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Arrêté - 076
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO76/2022
OBJET : Règlementation d'utilisation du terrain sportif municipal en herbe Entretien
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux d'entretien sur le terrain sportif municipal en herbe ;
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux nécessite d'interdire l'accès au terrain en herbe du lundi 20 juin au mardi 21 juin 2022 ;
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE 1: Le terrain sportif municipal en herbe est déclaré impraticable du lundi 20 juin au mardi 21 juin 2022 inclus.
ARTICLE 2: Les compétitions qui doivent se tenir sur ledit terrain en herbe durant cette période sont par conséquent interdites.
ARTICLE 3 : Pour les mêmes motifs, aucun entraînement ne pourra se dérouler sur ledit terrain en herbe à la période visée à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du stade, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le responsable des services techniques de la Mairie de GRÉZIEU-LA- VARENNE,
e Monsieur le président du club de football de GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 14 juin 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER