Procès Verbal - PV Sceance du Conseil Municipal du 12 mai 2025

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Procès Verbal - PV Sceance du Conseil Municipal du 12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Boisseron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sceance du Conseil Municipal du 12 mai 2025)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Transports, *************************************************************************** *************************************************************************** Procès-Verbal de la séance du conseil municipal 12 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le douze mai à 18h30, dans la Salle LAFONT, le Conseil Municipal de la Commune de Boisseron dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc FATACCIOLI, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 11

Etaient présents, M. FATACCIOLI Loïc, Mme NADAL Karine (arrivée à 19h00), M. REVERSAT Jean, M BRIDIER Bernard, Mme GOLENDORF Yolande, Mme JEANJEAN Régine, M JOSEPH Xavier, Mme Danièle MAZURE, M. FOURNIER Luc, M. TALTAVULL Emmanuel, Mme MAYEN Claudine, Mme HEITZ DE ROBERT Sophie (départ à 19h30),

Procuration :

Absents excusés : Mme PEYRARD Corinne, M. DRUT Nicolas, M. MARTINEZ Lionel, Mme BLANCHARD Sandrine, M. FUMANAL André, Mme MAURIN Marie-Françoise, M. ROUS Alain.

Secrétaire de séance :

Date de convocation : 7 mai 2025

« M Jean Reversat se propose comme secrétaire de séance. Accepté à l’unanimité par l’assemblée »

« M le Maire prend la parole pour rendre hommage à Françis Obert décédé, hommage suivi par l’ensemble de l’assemblée »

Adopté à l’unanimité

Point 01_Approbation du PV du 7 avril 2025

Adopté à l’unanimité

Point 02_ Finances : Amortissement des AC d’investissement versées et application de la procédure de neutralisationRapporteur : M Loïc Fataccioli, Maire

Vu l’article L.2321-2-27 du code général des collectivités territoriales relatif à l’obligation des communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements publics de pratiquer les amortissements sur les biens meubles ;

Vu l’article L.2321-2-28 du code général des collectivités territoriales relatif à l’obligation des communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, de pratiquer les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées ;

Vu la délibération de Lunel Agglo du 26 septembre 2024, autorisant l’imputation d’une part de la compensation en section d’investissement ;

Vu le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements

Vu le décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées.

Considérant le décret 2015-1846 permettant de neutraliser la dotation aux amortissements des subventions versées, par l’inscription d’une dépense en section d’investissement et d’une recette en section de fonctionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’ADOPTER pour une application à compter de l’exercice 2024, la durée d’amortissement proposée dans le tableau suivant :

Biens Durée d’amortissement

Subventions d’équipement versées au titre des

Attributions de compensation d’investissement

(2046) 1 an

- DE NEUTRALISER la dotation aux amortissements par l’inscription d’une dépense équivalente en section d’investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées » et d’une recette en section de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions versées ».

- D’EXECUTER l’ensemble de ces écritures avant le 31 décembre de chaque année.

Adopté à l’unanimité

« M le Maire indique que la commune a fait le choix d’imputer l’attribution de compensation en investissement relative à la compétence GEPU pour le renouvellement.Cela nécessite donc de l’amortir. M le Maire explique qu’il est possible de la neutraliser pour éviter d’impacter les charges de la commune. »

Point 03_Finances : Demande de subvention Espace sportif Louis Armand Axe 1 Agence national du sport / Région Occitanie / CD34

Rapporteur : Mme Karine Nadal, 1er adjointe

Mme Nadal explique que Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire. Mme Nadal précise que ce nouveau Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploiera selon 3 axes :

• Les équipements de proximité ;

• Les cours d’écoles actives et sportives ;

• Les équipements structurants

Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants). 1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate.

Mme Nadal indique que créer des équipements sportifs de proximité pour une commune présente plusieurs avantages essentiels. Cela permet de favoriser l’activité physique régulière, encourager un mode de vie sain pour toutes les tranches d’âge. Le lien social se voit renforcer par la création de nouveaux lieux de rencontre tout en favorisant l’inclusion et la mixité sociale par le sport. La pratique du sport et le sport en général sont porteurs de valeur tels que le respect des règles, de soi-même et des autres ainsi que la détermination, la fraternité, la passion et le dépassement de soi.

Dans le cadre de sa stratégie d’aménagement du territoire et de promotion des activités sportives et culturelles, la commune de Boisseron souhaite restructurer la plaine des sports, localisée sur l’ancienne emprise ferroviaire. Cette zone, aujourd’hui partiellement aménagée, offre un potentiel important pour répondre aux besoins des usagers et aux enjeux d’urbanisme durable. Mme Nadal présente les objectifs du projet qui sont :

- Offrir un accès libre et inclusif à des installations sportives modernes ;

- Créer une continuité d’usages intergénérationnels, favorisant le vivre-ensemble ; - Moderniser les équipements existants et intégrer des structures innovantes et modulables ; - Valoriser l’espace public et renforcer l’attractivité territoriale ;

- Encourager la pratique sportive et l’accueil d’événements de proximité.

Le projet couvre l’ensemble de la plaine des sports et ses abords immédiats. Il prévoit des interventions selon quatre axes :

Équipements à créer :

- Pumptrack (mobilité urbaine et glisse)

- Terrain de basket 3X3

- City stade

- Piste de course (50m – 2/3 couloirs)

- Zone fitness extérieure

Équipements à rénover :

- Boulodrome- Aire de jeux (barrières)

- Terrains de tennis

- Mobilier urbain (bancs, poubelles, clôtures, éclairage)

Équipements à requalifier ou à évaluer :

- Sanitaires

- Local tennis

- Logements dans l’ancienne gare

- Vestiaires / Club house

- Stade (échanges en cours avec les communes voisines)

- Voies d’accès (coordination avec les services de secours)

Équipements à supprimer :

- Terrain multisport obsolète

Mme Nadal précise que la présente délibération porte sur une demande subvention auprès de l’agence national du sport axe 1, auprès de la Région Occitanie et du Conseil départemental de l’Hérault pour les équipements de proximité suivant :

Mme Nadal présente le plan de financement prévisionnel pour les équipements de proximité :

Après avoir ouï l’exposé de Mme Nadal, le conseil est invité à délibérer pour : - Approuver la réalisation du projet présenté estimé à 573 000 € HT

- Approuver le plan de financement exposé

Création équipement Unité Quantité COÛT UNITAIRE HT COÛT TOTAL HT

Pump track m² 1 800 135 € 243 000 €

Basket 3x3 Ensemble 2 20 000 € 40 000 €

City stade Ensemble 1 75 000 € 75 000 €

Piste de course ml 525 200 € 105 000 €

Boulodrome Ensemble 1 30 000 € 30 000 €

Equipements street workout Ensemble 1 80 000 € 80 000 €

573 000 € TOTAL- Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Mme Nadal présente le plan de financement prévisionnel pour les équipements de proximité :

Après avoir ouï l’exposé de Mme Nadal, le conseil est invité à délibérer pour :

- Approuver la réalisation du projet présenté estimé à 573 000 € HT

- Approuver le plan de financement exposé

- Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

« Mme Nadal présente le projet, elle se félicite de solliciter les subventions d’un projet qui tient à cœur à l’équipe municipale. Elle explique que les équipements seront réalisés d’ici cette fin d’année. Dans un second temps pour le 1er semestre 2026, il sera réalisé un bâtiment associatif, où chaque association sportive utilisant le site aura à disposition un bureau, elle ajoute qu’une salle mutualisée sera réalisée et que des travaux pour le stade de foot seront aussi réalisés afin d’ homologuer en T7 pour accueillir des compétitions de niveau régional 2 ».

Adopté à l’unanimité

Point 04 Cadre de Vie : Autorisation signature convention relative à l’utilisation d’équipements sportifs

Rapporteur : Mme Karine Nadal, 1er adjointe

Mme Nadal indique que dans le cadre de l’aménagement de l’espace sportif Louis Armand, une convention sera mise en place avec les différents utlisateurs des futurs équipements. Mme Nadal précise que la présente convention a pour objet de fixer les conditions d’utilisation et d’animation des équipements sportifs et de préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

L'utilisation des équipements sportifs du propriétaire est définie selon un planning annexé à cette convention. Les horaires indiqués correspondent à l'arrivée et au départ du site des utilisateurs. Toute demande d'utilisation exceptionnelle doit être formulée par écrit à la commune au moins 15 jours à l'avance pour être instruite. L’utilisateur ne peut utiliser les équipements sportifs qu'avec l'accord écrit

Montant HT %

Agence National du Sport :

Axe 1 équipements de proximité 50 000,00 € 9%

Région Occitanie :

Équipements sportifs d’intérêt territorial 25 000,00 € 4%

Région Occitanie :

Équipements sportifs d’intérêt territorial 25 000,00 € 4%

Conseil Départemental de l'Hérault 50 000,00 € 9%

Autofinancement 423 000,00 € 74%

TOTAL 573 000,00 € 100%de la commune. L’utilisateur a l'obligation d'informer la commune par écrit de la non utilisation des équipements sportifs et de tout changement de calendrier. En cas de non occupation des créneaux horaires mis à disposition, la commune de l’équipement se réserve la possibilité de réaffecter les créneaux concernés à une autre association ou structure.

Mme Nadal ajoute que la convention est consentie intuitu personae et sera conclue pour une durée de 5 ans. Mme Nadal rappele les obligations générales de l’utilisateur :

 Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son activité.

 Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d'encadrement sportif.  L'éducateur reste responsable du groupe qu'il encadre et il se doit de mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants. A ce titre, la commune demande que les encadrants disposent d'un diplôme dans le domaine d'activité concerné (exemple : diplômes fédéraux).

 Respecter le règlement général d'utilisation des équipements sportifs du propriétaire de l’équipement (affiché dans tous les équipements sportifs) ainsi que toute réglementation existante spécifique à l'installation (règlement intérieur, capacité d'accueil, recommandations de la commission de sécurité ...).

 Assurer et faire respecter le bon ordre, la sauvegarde, la sécurité des personnes et des installations mises à disposition notamment lors de l’animation sportive. Dans l'hypothèse ou des actes de violence ont été perpétrés sous la responsabilité de l’utilisateur et ont fait l'objet d'une sanction, le propriétaire de l’équipement se réserve le droit de procéder à l'annulation des créneaux mis à disposition.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants à ce projet.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur le modèle joint en annexe de la présente note avec les utilisateurs de l’espace sportif Louis Armand.

Adopté à l’unanimité

Point 05_ Cadre de Vie : Demande de financement Génération Vélo dans le cadre de la mise en place du SRAV

Rapporteur : M Xavier JOSEPH, Conseiller délégué à la sécurité

M Xavier JOSEPH explique que le dispositif “Savoir Rouler à Vélo” (SRAV) programme interministériel piloté par le Ministère des sports est un dispositif d’apprentissage de la mobilité à vélo à destination des enfants de 6 à 11 ans (principalement CM1 et CM2). Composé de 3 blocs distincts, il s’échelonne en 10h de formation aux notions suivantes :

Bloc 1 : « Savoir Pédaler » ou la maîtrise des bases (pédaler, freiner, tourner), 2 à 5 heures ; Bloc 2 : « Savoir Circuler » ou la circulation en groupe en milieu sécurisé (informer sur les changements de directions et découverte des panneaux du code de la route), 3 heures ;

Bloc 3 : « Savoir Rouler » ou la circulation en conditions réelles (rouler en autonomie sur la voie publique), 2 à 5 heures en fonction du temps passé sur le bloc 1.

M Xavier JOSEPH précise que la formation des enfants à la mobilité active au travers du vélo est un élément primordial d’une politique pro-vélo. Contrairement aux mesures qui visent à faire évoluer des comportements déjà établis en termes de mobilité, la formation des enfants permet de les initier dès le plus jeune âge à une solution de mobilité quotidienne, efficace et économe en énergie. Intégrer cesbonnes pratiques dès l’enfance augmente significativement leur adoption en tant qu’adulte. La formation massive des enfants à l’usage du vélo permet d’engager les futures générations vers une mobilité durable, et permet ainsi des économies d’énergie.

M Xavier JOSEPH ajoute que le programme Génération Vélo vise à massifier le « Savoir Rouler à Vélo » auprès des enfants de 6 à 11 ans afin de développer la pratique du vélo en autonomie chez les plus jeunes avant l’entrée au collège. Pour cela, il propose d’assurer la formation d’un nombre suffisant d’intervenants et d’accompagnants à même de dispenser les 3 blocs du SRAV. Parallèlement à cela, il s’agit d’accompagner les collectivités dans la mise en place de ces interventions, en collaboration avec l’ensemble des partenaires et acteurs du SRAV. Le programme s’appuie sur une animation régionale et territoriale pour déployer efficacement ces actions sur l’ensemble du territoire, en lien étroit avec les référents départementaux au sein des Service Départementaux Jeunesse engagements et sports et les comités de pilotage départementaux mis en place par le ministère des Sports dans le cadre de l’instruction ministérielle N° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l'organisation du déploiement territorial du programme interministériel « Savoir Rouler à Vélo ». M Xavier JOSPEH précise que le Savoir rouler à Vélo est mis en place sur le groupe scolaire de la commune et que cela incitera la culture des mobilités douces (vélo plutôt que voiture), tout en encourageant une activité physique régulière. Le programme permettra aux élèves de découvrir ou renforcer les règles de circulations comme la lecture des panneaux, le comportement à adopter en roulant. Le but étant d’inciter les élèves lorsque cela est possible de changer de mode de transport et de privilégier le vélo en autonomie et sécurité.

M Xavier JOSPEH rappelle que le dispositif Génération Vélo propose un co-financement du projet du SRAV.

Le conseil est invité à délibérer pour :

Autoriser M le Maire à solliciter une subvention auprès de Génération Vélo Autoriser M le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

« M Joseph explique que le SRAV est un dispositif qui permet d’accompagner les enfants à pour apprendre à rouler en autonomie et en sécurité. Il précise que le cycle démarre en mai pour les enfants de l’école de Boisseron. Ce cycle se terminera par un parcours de 2km dans les rues de la commune le 20 juin. »

Adopté à l’unanimité

Séance levée à 20h30

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