Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210488 w
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210488 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210488 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU CENTRE RECONSTRUIT - COPROPRIETE - TRAVAUX PRIVATIFS - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Le programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté urbaine a inscrit une intervention d’envergure sur les copropriétés du centre reconstruit du Havre. Celle-ci porte sur la rénovation, l’adaptation et l’accessibilité des logements, tout en visant la performance énergétique, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du cœur de la Communauté urbaine et de lutter contre la vacance.
En effet, on constate dans ce secteur que nombre de logements ne sont pas conformes aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et que le manque de modernité des appartements n’incite pas les jeunes ménages à s’y installer.
C’est pourquoi la Communauté urbaine a souhaité accompagner techniquement et financièrement des copropriétés de ce secteur présentant des signes de fragilité afin d’y impulser une dynamique de réhabilitation et ainsi renforcer l’attractivité résidentielle du parc privé.
Afin d’inciter les copropriétaires à entreprendre des travaux sur les parties collectives lors des assemblées générales, ce dispositif permet un accompagnement de tous les copropriétaires, sans condition de ressource, en venant compléter les dispositifs existants avec une participation à hauteur de 50 % des dépenses plafonnées à 4 000 €, soit 2 000 € maximum par logement pour les travaux sur partie privative.
Dans ce cadre, les copropriétaires ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé des conseillers de la plateforme de la rénovation Le Havre Seine Métropole pour leur projet de travaux privatifs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016- 2021 de la Communauté urbaine ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
VU la délibération n° 20180039 du Conseil communautaire en date du 20 février 2018 approuvant les modifications pour certaines actions des modalités d’application techniques et financières du programme d’actions du PLH 2016-2020 ;
CONSIDERANT :
∑ que le programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté urbaine a inscrit une intervention d’envergure sur les copropriétés du centre reconstruit du Havre portant sur la rénovation, l’adaptation et l’accessibilité des logements, tout en visant la performance énergétique, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du cœur de la Communauté urbaine et de lutter contre la vacance.
∑ les projets de travaux de rénovation identifiés dans le tableau ci-dessous,
Son bureau, réuni le 2 décembre 2021 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser le versement du soutien financier aux copropriétaires cités ci-dessous. Pour le versement effectif de la subvention, les copropriétaires devront fournir un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation éligibles (factures acquittées), une demande de paiement avec un RIB.
Imputation budgétaire Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 70 : logements – services communs
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 202100917 : action 1 – subv. aux copro pour renforcer l’attractivité du quartier Perret Code service : ID222PG
Montant maximum de la dépense : 4 000 euros
Propriétaire Adresse Dépenses éligibles
(TTC)
Coût global des
travaux (TTC)
Montant du
soutien
communautaire (€)
M. GILLES Michel
Mme CHAPELLE
Corinne
Copropriété V49:
11 rue de Caligny
76600 Le Havre
10 800 € 10 800 € 2 000 €
Mme HOUEL Nicole Copropriété V5:
97 rue Bernardin de Saint-
Pierre
76600 Le Havre
8 235 € 8 235 € 2 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :