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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 61 2023 aduga financements 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 61 2023 aduga financements 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Vai
de
Nièvre
-
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Agence
de
développement
et
d'urbanisme
du
Grand
Amiénois
—
Financements
2023
Date
de
convocation
:
05
avril
2023
Date
de
séance :
12
avril 2023
Date
d'affichage
:
17 avril 2023 Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1
e
le
17/04/2083
Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID
: 080-200071223-20230412-51
2028-DE
N°61/2023
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETIE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCO,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANEBUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoirà M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
La
séance
étant
ouverte,
Vu
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois
{(ADUGA).
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
pour
l'année
2023.
OuUie
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
+
Accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
participe
au
budget
de
Fl'ADUGA
pour
l'année
2023 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
17/04/2083
ID
: 080-200071223-20230412-51
2028-DE
e
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
l'ADUGA
la
convention
de
financement
2023
mentionnant
expressément
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
ef
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
oUr
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2028.