Procès Verbal - 2022 04 04 PV conseil du 4 avril 2022

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Procès Verbal - 2022 04 04 PV conseil du 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Boisseron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 04 PV conseil du 4 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,

L’an deux mil vingt-deux, le quatre avril à 18h30, dans la Salle LAFONT, le Conseil Municipal de la Commune de Boisseron dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc FATACCIOLI, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 14.

Etaient présents : Mme BLANCHARD Sandrine, M. BRIDIER Bernard, M. FATACCIOLI Loïc, M. FOURNIER Luc, Mme GOLENDORF Yolande, Mme JEANJEAN Régine, M. JOSEPH Xavier, Mme MAZURE Danielle, Mme NADAL Karine, Mme PEYRARD Corinne, M. REVERSAT Jean, M. TALTAVULL Emmanuel.

Procuration :

M. DRUT Nicolas, Mme MAYEN Claudine.

Absents excusés : M. FUMANAL André, Mme HEITZ DE ROBERT Sophie, M. MARTINEZ Lionel, Mme MAURIN Marie- Françoise, M. ROUS Alain.

Début de séance : 18h40 Secrétaire de séance : Bernard BRIDIER

Public : 0

Monsieur le maire rappelle les problématiques de débit Internet, le conseil étant retransmis sur Facebook, il est donc possible qu’il y ait des coupures. Le conseil municipal est public, mais il n’est pas possible d’interagir.

Mme Golendorf souligne que les élus d’opposition sont rarement présents, ce qui lui semble anormal. La question du débat sur le budget est par ailleurs importante.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte et l’ordre du jour adopté.

Décisions prises par délégation du conseil municipal

• 2022_001 Demande de subvention espace Pié Bouquet (modification)

• 2022-002 Demande de subvention réhabilitation mairie (modification)

• 2022_003 Autorisation de défendre la commune confiée à Me Maillot dans le cadre d’un contentieux au tribunal administratif.

Point_01 Approbation du PV du 24 janvier 2022

Le conseil municipal est invité à approuver le PV du 24 janvier. Aucune remarque n’ayant été apportée le conseil municipal approuve le PV à l’unanimité.

Point_02

2022_07 Finances –Approbation des comptes de gestion 2021

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2021,

République Française

Liberté – Égalité – Fraternité

Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier

Commune de Boisseron

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL VALANT

PROCES VERBAL

Séance du 4 avril 2022

Date de la convocation : 31/03/2022 - Date de l'affichage du compte rendu : 11/04/2022 p. 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal de Castries.

Après vérification, les comptes de gestion, établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux comptes administratifs de la commune :

Compte de gestion du budget principal

Section d’investissement : Excédent de 354 703,10€

- Dépenses : 238 720,08€

- Recettes : 593 423,18€

Section de fonctionnement : Excédent de 111 056,00€

- Dépenses : 1 700 229,27€

- Recettes : 1 811 285,27€

Compte de gestion du budget du service de l’assainissement

Section d’investissement : Excédent de 1 384,80€

- Dépenses : 0€

- Recettes : 1 384,80€

Section de fonctionnement : Excédent de 2 138,23€

- Dépenses : 1 384,80€

- Recettes : 3 523,03€

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal et du budget d’assainissement, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice.

- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Point_03

2022_08 Finances – Approbation du compte administratif 2021

Rapporteur : M. le Maire

Le compte administratif est établi par le maire en fin d’exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante : p. 3

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 1 700 229,27€

- Recettes : 1 811 285,27€

- Résultat de l'exercice : Excédent de 111 056,00€

- Résultats antérieurs reportés : 0€

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 111 056,00€

Section d'Investissement

- Recettes : 593 423,18€

- Dépenses : 238 720,08€

- Résultat de l'exercice : Excédent de 354 703,10€

- Résultats antérieurs reportés : Excédent de 89 767,00€

- Restes à réaliser :

o En dépense : 173 094,00€

o En recettes : 69 139,00€

Résultat de la section d’investissement : 340 515,10€

Conformément à la Loi, Monsieur le Maire est invité à se retirer de la séance.

Sous la présidence de Mme Karine NADAL, 1ere adjointe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.

- DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2021 est de 451 571,10€.

Point_04

2022_09 Finances – Approbation du compte administratif 2021 du budget de l’assainissement non collectif

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l’assainissement de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif du budget de l’assainissement non collectif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

- Recettes : 3 523,03€

- Dépenses : 1 384,80€

- Résultat de l'exercice : Excédent de 2 138,23€

- Résultats antérieurs reportés : Excédent de 674,30€

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 2 812,53€

Section d'Investissement

- Recettes : 0€

- Dépenses : 1 384,80€

- Résultat de l'exercice : 1 384,80€p. 4

- Résultats antérieurs reportés : Excédent de 697,79€

- Restes à réaliser : 0€

Résultat de la section d’investissement : 2 082,59€

Conformément à la Loi, Monsieur le Maire est invité à se retirer de la séance.

Sous la présidence de Mme Karine NADAL, 1ere adjointe, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget de l’assainissement. - DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2021 est de 4 895,12€.

Point_05

2022_10 Finances –Affectation des résultats 2021 sur le budget 2022

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants, Vu le compte administratif de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Compte administratif 2021 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats de l’exercice 2021 238 720,08 € 593 423,18 € 1 700 229,27 € 1 811 285,27 €

Résultats reportés 89 767,00 € 0,00 € 0,00 €

RAR 173 094,00 € 69 139,00 €

Total 411 814,08 € 752 329,18 € 1 700 229,27 € 1 811 285,27 €

Bilan par section 340 515,10 € 111 056,00 €

Lorsque le résultat global et celui de la section d’investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d’affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés « automatiquement ».

Cependant, au vu :

- Des nécessités d’agir sur nos dépenses de fonctionnement et en particulier sur les dépenses d’énergie, - Du planning prévisionnel d’investissement acté dans le contrat bourg centre et dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique,

- De l’avancée du projet d’acquisition et remise en état du château, lequel va engendrer des coûts d’investissement et de fonctionnement,

- Du montant du remboursement du capital de l’emprunt prévu en 2022 (131 542,50€), Il est proposé au conseil municipal d’affecter 111 056,00€ à l’article 1068 pour constituer l’enveloppe nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 (111 056,00€) à la couverture des nouveaux besoins de financement.

Point_06

2022_11 Finances - Taux des impôts locaux

Rapporteur : M. le Maire p. 5

M. le Maire expose que les dispositions du code général des impôts (article 1636 B sexies) permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.

Taxe d’habitation

Pour rappel, la loi de finances 2020 prévoit la suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, ce qui a entraîné une refonte de la fiscalité locale. Le produit de cette taxe est dorénavant perçu par l’État, (pour les 20% de ménages qui la payent encore). C’est pourquoi, la commune n’a pas depuis 2021 à délibérer sur ce taux.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.)

La disparition des ressources communales résultant de la suppression de la Taxe d’Habitation, a été compensée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçue sur le territoire de la commune pour 2021, cela se poursuit sur 2022. Le taux de T.F.P.B. de la commune est ainsi issu de la somme du taux communal décidé par la commune et du taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 2020.

Le taux applicable sur la commune de Boisseron pour 2021 était ainsi de 40,86%. Au vu de la situation de la commune :

- Des mécanismes de taxations qui conduisent à un maintien des taux pour 2022, - De la baisse des dotations de l’intercommunalité, qui va se poursuivre sur 5 ans, - De la baisse de la DSR de 20 000€ prévue pour 2022,

- Des besoins de financement liés en particulier à l’acquisition du château,

- Du montant du remboursement du capital de la dette élevé pour 2022 à 131 542,50€ (la hausse par rapport à 2021 n’est pas liée à un nouvel emprunt mais au plan de financement de l’emprunt). - Du gel des taux depuis 6 ans et des besoins d’adapter les ressources à l’évolution des prix de façon régulière pour éviter les réajustements trop importants à terme.

Il est proposé au conseil municipal de revoir à la hausse le taux communal avec une hausse de 2%. L’incidence pour les contribuables est estimée à environ 3,9% de hausse. Ainsi par exemple, une famille qui paie actuellement 1000€ de TFPB verra ce montant augmenter de 39€. La pression fiscale reste dans la moyenne de la CCPL. Pour la commune cela représente une augmentation prévisionnelle de ses recettes de 41 880€, correspondant au remboursement de l’intérêt de l’emprunt.

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)

Il n’est pas proposé d’appliquer de modification sur ce taux tant qu’un projet qui le nécessiterait n’est pas mis en place. Il convient de discuter avec les agriculteurs d’une éventuelle modification de ce taux dans l’avenir.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal le vote des taux suivants pour l’année 2021 :

Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière bâtie 40,86% 42,86%

Taxe foncière non bâtie 67,42% 67,42%

M. le Maire informe par ailleurs l’assemblée que le produit fiscal 2021 s’est établi à 881 102€. Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Pour 2022 le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases sera de + 3,4 %. Le produit fiscal attendu, au vu des bases d’impositions revalorisées et à taux constant s’élèverait à 890 060,02€. La hausse de 2% permet de porter le produit fiscal attendu 2022 à : 931 940,02€.

Lors du débat au sein du groupe majoritaire, a été abordée la question d’une éventuelle nouvelle augmentation l’an prochain. Cette option a été écartée et l’objectif est de ne pas réaugmenter pendant le mandat.

Entendu les explications du rapporteur, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les taux des taxes directes locales proposés ci-dessus pour l’année 2022.p. 6

Point_07

2022_12 Finances – Tarif des services publics

Rapporteur : Mme Karine NADAL, adjointe au maire.

Mme NADAL propose de conserver les montants des services avec un ajustement pour les forains : un prix au m2 occupé est proposé à la place du forfait pour permettre de différencier les prix en fonction du type d’occupation.

M. Reversat précise qu’ainsi, une personne qui occupe 5m2 paiera 5€, alors que les grandes surfaces de 250m2 payeront donc 250€. Il conviendra de vérifier si le montant global n’est pas à la baisse pendant la fête et de réajuster si nécessaire.

Mme Golendorf propose de mettre en place un minimum. Il est proposé de fixer ce minimum à 50€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs des services tels que présentés ci-après :

Coût des services 2019 2020 2021 2022

Location de salles

Location Chabrol 500 500 500 500

Droit de place

Marchands ambulants 50 50 50 50

Terrasses, commerces 5€/m² 5€/m² 5€/m² 5€/m²

Cirques-forains-animations 50 50 50

1€/m² avec

un mini de

50€

VENTE AMBULANTE MARCHE

- Occupation régulière 0 € 3€ / jour 3€ / jour 3€ / jour

Publicité

Taxe locale sur la publicité

extérieure

15€/m² et par

face

15€/m² et par

face

15€/m² et par

face

15€/m² et

par face

Cimetière communal

Colombarium (1 case)

15 ans 105 € 105 €

30 ans 210 € 210 €

50 ans 350 € 350 €

Concessions

Petites (1,6m2x3m)

15 ans 105 € 105 €

30 ans 210 € 210 €

50 ans 350 € 350 €

Grande (3mx3m)

15 ans 195 € 195 €

30 ans 390 € 390 €

50 ans 650 € 650 €

ALP

A B C D E

ALP matin (7h15 - 8h20) 0,90 € 0,95 € 1,00 € 1,05 € 1,12 €

Restauration scolaire* 2,65 € 2,71 € 2,77 € 2,83 € 2,92 €

ALP midi 0,46 € 0,50 € 0,54 € 0,58 € 0,65 €p. 7

Alp soir 1 16h30-17h30 0,50 € 0,83 € 0,90 € 0,98 € 1,06 €

Alp soir 2 16h30 - 18h30 1,00 € 1,66 € 1,81 € 1,96 € 2,13 €

*Le prestataire de restauration scolaire réévalue ses tarifs au mois de janvier et le marché est à relancer au printemps, une réévaluation sera donc proposée au prochain conseil pour application en septembre.

ALSH Ado Moouv'in

Tranche de revenus Cotisations Annuelles Participation Sorties

Tranches de

revenus

Famille

Tranche 1 10 € 35%

Tranche 1 Jusqu’à 20 000 €

Tranche 2 15 € 40%

Tranche 2 De 20 001 à 33 000 €

Tranche 3 20 € 45%

Tranche 3 De 33 001 à 45 000 €

Tranche 4 25 € 50%

Tranche 4 De 45 001 € et plus

Tarifs Repas : 5 €

Séjour Ski les Orres : 500 € / jeunes (participation Maire : 264 €) 6 jours / 5 nuits.

Séjour Paris : 230 € / jeunes (participation Mairie : 39 €) 4jours / 3 nuits.

Séjour Ferme

pédagogique : 220 € / jeunes (participation Mairie : 42 €) 4 jours / 3nuits.

Séjour 2 été : 500 € / jeunes (participation Mairie 175 €) 8 jours / 7nuits.

Il est précisé que les tarifs de la crèche sont calculés sur la base des ressources des familles plafonné (712,33€/6000€) divisé par 12 et multiplié par le taux de participation, ce taux étant fonction du nombre d’enfants dans la famille (par ex : 0.0619% pour 1 enfant, 0.0413% pour 3 en 2022). Ce taux est réévalué chaque année.

Point_08

2022_13 Finances - Subventions aux associations exercice 2022

Rapporteur : Mme Karine Nadal, Adjointe au Maire

Dans le cadre de la politique qu’elle mène en faveur des associations, la commune leur attribue, chaque année, des subventions afin de les aider à faire face à leurs dépenses de fonctionnement et leur permettre de développer diverses activités et actions.

L’an dernier, afin de soutenir les activités culturelles, festives et sportives, ont été ouverts des financements pour des actions ponctuelles de nature à animer et valoriser le territoire. Cette démarche reste proposée pour 2022.

Mme NADAL précise que certaines associations ont demandé à ne pas percevoir la subvention prévue car leurs actions ont été annulées du fait de la situation sanitaire.

Il est proposé de repartir sur une année « normale ». Des évènements sont prévus et ont déjà débuté. Des lotos ont encore été néanmoins reportés encore en janvier et février.

Mme NADAL précise que le FNATH est dorénavant payé par le CCAS. Marche et rêve a changé de nom (amis Randonneurs). L’Art selon Buxedone n’a pas proposé d’activité cette année. Triporteur n’a pas pu organiser Ciné Carrière en 2021.

M. le maire indique que des critères d’attribution sont en cours de mise en place, avec une « notation » de l’action des associations qui permettra de répartir le budget. Ces critères seront affinés et travaillés avec les associations pour être le plus juste possible. Il conviendra d’intégrer les vrais coûts : prêt de salles, intervention des agents techniques,p. 8

etc, cela pour mieux percevoir le montant réel accordé aux associations, pour les associations elles-mêmes, mais aussi pour les administrés.

36 associations sur la commune représentent un travail en interne pour la municipalité. Parmi les critères, il faut un an d’activité sur la commune et une domiciliation sur la commune, sauf subventions ponctuelles.

Il est proposé que la commune verse aux associations les subventions détaillées ci-après :

Art 6574 - SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS

2019 2020 2021 2022 Association bénéficiaire Dotation Dotation Dotation Ponctuelle Dotation Ponctuelle

AMIS DE LA LECTURE 350 € 300 € 300 €

Amis Randonneurs de Boisseron 100 € 100 € 100 €

ANCIENS COMBATTANTS 100 € 100 € 100 €

ASSOCIATION REVES 100 € 0 € 0 €

BMS 350 € 300 € 350 € 350 €

CHASSE DE ST HUBERT 100 € 50 € 100 € 100 €

CIOCV 600 € 600 € 600 € 600 €

Comité des fêtes 1 500 € 4 000 €* 5 000 €

Concert électro 1 500 € 1 500 €

ENFANTS = ESPERANCE 300 € 250 € 300 € 300 €

FETERANS 100 € 200 € 100 € 100 €

FNATH 50 € 50 €

FOYER RURAL 700 € 700 € 700 €

LA RUE BUISSONIERE 100 € 100 € 100 €

L'ART SELON BUXEDONE 200 € 200 € 600 € 200 €

LES ESCOUTAIRES 300 € 300 €

MARCHE ET REVE 100 €

OCCE (hypothèse de 230 enfants x 15 € 3 825 € 3 825 € 3 825 € 3 450 €

RASED 280 € 280 € 280 € 280 €

RE-CREATION 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Running Boisseron 500 € 500 €

Triporteur 500 €

Total 8 555 € 8 405 € 15 205 € 14 680 €

Subvention effectivement versée 11 855 €

(*comité des fêtes : 3500€ versés en 2021)

Il est demandé aux conseillers municipaux membres actifs de l’une des associations de ne pas participer au vote (si le quorum devait en être affecté, le vote peut être réalisé par ligne).

M. Bridier et Mme Jeanjean ne prennent pas part au vote. Mme Jeanjean portant la procuration de Mme Mayen, cela porte le nombre de votants à 11.

Cette précaution étant prise, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement de subventions aux associations dont les montants sont prévus selon la liste ci-dessus.

Point_09

2022_14 Finances – Vote du budget primitif 2022

Rapporteur : M. le Mairep. 9

Monsieur le maire indique que cette année, un planning va être mis en place dès le vote du budget pour le suivi des dépenses et la préparation du budget 2023 au plus près, cela pour permettre de prendre les éventuelles décisions budgétaires dans des délais raisonnables. Les vice-présidents de commissions devront faire remonter les informations budgétaires dès le mois de septembre.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. M. le Maire présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s’équilibre comme suit :

2022

Dépenses Recettes Bilan

Section fonctionnement

Résultats de fonctionnement 1 927 862,24 1 927 862,24 0,00

002 - Résultat SF exercice N-

1 0,00 0,00

Résultat global SF 1 927 862,24 1 927 862,24 0,00

Section investissement

Solde d'investissement 1 171 172,06 830 656,96 -340 515,10

001 - Solde exercice N-1 444 470,10 444 470,10

RAR 173 094,00 69 139,00 -103 955,00

Besoin de financement Résultat global SI 1 344 266,06 1 344 266,06 0,00

Résultat exercice 3 272 128,30 3 272 128,30 0,00

1068 111 056,00

023 49 400,00

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE : Article unique : d’approuver le budget primitif 2022.

Point_10

2022_15 Finances – Vote du budget primitif de l’assainissement 2022

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif de l’assainissement non collectif. M. le Maire présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes Bilan

Section

fonctionnement

Crédits de fonctionnement 6 312,53 € 3 500,00 € -2 812,53 €

002 - Résultat SF exercice N-1 2 812,53 € 2 812,53 €

Résultat global SF 6 312,53 € 6 312,53 € 0,00 €

Section investissement

Crédits d'investissement 3 467,39 € 1 384,80 € -2 082,59 €

001 - Solde exercice N-1 2 082,59 € 2 082,59 €

RAR

Besoin de financement Résultat global SI 3 467,39 € 3 467,39 € 0,00 €

Résultat exercice Prévisionnel 9 779,92 € 9 779,92 € 0,00 €p. 10

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE : Article unique : d’approuver le budget primitif de l’assainissement 2022.

Point_11

2022_16 Patrimoine – Convention EPF

Rapporteur : M. le maire

Afin de mener à bien l’acquisition du château de Boisseron, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention opérationnelle avec l’EPF.

La convention proposée a été validée par le bureau de l’EPF le 23 février 2022. Pour rappel, le projet de la commune comprendra, de manière prévisionnelle :

- Environ 20 à 30 logements dont 25 % de logements locatifs sociaux, sur les dépendances du château ; - Un parc sur le parc actuel du Château ;

- Un programme relavant de l’industrie culturelle et créative positionné sur le théâtre et l’audiovisuel, dans le Château en lui-même.

Dans ce contexte, la Commune a saisi l’EPF d’Occitanie en vue d’établir une nouvelle convention opérationnelle. L’action foncière conduite par l’EPF aura pour finalité :

▪ Pendant la phase d'élaboration ou de finalisation du projet la réalisation des acquisitions par voie amiable et par délégation des droits de préemption et, le cas échéant, par voie de délaissement ; ▪ Dès validation de ce projet par la collectivité compétente, la maîtrise de l’ensemble des biens nécessaires au projet.

La convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de son approbation par le préfet de Région. L’EPF s’engage à réaliser l’acquisition pour la commune, si nécessaire les travaux de mise en sécurité des sites acquis (fermeture, nettoyage, défrichage des terrains, confortement des structures porteuses pour éviter tout péril, ...), travaux de requalification foncière, accompagnements paysagers etc.

Le montant prévisionnel de l’engagement financier est fixé à 1 700 000€, montant qui pourra être augmenté par voie d’avenant.

La commune s’engage quant à elle sur les deux premières années à définir ou finaliser le projet, mettre en place les outils d’urbanisme opérationnel, mettre en œuvre ce projet.

M. le Maire indique qu’en parallèle, des discussions sont lancées avec la Banque des Territoires pour accompagner le montage du projet de façon opérationnelle.

Il est précisé que le respect de l’environnement et les critères de durabilité font partie des conditions de la convention. La commune doit également inscrire au budget de l’année précédant la cession à son profit le montant nécessaire à l’acquisition. Il est entendu avec l’EPF que le remboursement sera échelonné pendant la durée de la convention opérationnelle.

Une étape de mise en sécurité du parc interviendra à la signature, puis un travail participatif sera favoriser pour la sécurisation du site. Deux ouvertures donnent sur l’avenue Folco de Baroncelli, l’accès près du pont pourra également être étudié.

L’APAVE n’a pas abordé la passerelle dans le risque, en revanche, sur les terrasses du château, l’absence de barrière crée un risque de chute.

Le château en lui-même sera fermé tant qu’il ne sera pas mis hors de danger.

Sandrine BLANCHARD indique que l’ouverture sur Baroncelli pourrait aussi être l’occasion d’aborder les questions de sécurité sur cette voie.

M. le maire indique que le parcours de la voie verte n’est pas encore identifié et que les études sont en cours au niveau du département. Il rappelle qu’une parcelle a été échangée l’an dernier à l’entrée des chênes verts, ce qui permettrait éventuellement de décaler le stop. Les commissions mobilité et travaux travailleront sur ce sujet.p. 11

M. Bridier souhaite connaître les possibilités de réaliser des travaux à clos couvert sur le château propriété de l’EPF. Dès que l’achat sera réalisé, un marché de maîtrise d’œuvre est à lancer, puis l’EPF accordera son autorisation d’accès. L’acquisition pourrait être rapide et dépendra des discussions avec le propriétaire et l’évaluation des domaines. Priorité sera donnée à la mise en sécurité du parc, au débroussaillement dans le cadre des obligations légales de débroussaillement, pour rendre le parc aux habitants dans les meilleurs délais. Les usages en place vont vouloir perdurer, certains seront difficiles à arrêter dans la mesure où la friche va perdurer.

M. Bridier pose la question des coûts d’achat et de fonctionnement du site. La commune est en train de dégager les marges nécessaires pour avoir recours à l’emprunt à partir de 2024. Par ailleurs, l’étude permettra de vérifier le meilleur portage économique pour équilibrer les charges.

Au vu de ces explications, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Autorise M. le Maire à signer la convention opérationnelle relative à l’acquisition du château de Boisseron.

Point_12

2022_17 Echange de parcelles pour alignement Hauts de Boisseron

Rapporteur : M. Bridier, adjoint au maire

La commune était propriétaire d’une parcelle AB111, laquelle a

été cédée en 2011 pour la plus grande partie. La partie restante

de 43m2 devait être réattribuée à la SCI Manilau ainsi qu’une

parcelle de 21m2 issue de l’alignement en bord de voirie des

Hauts de Boisseron prise sur la parcelle AB18. Cette rétrocession

intervient en échange d’une portion de 107 m2 de la parcelle

AB18 également en alignement de voirie des Hauts de Boisseron

et appartement à la SCI au profit de la commune de Boisseron.

Cette situation perdure depuis 2015.

Le conseil municipal après avoir délibéré sur l’opportunité de

régulariser cette situation, à l’unanimité :

- Autorise M. le maire à signer tout document utile à la

bonne réalisation de cet échange de parcelles.

- Désigne Me Dayre, notaire, pour finaliser l’échange.

- Dit que cet échange intervient aux frais de la commune pour ce qui concerne l’alignement de voirie et qu’il sera donc imputé sur le budget 2022.

Point_13

2022_18 Régularisation d’occupation de parcelle AD410

Rapporteur : M. Bridier, adjoint au mairep. 12

En 1976, un permis de construire a été accordé au

propriétaire de la parcelle AD411, M. Vanhulle, pour la

construction d’une terrasse. Cette terrasse empiète sur

la parcelle AD410 précédemment propriété privée mais

vendue à la commune pour élargir la voie.

Il convient de régulariser la situation de cette propriété.

Il est proposé au conseil municipal, vu l’occupation

trentenaire et l’usage privatif du site, de procéder à la

cession à l’euro symbolique de la portion de parcelle

concernée, le bornage et les droits de mutation étant à

la charge de l’occupant.

A cette fin, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le maire à signer tout document utile à la bonne réalisation de cette affaire. - Désigne Me Dayre, notaire, pour finaliser la rétrocession.

- Dit que cette rétrocession intervient aux frais de l’administré intéressé.

Points divers

Ecoles

Inscriptions scolaires en cours.

Journées mobilités douces relancée les 19/21/22 avril, avec possibilité de se garer sur le parking des Douves, situé à 70m. Un carapatte sera à nouveau organisé.

Elections

Il est rappelé que les procurations en ligne sont une facilité pour ceux qui sont absents pour les élections. Le planning des permanences est à compléter, il est rappelé que c’est une fonction obligatoire de l’élu. Des autotests seront mis à disposition.

Action sociale

Ateliers numériques mis en place la semaine dernière. Un 2è atelier mardi (9 personnes). Il est prévu d’en faire un toutes les semaines. Une 20a de personnes intéressées pour le moment.

Dimanche 22 mai : retrouvailles des aînés, repas convivial avec animation surprise. Réponse sur papier dans la boîte à lettre attendue.

Action pour l’Ukraine

Le logement communal du presbytère a été proposé pour accueillir des familles. Une aide du CCAS doit être votée la semaine prochaine. La banque alimentaire est également mobilisée.

Réunion publique étude de définition urbaine

Le 8 avril à 18h en salle Chabrol. Fin de la phase diagnostic, priorités et orientations. Une affiche doit être mise en place.

Rapports des commissions – Planning 2022.

Actualité communale.

Circuit patrimoine

Des panneaux ont été réalisés par l’association Boisseron Patrimoine, révisés par Mme Carlier du PETR, historienne médiéviste, qui doit également réaliser les trois panneaux manquants.p. 13

Les panneaux ont été travaillé en classe par les élèves, qui ont réalisé des questions sur les panneaux. Les panneaux temporaires vont être mis en place avec les questions dans la semaine.

Café mairie

Information aux agents tous les trimestres sous forme d’une réunion conviviale. La prochaine aura lieu mardi 5 avril à 10h.

Concours photo

Concours l’œil et le cœur relancé. Thème : portrait de nos villages, l’humain, la pierre. Les photos peuvent être envoyées avant le 15 avril. De nombreuses photos sont attendues.

Communication

Le bulletin devrait être disponible le 7 avril. Sur la première page est indiquée la réunion publique du 8, mais il y a un risque de retard lié à l’approvisionnement papier

Fin de la séance à 21h34.

Prochain conseil municipal : 28 mai 2022.

Le secrétaire de séance Le maire

Bernard BRIDIER M. Loïc FATACCIOLI