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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240263 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240263 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240263 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - HABITAT 76 - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre du programme d’action du Programme Local de l’Habitat 2022-2027, adopté par le Conseil communautaire le 16 décembre 2021 et dans la perspective d’améliorer la qualité du parc social, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite poursuivre son engagement dans le soutien des opérations menées par les bailleurs sociaux.
L’enjeu principal de cette mesure est d’inciter et d’accompagner les programmes de réhabilitation, de soutenir la démolition des logements obsolètes et d’encourager les initiatives des bailleurs facilitant l’adaptation et l’accessibilité des logements, sur la base d’une aide financière apportée par la Communauté urbaine.
La Communauté urbaine et HABITAT 76 ont conjointement élaboré une convention d’objectifs en vue de renforcer et de soutenir plusieurs opérations de réhabilitation. Cette convention a été établie sur la base d’éléments connus au second semestre 2022 et cible 4 opérations.
L’ajustement suivant est proposé : les travaux de réhabilitation de l’opération « BEAULIEU » située à Harfleur sont réduits à 21 logements contre 24 initialement. Le tableau regroupant les opérations de réhabilitation d’HABITAT 76 devient :
Commune Groupe Nb logts Nature des travaux Aide/logt Montant total
Gonfreville
l’Orcher Gondouin 21
Réhabilitation
énergétique 3 000 € 63 000 €
Montivilliers Le Raimbourg 96 Réhabilitation énergétique 3 000 € 288 000 €
Harfleur Beaulieu 21 Réhabilitation énergétique 3 000 € 63 000 €
Le Havre Bld François 1er 143 Réhabilitation énergétique 3 000 € 429 000 €
Total 281 843 000 €
La présente délibération a pour objet de valider l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue entre la Communauté urbaine et HABITAT 76.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 et validant la mise en oeuvre de son programme d’actions ; VU la délibération n° 20230035 du Conseil communautaire en date du 9 février 2023 autorisant la signature de la convention d’objectifs liant la Communauté urbaine et HABITAT 76 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité d’améliorer la performance thermique des bâtiments, le confort de vie dans les logements et d’adapter l’offre de logements pour des personnes en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap ;
- le souhait de la Communauté urbaine de poursuive son engagement dans le soutien des opérations de rénovation, de démolition et d’adaptation du parc social menées par les bailleurs.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec HABITAT 76 dans le cadre du PLH 2022-2027.
- d’approuver la participation financière de la Communauté urbaine pour un montant total de 843 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget Principal
Opération P3037O0010 : action 11 – déployer le soutien aux opérations de rénovation Sous fonction 552 : aide au secteur locatif
Nature 204172 : subventions versées – organismes publics divers – bâtiments et installations CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense totale : 843 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Augustin BOEUF;