Ressources humaines :
© le contrat de l'agent administratif recruté au mois d'août ne sera pas renouvelé. Un appel à candidatures a été lancé.
o Un appel à candidatures a été lancé pour le poste de cuisinier au sein du restaurant
scolaire.
e Le spectacle de Noel pour les enfants aura lieu le 13 décembre 2022 et le repas de Noël sera
servi à la cantine le 15 décembre 2022 ;
e _Le repas des Gastronomades aura lieu le Jeudi 24 novembre 2022 à la cantine ;
M. LAURENT Francis, Le Maire :
e Point sur la cérémonie du 11 novembre 2022.
Date prévue du dernier Conseil Municipal de l’année : 12 décembre 2022.
19h30, fin de la séance
Procès-verbal approuvé le 12 décembre 2022.
PV Conseil Municipal MORNAC du 14.11.2022
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