Déliberation - 2020 076 Adoption de la modification du RI sport

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Déliberation - 2020 076 Adoption de la modification du RI sport Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Déliberation - 2020 076 Adoption de la modification du RI sport)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Éducation, 2020/136

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

KRRRERERRERRERARRRRERREREREEEREEXE

L’AN DEUX MIL VINGT

Le 11 SEPTEMBRE

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER

Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,

Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle

SEIGLE-FERRAND, Christel DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emerice MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Hugues

JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI

Pouvoirs :

Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON

M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP

Absent non représenté : M. Emeric MOREL (jusqu’à 20h55)

Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 25

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3

CONVOCATION EN DATE : 4 septembre 2020

DATE D’AFFICHAGE : 18 septembre 2020

OBJET : Adoption de la modification du Règlement Intérieur des équipements sportifs, des espaces de loisirs, et sites de pratiques de Grézieu-la-Varenne

2020/076

VU l'avis favorable de la commission « sports » en date du 26 aout 2020 ;

Vu le code de l'éducation et notamment l'article L214-4 modifié par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 3 JORF 22 avril 2006 en vigueur le ler juillet 2006

Vu la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 qui fixe le cadre du service public du sport et réaffirme le principe de la reconnaissance d'une étroite complémentarité[ entre l'État et le mouvement sportif.

Vu le code du sport {ordonnance du 23 mai 2006 pour sa partie législative, décrets du 24 juillet 2007 pour la partie règlementaire) constitue le cadre de l'organisation du sport et découle de l'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Et notamment les articles du code du sport sur les :

-Formation et Enseignement : L212-1,L.212-11,

-Obligations liées aux activités sportives : L. 321-T, R. 322-4 et suivants, R. 3822-19

à R. 3822-26 ;

-Pratique sportive : L322-1 à L322-6

-Manifestations sportives : L332-1 à L332-21, L331-9 et

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2212-2 et suivants relatifs à la sécurité

Accusé de réception en préfecture

069-216900944-20200911-2020076-DE

Reçu le 18/09/20202020/137

Vu l'article L2144-3 du CGCT relatif aux équipements communaux utilisés parles

associations

Vu le code de la santeli publique sur les établissements d'activités physiques et

sportives et notamment les articles L.3335-4 et L. 3511-7.

Vu la LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et

l'alcoolisme

Considérant que Grézieu la Varenne, propriétaire, met à disposition des associations

sportives et groupes scolaires, des installations strictement réservées à la pratique du

sport

Considérant que Grézieu la Varenne, propriétaire, met à disposition de chacun des

espaces de loisirs réservées à la pratique du sport

Considérant que le respect des installations, du matériel nécessite le rappel de

quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

28 VOIX POUR

O VOIX CONTRE

O0 VOIX ABSTENTION

- _ DECIDE d'adopter le règlement intérieur relatif aux équipements sportifs, espaces de loisirs et sites de pratiques de GREZIEU-LA-VARENNE joint en annexe.

FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME

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PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

_ Grézieu

a\/arenne

SOMMAIRE

Avant-Propos

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ANNEXE À :

ANNEXE B:

ANNEXE C:

Objet

Implication, éthique sportive et comportement citoyen

Règles générales applicables à tout équipement public

Pratique sportive et santé

Sécurité et équipements recevant du public (normes incendie, sûreté)

Responsabilité légale

Assurances

Encadrement des activités sportives

Entretien des installations sportives municipales

Utilisation des installations sportives municipales mises à disposition

Matériel sportif

Affichage Publicité

Demande de mise à disposition d’une installation sportive municipale

Demande de réservation pour une manifestation exceptionnelle

: Annulation

: Application du règlement intérieur

Stades municipaux

Equipements de proximité Hall (skate parc-portique escalade enfants)

Grande salle

le | 138

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PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

ANNEXE D : Salles d'activités spécifiques : Dojos, Salle ASM, Tennis de table, Salle gym, Tennis

Vu le code de l’éducation et notamment l’article L214-4 modifié par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril

2006 - art. 3 JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

Vu la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 qui fixe le cadre du service public du sport et réaffirme le principe de

la reconnaissance d’une étroite complémentarité entre l’État et le mouvement sportif.

Vu le code du sport (ordonnance du 23 mai 2006 pour sa partie législative, décrets du 24 juillet 2007

pour la partie règlementaire) constitue le cadre de l’organisation du sport et découle de l’article 84 de la

loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Et notamment les articles du code du

sport sur les :

-Formation et Enseignement : L212-1, L. 212-11,

-Obligations liées aux activités sportives : L. 321-1, R. 322-4 et suivants, R. 322-19 à

R. 322-26;

-Pratique sportive : L322-1 à L322-6

-Manifestations sportives : L332-1 à L332-21, L331-9 et

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2212-2 et suivants

relatifs à la sécurité

Vu l’article L2144-3 du CGCT relatif aux équipements communaux utilisés par les associations

Vu le code de la santé publique sur les établissements d'activités physiques et sportives et notamment

les articles L.3335-4 et L. 3511-7.

Vu la LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Considérant que Grézieu la Varenne, propriétaire, met à disposition des associations sportives et

groupes scolaires, des installations strictement réservées à la pratique du sport

Considérant que Grézieu la Varenne, propriétaire, met à disposition de chacun des espaces de loisirs

réservées à la pratique du sport

Considérant que le respect des installations, du matériel nécessite le rappel de quelques règles

élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité

AVANT-PROPOS

Ce règlement a pour objectif de :

-__ Définir les conditions générales d’utilisation d’un équipement sportif : les règles de conduite,

de respect du matériel et des lieux mais aussi des gestes éco-responsables.

- Créer un cadre règlementaire clair entre les pratiquants (associations comme pratiquants

libres) et la commune.

- Fixer un cadre de référence permettant de favoriser l’accès optimal aux espaces et

équipements sportifs à tous les utilisateurs et d’en optimiser leur utilisation

- Valoriser les relations et la compréhension entre les différents intervenants au sein des espaces

et équipements sportifs de la commune, institutionnels ou non, des dirigeants associatifs

bénévoles aux enseignants du primaire et à l’ensemble du personnel municipal.

20620 j 134

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Reçu le 18/09/2020LRDINS O1 0 AA ANRT Oo TL ESS ET 7e CSD SRE) QI LES NEEDS

PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

- __ Être un outil pédagogique s’adressant à tous les publics, pré-scolaires, scolaires, étudiants,

pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, abonnés, individuels ou libres, en apportant à

chacun les réponses adaptées à ses attentes.

La commune, de par le nombre et la diversité de ses installations sportives, souhaite prendre en compte

autant que possible les diverses formes de pratiques aujourd’hui existantes au sein de la population. Le

mouvement sportif traditionnel s'appuyant sur les associations reste très représentatif; pour autant, les

pratiques individuelles comme les pratiques libres intéressent un large public.

Être sportif ou pratiquer une activité physique même ludique, c’est aussi s'engager à respecter des règles

et à être plus tolérant et plus solidaire. L'utilisation d'espaces ou équipements sportifs doit conduire à

découvrir des conduites citoyennes. Le respect des autres, des partenaires, des adversaires, celui de

l'arbitre comme du dirigeant bénévole ou du personnel de la mairie sont des constantes qui doivent

guider les comportements au quotidien.

L'esprit sportif se caractérise par le respect des règles et des autres, la promotion de valeurs telles que la

solidarité, l'honnêteté, la politesse, la sincérité, le courage, le contrôle de soi. C’est tout donner pour

gagner en acceptant de perdre. La commune souhaite favoriser l'expression et l’activité de tous les

usagers dans le cadre de leur pratique individuelle ou collective tout en assurant pour chacun la sécurité

et l'hygiène nécessaires au bon déroulement de son activité.

ARTICLE 1 : OBJET

Son objet est de :

-Présenter les conditions générales et particulières d'utilisation des espaces et équipements

Sportifs de la commune de Grézieu La Varenne.

-Optimiser leur utilisation et

-Favoriser leur accès au plus grand nombre des utilisateurs.

Ces espaces et équipements sont mis à la disposition de tous les publics : scolaires, sportifs, licenciés au

sein d’une association à but non lucratif, ou non, individuels encadrés aux heures et conditions

déterminées par chaque association.

Au sens de l'article L. 3122 du code du sport :

«Un équipement sportif est un bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée,

spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive

et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux ».

L'équipement sportif est une surface permettant à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités

physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des

principes et des règles liés à la pratique de ces dernières. Dans un schéma d'équipements sportifs : le

terme générique d'équipement sportif recouvre des réalités très différentes en fonction de :

+ sa nature : polyvalente ou spécialisée, de plein air ou couvert, …

e sa vocation : ludique, sportive, entrainement, compétitive, spectacle sportif, récréative, .… Les espaces,

sites et itinéraires de sports de nature qui viennent enrichir l'offre territoriale de lieux de pratiques sont

également à prendre en considération.

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Le présent règlement intérieur est applicable à tout public déterminé ayant accès aux espaces et

équipements de la commune de Grézieu La Varenne

L’usager pénétrant dans l’espace et l'équipement sportif doit en avoir pris connaissance et s'engage à s’y

conformer. En cas de non-observation du présent règlement, l'usager ou l'organisme peut voir sa

responsabilité engagée et des sanctions pourront être prises par la mairie.

Ce règlement permet de fixer certaines obligations impératives ainsi que les modalités d'utilisation des

équipements sportifs.

Ce texte contribue à ce que la vie collective au sein de ces espaces et équipements se déroule dans un

climat serein de compréhension des valeurs que souhaite porter la commune de Grézieu La Varenne (cf.

Avant-propos), des droits et des devoirs de chaque acteur, dans le souci que les pratiquants puissent

profiter pleinement de leurs activités.

ARTICLE 2 : IMPLICATION, ÉTHIQUE SPORTIVE ET COMPORTEMENT CITOYEN

Les intervenants au sein des espaces et équipements sportifs sont hétérogènes (sportifs, spectateurs,

entraineurs, bénévoles, agents communaux) et ils ont des besoins, des attentes, voire des contraintes

différentes.

Les relations doivent se faire dans le respect d’autrui. Les pratiques et/ou actes d’une personne ne

doivent pas nuire aux autres. L'intérêt de tous doit être préservé.

Certaines règles sont nécessaires afin que la cohabitation se déroule dans les meilleures conditions

possibles afin de ne pas troubler l’ordre public.

Les sportifs, bénévoles, entraineurs, spectateurs, parents doivent faire preuve de citoyenneté.

Être citoyen, c’est être acteur du monde qui nous entoure et agir pour une société meilleure en

défendant des valeurs. Chaque citoyen a un rôle essentiel à jouer et apporte sa contribution à la vie des

espaces et équipements sportifs qui prennent sens pour et grâce à lui. Pour que chaque citoyen puisse

s'exprimer, encadrer, pratiquer dans les meilleures conditions son activité, chacun doit respecter les

activités d'autrui.

Ceci signifie se comporter avec une attitude d'acceptation, de consentement et de considération des

obligations explicitées dans ce règlement et donc, par conséquent, de respect envers tous les citoyens

utilisateurs des espaces et équipements sportifs.

La participation à une activité ou une manifestation sportive doit se faire en respectant certaines règles

éthiques.

Le sport doit être un vecteur de cohésion sociale et un espace de tolérance.

Il participe à la mise en relation de personnes qui n'auraient peut-être jamais pu échanger en dehors de

ce contexte sportif. Le sport fédère, crée des liens entre différents groupes de population, qu'ils soient

de mêmes origines où d’origines différentes, hommes ou femmes, en situation de handicap ou pas.

Le sport doit être un support pour la solidarité, la fraternité, l'éducation, le loisir, le bien-être et

l’accomplissement de soi. Pour que ces valeurs prennent tout leur sens, il va de soi que les acteurs se

doivent d'adopter des comportements irréprochables.

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Les différents responsables ou utilisateurs devront prendre connaissance des consignes générales de

sécurité, des issues de secours, des itinéraires à respecter, des consignes particulières et s'engagent à les

respecter. Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement intérieur aux membres

du groupe dont ils ont la charge.

ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUT ÉQUIPEMENT PUBLIC

La législation relative aux établissements recevant du public fixe un cadre légal qui s'applique aux

installations sportives municipales, notamment en termes de sécurité incendie (cf. article 5).

En outre, un certain nombre de dispositions et d’interdictions permettent d’assurer la sécurité et le

respect de tous.

Ainsi, le voisinage doit être respecté, le bruit à l’intérieur comme aux abords de l'équipement doit être

raisonnable.

Pour des raisons de sécurité, il est prohibé d'introduire dans un équipement sportif tout objet

métallique, tranchant ou contondant.

Toute dégradation constatée par une association est à transmettre sans délai à la mairie.

La circulation à l’intérieur des enceintes ne peut être que piétonne. Les vélos, rollers, engins motorisés ne

sont pas acceptés.

Tous les véhicules utiliseront les parkings à disposition, aucun véhicule à l'exception de ceux des secours

ou de services ne pénétrera dans l’enceinte des installations sportives, sauf autorisation dans le cadre

d’une installation spécifique de matériel et en ayant eu l’autorisation de la mairie.

Ilest interdit de :

-__ Stationner vélos, motos ou auto ailleurs qu’aux emplacements réservés à cet effet

-__ Circuler avec un véhicule dans l’enceinte sportive sauf pour le transport de matériel ne pouvant

se faire autrement qu'avec un véhicule

-__ Circuler avec des engins de chantier ou véhicule de toute nature {sauf si autorisation de la

mairie), de monter ou descendre les escaliers.

-_ Frapper balles et ballons sur les murs et plafonds des bâtiments contenus dans l'enceinte

sportive.

- _ Pénétrer avec des animaux (sauf chien d'accompagnement des personnes souffrant de

handicaps) dans les enceintes sportives

- __ Marcher sur les bordures de gazon, et dans les massifs, de grimper dans les arbres, de pénétrer

sur les pelouses, sauf celles des terrains de foot, d’étêter et couper les branches des arbres ou

arbustes

- __ Endommager les installations concernant l’environnement paysagé

- _ Déposer détritus, papiers et autres déchets dans les allées, sur les pelouses, dans les vestiaires,

dans les lavabos, :

- __ Grimper sur les clôtures et entourages, détériorer ceux-ci, et de les salir

2e2ci ie

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Reçu le 18/09/2020RDS ONTARIO ECRIRE) CRD ER eNICE STE D)S

PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

- Laver les chaussures sales dans les lavabos ou sanitaires des enceintes sportives, les taper ou

les gratter contre les murs

-__ Posséder, vendre, acheter et consommer des substances illicites (stupéfiants, drogues.)

- Stocker et consommer des boissons alcoolisées dans les locaux associatifs, enceintes sportives

- Fumer ou vapoter dans les enceintes sportives. Conformément au code de la santé publique

qui stipule qu’il est interdit de fumer dans des lieux fermés et couverts affectés à un usage

collectif, les espaces et équipements sportifs sont non-fumeurs dans leur totalité. (LOI no 91-32

du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme)

-__ D'intervenir sur les bâtiments sans accord préalable de la mairie

- D'utiliser les extincteurs en dehors de la maitrise d’un feu en première intention

Les utilisateurs doivent notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives

concernées

Les espaces verts autour de la salle des sports sont libres d'accès.

La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 sont interdites dans les stades, les salles

d'éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d'activités

physiques et sportives (loi L.3335-4 du code de la santé publique).

L'introduction, la vente, la distribution et donc par conséquent la consommation d’alcool ou de tout

produit stupéfiant ne sont pas autorisées au sein de l’enceinte sportive publique.

Il faut noter également que le code de la santé publique interdit la publicité et le parrainage publicitaire

en faveur de l’alcool et du tabac dans les équipements sportifs.

Par arrêté municipal, le maire peut toutefois accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une

durée limitée, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des

boissons du troisième groupes Les dérogations peuvent être accordées aux associations sportives

agréées. Une demande doit être formulée à la mairie au moins un mois avant la manifestation ;

L'accès à une enceinte sportive est par ailleurs interdite à toute personne en état d'ivresse lors de

manifestations sportives (rencontres, matchs...) (articles L. 332-4 et 332-5 du code du sport). La

législation en vigueur est très sévère à l’égard des contrevenants à cette interdiction.

Pour des raisons de sécurité, toute personne en état d’ébriété ou d’agitation anormale pourra se voir

refuser l’entrée au sein d’une installation sportive. En effet, une personne sous influence de stupéfiants

ou d'alcool peut devenir irritable, agressive et poser des problèmes d’ordre.

Les photographies des usagers ne peuvent se faire sans leur accord préalable. Le droit à l’image est

protégé par le biais de l’exigence d’un consentement préalable et exprès à l’utilisation de l’image.

ARTICLE 4 : PRATIQUE SPORTIVE ET SANTÉ

Avant d'aborder une première pratique, il est important d’ anticiper d'éventuels problèmes de santé qui

compromettraient votre capacité à pouvoir participer à une activité physique et sportive régulière.

Ilexiste, dans certains cas, des contre-indications à la pratique sportive. Nous vous recommandons

d'effectuer un test d'aptitude au sport certifiant que la pratique sportive ne représente pas de dangers

pour vous. Cet examen peut sauver des vies, de nombreuses personnes sont inaptes à la pratique

sportive sans en avoir connaissance et mettent leur vie en danger.

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PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

Cet examen médical est d’ailleurs obligatoire pour les sportifs qui désirent s'inscrire dans une association

sportive ou participer à une compétition.

Par ailleurs, les chewing-gums, outre qu'ils peuvent entraîner des dégradations des installations,

représentent un danger réel pour la santé du sportif, s'ils sont consommés pendant la pratique sportive.

Ils doivent donc être jetés dans les poubelles avant de pénétrer à l’intérieur de l'enceinte.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ ET ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (NORMES INCENDIE, SÛRETÉ)

Les équipements sportifs sont des Établissements recevant du public (ERP), régis par le code de la

construction et de l'habitation et notamment par les articles R 123-1 à R 123-55.

La maintenance et l’exploitation des équipements sont assurées par les services techniques communaux

ou par des entreprises spécialisées mandatées par la commune.

Ils sont classés selon leur activité et leur capacité d'accueil.

La salle des sports est classée type L (salles de réunion, de spectacle ou à usage multiple).

Tous les autres équipements sportifs couverts sont de type X.

Ils sont ensuite catégorisés de 1 à 5 selon leur capacité d'accueil du public.

Les ERP sont soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique.

Les structures usagères se doivent donc de respecter les dispositions de sécurité des équipements

sportifs, notamment à propos de l’évacuation et du respect de la Fréquence maximale instantanée. Cette

dernière est un seuil maximum d'individus « stationnant » à l’intérieur de l'équipement sportif (sportifs,

bénévoles, agents, spectateurs).

En aucun cas l’équipement ne peut accueillir plus de public que la norme prévue dans le procès-verbal

de la commission de sécurité, en configuration normale ou en configuration de manifestation

exceptionnelle. Le respect de la FMI (Fréquence maximale instantanée) est, en particulier, IMPÉRATIF

lors des manifestations sportives et extra- sportives. Un comptage des entrées et sorties doit être

effectué par l'organisateur de la manifestation.

Toute intervention technique d'amélioration ou d'adaptation des équipements est effectuée parles

services techniques communaux ou par des entreprises spécialisées mandatées par la commune

I ne pourra être vendu ou distribué un nombre de billets supérieurs à celui des places contenues dans

les enceintes sportives. Les présidents d'association devront être les garants de la bonne application du

présent règlement par les équipes adverses lors des diverses compétitions que ce soit en contrôle

d'accès aux entrées comme en sortie des participants ainsi que des règles de sécurité notamment.

Le Maire se réserve le droit d'interdire une manifestation même annoncée au public en cas de vice

constaté et de non-application même en partie de ce présent règlement et des règles de sécurité.

Le public n’est autorisé à utiliser que les voies d’accès aux emplacements (tribunes, chaises) qui lui sont

réservés.

Les accès et issues de secours doivent être accessibles en permanence car l'évacuation doit se faire dans

les plus brefs délais en cas de besoin. Il est de la responsabilité des organisateurs d’y veiller.

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PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

Ilexiste un dispositif de sécurité variable ordonné par la préfecture. L'autorité municipale se doit

d'appliquer les préconisations du préfet.

En cas de nécessité, les services de police et d'incendie sont sollicités par le personnel municipal qui a la

responsabilité d'assurer l’accès aux équipements et de faciliter l'intervention des secours. Les utilisateurs

peuvent également alerter les services de police ou d'incendie en cas d’indisponibilité du personnel

municipal.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ LÉGALE

Pendant l’utilisation des installations sportives municipales, la responsabilité légale incombe :

° pour les groupes scolaires, aux directeurs d'école ou à leurs représentants désignés :

e pour les pratiquants adhérents d’une association ou licenciés dans un club, au président de

l'association ou du club ou à ses représentants désignés. Ces derniers sont aussi bien des éducateurs

sportifs diplômés et rémunérés que des intervenants bénévoles diplômés ou non.

Afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’une installation sportive municipale, l'association ou

le club se doit d’être enregistré auprès de la préfecture et d’être en activité. Les statuts doivent être

joints à toute première demande de créneau au sein d’une installation.

L’affiliation à une fédération sportive, les objectifs ou missions de l’association, le nombre d’adhérents et

la part de grézirot(e)s qui la composent doivent par ailleurs être transmis en même temps que les

statuts.

Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique

sportive seront assurés par l'utilisateur et sous sa responsabilité. || devra en avoir étudié les

caractéristiques techniques de fonctionnement.

Avant toute utilisation, l'utilisateur devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et

matériel mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement ou si l'équipement présente un caractère

dangereux, l'utilisateur devra avertir immédiatement la mairie (services techniques).

Le déplacement et l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de

respecter (notamment : Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles

doivent répondre les cages de buts de football, de handball, et en salle et les buts de basket-ball ; les

articles R. 322-19 à R. 322.26 du code du sport fixent les exigences de sécurité auxquelles doivent

répondre ces cages de buts. Le présent décret vise à adapter les prescriptions afin de permettre

l'utilisation en France de buts mobiles et la vérification par les exploitants des équipements selon la

norme NF en vigueur.

Il est interdit de se suspendre aux buts ou à tout autre équipement non prévu à cet effet.

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements. Toute

détérioration d’une installation sportive ou de matériel mis à disposition fera donc l’objet d’une

demande de remboursement des frais engagés par la collectivité pour leur réparation ou leur

remplacement.

Zeo/Jils

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 18/09/2020R DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DES ESPACES DE LOISIRS ET SITES DE

PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public ni

nuire ou empêcher l’utilisation des équipements.

l'est strictement interdit d'emprunter du matériel (sportif ou non sportif) figurant à l'inventaire de

l'installation sportive sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par la mairie.

La commune ne sera susceptible de voir sa responsabilité engagée pour les dommages survenus à

l’occasion de l’utilisation des équipements que dans le cadre des règles régissant la responsabilité

administrative liée à l’utilisation des ouvrages publics et à organisation du service public.

* Notamment,

° Les préjudices liés à une mauvaise utilisation où une utilisation non conforme des équipements

relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs,

° La commune n'assume aucune garde ou dépôt et donc, sa responsabilité ne pourra être

recherchée dans le cas de vols, pertes ou destructions de biens dont pourraient être victimes les

usagers et le public dans l’enceinte des équipements sportifs, espaces de loisirs, et sites de

pratiques.

La sécurité liée à l'encadrement des activités est sous la responsabilité de l’utilisateur qui devra veiller à

la compétence de ses entraineurs et encadrant.

ARTICLE 7 : ASSURANCES

Les associations ou les établissements scolaires utilisant les équipements sportifs doivent assurer les

risques de leurs exploitations. Ils doivent ainsi garantir les risques locatifs liés à la mise à disposition de

locaux, leur propre responsabilité pour les dommages causés aux tiers et liés à l'exercice de leurs

activités dans les installations mises à disposition, la responsabilité de leurs représentants désignés et

celle de leurs licenciés ou pratiquants. Cette assurance est une nécessité légale.

Pour les pratiquants, il n’y a pas d'obligation d'assurance individuelle. En effet, en règle générale, rien

n'oblige personne à prendre des garanties d'assurance pour la pratique d'activités physiques et sportives

mais il est recommandé de prendre en considération les risques encourus dans ce cadre notamment

pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité

Les utilisateurs sont responsables des dégradations causées aux matériels et aux installations s’il s'avère

que leur responsabilité est engagée. Ces risques doivent être couverts par l'assurance de l'utilisateur.

ARTICLE 8 : ENCADREMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES

Nul ne peut donner des leçons particulières d'éducation physique et initiation sportive sans autorisation

de la mairie.

Article 8-1 : Encadrement bénévole

Toute personne non diplômée est habilitée à encadrer une activité sportive si elle ne perçoit pas de

rémunération et si l'encadrement de la pratique sportive en question n’est pas soumis à une législation

particulière. Ces bénévoles sont indispensables à la vie associative. Ils exercent sous la responsabilité du

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Président de l’association. Les présidents d'association devront faire connaître l'identité et le rôle de

ceux-ci à la mairie.

Article 8-2 : Encadrement professionnel

(En application des articles du code du sport L. 212-1, L. 212-11, R. 212-85 et A. 212-176.)

Toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime ou encadre une activité physique et

sportive ou entraine ses pratiquants à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou

occasionnelle doit :

* déclarer son activité à la Direction départementale de son principal lieu d'activité

° être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant sa

compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée, et enregistré

au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

« avoir en sa possession une carte professionnelle validée.

Ces dispositions s'appliquent aux personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme,

titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification enregistré au RNCP et dans les conditions

prévues par le règlement de ce diplôme, titre, ou certificat.

Chaque enseignant ou accompagnateur doit se renseigner sur la validité de ses diplômes ou titres avant

de démarrer son activité.

Les présidents d’association devront faire connaître l'identité et le rôle du ou des responsables de

chaque entrainement à la mairie.

L'exercice de ces fonctions par un ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne où

d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen fait l’objet de dispositions spéciales

prévues au code du sport.

ARTICLE 9 : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

Les équipements sportifs sont des biens communs qui œuvrent pour le bien-être de tous et doivent

être respectés. || est demandé aux utilisateurs ainsi qu’aux spectateurs de maintenir les

équipements sportifs dans un état de propreté satisfaisant. L'accès aux équipements se fait

obligatoirement en tenue sportive appropriée et adaptée à la pratique. Les revêtements, les sols

sportifs sont des produits de haute technicité et de qualité, ce qui permet aux pratiquants d'exercer

leurs activités dans des conditions confortables. Cependant, ces sols sont fragiles et peuvent se

dégrader suite à de mauvais usages. Les chaussures utilisées doivent être obligatoirement propreset

appropriées au sol sportif de l'installation utilisée.

Les personnes ne participant pas aux séances d'entraînement sont soumises aux mêmes règles que

les pratiquants.

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ARTICLE 10 : UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

MUNICIPALES MISES À DISPOSITION

Article 10-1 : Mise à disposition des installations

Seuls les associations, groupes scolaires ou autres habilités et déclarés en mairie peuvent avoir accès aux

installations sportives communales. Toutes associations, groupes scolaires ou autres souhaitant

bénéficier de créneaux d'utilisation d’un espace sportif doit en faire la demande auprès de la mairie

Les plannings sont établis annuellement en concertation avec l’ensemble des utilisateurs desdits lieux.

La structure utilisatrice de l’équipement doit reporter les problèmes rencontrés. Celui-ci est un lien entre

la municipalité et les utilisateurs.

Toute détérioration du matériel et des locaux municipaux doit être signalée à la Mairie.

Article 10-2 : Horaires

Les utilisateurs, sauf autorisation accordée par l'autorité municipale, doivent Impérativement respecterles

horaires, dates, jours ou périodes reportés, pour le respect des autres utilisateurs et des agents des services

techniques.

Les créneaux horaires attribués aux associations par la mairie sont les heures d’entrée et de sortie

de l’enceinte. Les responsables de la séance peuvent toutefois pénétrer sur l’aire des installations

sportives quelques minutes avant le début de leur créneau afin de préparer leurs activités si cela ne

représente pas une gêne.

Aucuntransfert du droit d'utilisation desinstallations sportivesà d’autres personnes physiques ou

morales n’est possible pour des raisons contractuelles, d'assurances et de gestion.

Afin de garantir l'égalité d'accès au service public, les heures réservées doivent être utilisées de façon

régulière. En cas de non-utilisation, l’association doit prévenir la mairie. S'il est constaté que le créneau est

vacant plusieurs fois consécutive, la mise à disposition pourra être annulée afin de permettre

d'accorder le créneau à un autreutilisateur.

Article 10-3 : Ouverture et fermeture des installations

Les installations sportives sont ouvertes de 8H00 à 24H00 pour les entrainements et/ ou les compétitions

officielles déclarées auprès de la mairie. Cet horaire pourra être révisé après demande auprès de la mairie dans

le cadre des compétitions. Sur demande circonstanciée et motivée de clubs, les installations pourront être

ouvertes en amont des compétitions programmées. Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des

conditions climatiques, des manifestations et travaux organisés par la municipalité. Dans ce cas, les

responsables utilisateurs en seront informés par un courrier du Maire.

La salle des club-house est utilisée exclusivement par les licenciés des clubs et est placée sous la

responsabilité de l’entraineur et du président de l’association qui est le garant de son nettoyage et

rangement ainsi que les sols des bureaux qui doivent être nettoyés par les associations.

Article 10-4 : Eau-électricité-chauffage

L'accès à la chaufferie et la mise en route du chauffage sont la seule responsabilité des services

municipaux.

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PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d'énergie et de fluides, doit faire l’objet d’un

accord préalabledelaMairie. L’éclairage doit être utilisé à bon escient.

Éclairage : L'éclairage des terrains et de ses locaux, est placé sous la responsabilité des clubs utilisateurs.

La dernière personne quittant les locaux doit veiller à l’extinction des lumières y compris éclairage du

stade.

Article 10-5 : En cas d'urgence

Les complexes sportifs ne disposent pas de local d’infirmerie

En cas d'accident, malaise, ou autre problème de santé, les services de secours (pompiers 18 ou SAMU 15

où 112) devront être immédiatement prévenus par le responsable de l’activité ou du(des)témoin(s)

présent(s) et la mairie prévenue. Les mouvements des blessés sont en règle générale à proscrire.

Un défibrillateur doit être utilisé en cas d'arrêt cardiaque avéré c’est-à-dire quand la victime ne parle

pas, ne bouge pas et ne respire pas. C'est une absence de signe de vie. Un défibrillateur et sa notice

d'utilisation sont mis à disposition des usagers du complexe sportif en cas de malaise cardiaque. Toute

personne est autorisée à se servir d'un défibrillateur grand public. Les instructions accompagnant le

défibrillateur sont prodiguées de manière vocale et vous guide tout au long de l'intervention.

ARTICLE 11 : MATÉRIEL SPORTIF

La mise en place et le rangement du matériel sont effectués par les utilisateurs. Les associations et les

écoles se partageant le matériel, par respect mutuel, doivent en prendre soin. Il doit obligatoirement

être stocké dans les endroits prévus à cet effet afin de faciliter l'exploitation du matériel.

Les associations sportives doivent s'assurer du bon usage et du bon état dumatériel sportif.Elles

doivent vérifier que le matériel utilisé, soit homologué et aux normes en vigueur

Les placardsetlesréservessont mis à disposition àtitregracieuxet demanièretemporairedes

associations, établissementsscolaires pour y entreposer exclusivement du matériel pédagogique.

Pour des raisons de sécurité, tout matériel structurant installé de manière définitive, durable dans le

temps ou de manière atypique (qui ne relève pas d’une utilisation normale, « classique ») doit être

monté par une personne agréée par l’autorité municipale après que celle-ci adélivré une autorisation.

Tout matériel endommagé sera à la charge du ou des contrevenants.

Les associations et les écoles qui stockent leur propre matériel dans les équipements sportifs

municipaux en sont responsables.

ARTICLE 12: AFFICHAGE-PUBLICITE

Les zones d'affichage sont destinées àlacommunication dela mairieetdesassociations.Ellesne

peuvent pasétre utilisées à desfinscommerciales

Les associations utilisatrices des équipements sportifs municipaux doivent adresser à la Mairie :

- Copie des diplômes et titres des personnes enseignant, animant, encadrant une

activité physique ou sportive ou entraînant ses pratiquants contre rémunération, ainsi que de leurs

cartes professionnelles ou des attestations de stagiaires;

- Copie, lorsqu'ils existent, destextes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes

techniques applicables à l'encadrement de l’activité physique ou sportive pratiquée où

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Reçu le 18/09/2020RASE TAN ANRT ET ED ENS ET Ve CRD RO LC STE

PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

protocole adapté au sport pratiqué.

« Copie del’attestation de contrat d'assurance.

Les associations qui souhaitent exposer des panneaux publicitaires faisant la promotion de leurs

sponsors doivent en faire la demande à la mairie.

La publicité permanente est interdite sans autorisation, dans les enceintes sportives et aux

abords de celles-ci.

La publicité temporaire à l’intérieur des enceintes sportives devrait être autorisée dans le

respect des limites apportées par la loi Évin et sans atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 13 : DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D’UNE

INSTALLATION SPORTIVE MUNICIPALE

Toute association ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation d’un

équipement sportif doit en établir la demande auprès de la mairie. Les associations doivent fournir,

lors de leur première demande, les éléments suivants :

. Lacopiedesstatuts (cf. article 6);

. Laprésentationdel’activité de l'association;

. L’implicationlocale de l’association.

En début de saison, les plannings annuels sont établis en concertation avec l’ensemble des utilisateurs

desdits lieux.

La mise à disposition des installations sportives municipales se fait gratuitement pour les groupes

scolaires et les associations de Grézieu la Varenne.

Pour tous les autres utilisateurs, nous appliquons la grille tarifaire fixé annuellement de valorisation

des équipements sportifs délibérée en conseil municipal (location à l'heure).

Cette dernière est calculée en fonction de différents paramètres: le coût de consommation des

fluides (eau, électricité, gaz), les charges de personnel, la consommation de produits d’entretien.

Toutes ces charges sont additionnées et déterminent un montant annuel alors divisé par le nombre

d’heurs d'utilisation de l'équipement à l’année par les associations.

Tarification location

Établissement scolaire hors Grézieu la 21€ / Heure

Varenne

Associations hors Grézieu la Varenne et 25 € / Heure

appartenant à la CCVL

Associations hors CCVL 29 €/Heure

Un accord écrit, un conventionnement, entre la mairie et l’association ou l’établissement scolaire

précise toutes les modalités de mise à disposition dont les éléments nécessaires à fournir : attestation

d'assurances : horaires de mise à disposition, pénalités, nettoyage du lieu.

Une caution d’un montant de 500 euros est demandée au maximum 5 jours avant l'évènement sportif

ou associatif et sera rendue après état des lieux au maximum 3 jours après l’évènement sportif où

associatif.

PASZTINS

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Reçu le 18/09/2020RADIO AU NET OT ESS ET 7 en Ro NL IE)

PRATIQUES DE GREZIEU LA VARENNE

La commune décide de l'opportunité de l'attribution de tout ou partie de l'équipement et du choix du

bénéficiaire, dans le cas où elle serait saisie de plusieurs demandes simultanées. L'autorisation

délivrée par écrit ne peut servir à d’autres fins que celles prévues dans la demande.

L’affectation de tout ou partie de l'équipement tient compte :

° D'un planning annuel élaboré par la mairie en concertation avec les

associations;

.< D'une programmation hebdomadaire faite pour les scolaires ;

. D'une prévision d'utilisation effectuée pour chaque week-end par la mairie

. Des petites vacances scolaires

+ Desévénementssportifs ou extra-sportifs exceptionnels.

Les plannings annuels des installations sportives sont établis à chaque rentrée scolaire après

réception de l’ensemble des demandes.

Les associations qui souhaitent utiliser leur créneau pendant les vacances scolaires devront effectuer

une demande de reconduction de celui-ci pour chaque période de vacances scolaires. Dans l'optique

d'organiser et d'assurer au mieux l'accueil des associations, ce renouvellement de créneau devra être

effectué au moins trois semaines avant le début des vacances scolaires et être accordé par M. le

maire.

Les associations désirant occuper les équipements sportifs les week-ends pour des

compétitions doivent en faire la demande à la mairie. Les calendriers fédéraux doivent être transmis

en début de saison sportive.

Une fois réservés, les rencontres du week-end devront être confirmées avant le mardi à 17h et

celles se déroulant le lundi soir devront l'être avant le vendredi précédant la rencontre jusqu’à

17h.

Les matchs ou rencontres qui n'étaient pas convenus en début de saison sportive, reportés ou

décalés par exemple, devront être signalés au plus tard le MERCREDI précédant le week-end où

se déroulera la rencontre, afin que le service technique de la mairie puisse assurer, en fonction des

disponibilités, la mise à disposition de tout ou partie de l'équipement.

L'utilisateur ne pourra pas prêter ou louer les installations sportives mises à sa disposition

ARTICLE 14: DEMANDE DE RÉSERVATION POUR UNE MANIFESTATION

EXCEPTIONNELLE

En ce qui concerne les manifestations sportives ponctuelles de type gala, tournoi, compétition ou

autres événements organisés par une association sportive, la demande doit être transmise au début

de la saison sportive ou au moins deux mois avant l'initiative, afin de respecter les délais de déclaration

dans les institutions respectives et pour des raisons organisationnelles.

Toute demande de réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une manifestation

exceptionnelle doit faire apparaître :

* Lanature dela manifestation:

. Lejour,leshorairesetlelieu;

« Le matérielutilisé;

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Reçu le 18/09/2020R DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DES ESPACES DE LOISIRS ET SITES DE

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« Lenombre de participants, de spectateurs et d’accompagnateurs envisagés ;

* Leservice d'ordre misen place;

* L'organisation des secours (selon la typologie et l'importance de l’épreuve : les

postes de secours prévus, les points d’alerte et de premier secours, la

communication avecles services de police, les pompiers).

L’organisateur devra en outre produire une attestation d'assurance prévue à l’article L. 321-1 du code

du sport et d’une assurance couvrant les risques locatifs liés à la mise à disposition de locaux.

Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et

organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur(fiscalité, sécurité,

secours, SACEM, police, buvette...).

La mairie ne donnera son accord définitif qu'après avoir obtenu l’assurance que l'utilisateur répondra

de toutes ses obligations.

L'organisation des manifestations dans l’enceinte du stade est sous l'entière responsabilité des

organisateurs, notamment en termes de sécurité des sportifs et du public.

De manière générale, les organisateurs sont soumis à toutes les obligations précisées par le code du

sport en la matière.

Cette demande de réservation d'équipement est distincte de la déclaration préalable obligatoire au

maire des manifestations sportives, récréatives à but lucratif dont le public et l'association dépassent

1 500 personnes, laquelle doit, le cas échéant, être établie par ailleurs.

Certains sports sont par ailleurs régis par des dispositions particulières et doivent faire l’objet d’une

demande d'autorisation en préfecture qu’ilincombe à l'organisateur de faire dans le délai imparti.

Les associations sollicitant une installation sportive municipale pour l’organisation d’une

manifestation exceptionnelle non sportive doiventen faire la demande par un courrier adressé à

M. le maire au minimum deux mois avant la date de la manifestation étant l'équipement

prioritaire et homologué pour ce type d'évènements.

Les organisateurs doivent veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la

manifestation.

Les organisateurs doivent remettre dans leur état initial les installations sportives dès le départ

des participants.

ARTICLE 15 : ANNULATION

La commune se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d'annuler temporairement ou

définitivement la mise à disposition de tout ou partie d’un équipement, à chaque fois qu’elle le

jugera nécessaire dans l'intérêt du service ou dans le respect de l'intérêt général.

L'équipement peut être « réquisitionné » temporairement par le maire ou le préfeten cas

d'événements particuliers ou en cas de force majeure. Tout ou partie de l'équipement peut être réservé

à cette initiative exceptionnelle.

L'activité habituelle peutêtre suspendue ou transférée. Cette situation transitoire en cas de

manifestation exceptionnelle prendra en compte les phases de montage et démontage logistiques.

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Accusé de réception en préfecture

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De plus, une association qui présente des manquements graves (défaut d'assurance, quant aux règles

de sécurité) ou qui n’utiliserait pas plusieurs fois consécutivementlecréneauattribué (cf. article 10) peut

sevoirretirer sa mise à disposition.

ARTICLE 16: APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les agents municipaux sont chargés de veiller à l'application de ce règlement. L'agent d'accueil est

au cœur du dispositif. Il a un rôle de facilitateur. Il guide, conseille les usagers. Il veille et contribue à

la bonne utilisation de l'équipement et au bon déroulement des activités. Il porte une vigilance

particulière à la surveillance des équipements et à l’accès des publics. Au regard de sa charge de

travail quotidienne, il peut également participer à la mise en place et au retrait du matériel avec les

encadrants et responsables d'association et scolaires.

Les président d'association, éducateurs, enseignants et bénévoles sont responsables de l’activité et

de la mise en œuvre du matériel sportif, extra-sportif et structurant. Ils sont également responsables

de la bonne application de ce document et de son respect par tous les pratiquants qu'ils encadrent.

Le non-respect du règlement intérieur peut remettre en cause l'attribution ou le bénéfice de

l'installation et entrainera la résiliation de la convention passée et une pénalité de 30 euros de l'heure

entamée et non déclarée.

° _Le respect des dispositions du présent règlement s'impose aux responsables des groupes et aux

professeurs chargés de l'encadrement qui sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein

de leur groupe et aux utilisateurs

° _Les articles 3, 5 et 6 du règlement intérieur listent les interdictions sous peine d’exclusion

immédiate

°< En cas de manquement constaté dans l'application du présent règlement, le groupe mis en cause

s’exposera à des sanctions, telles que :

o Premier avertissement oral

o Deuxième avertissement écrit

o Troisième avertissement écrit : suspension temporaire du droit d'utilisation de l’espace

sportif

o Quatrième avertissement écrit : suspension définitive du droit d’utilisation de l’espace

sportif ; Le créneau libéré pouvant être réaffecté à d’autres utilisateurs.

e Toutes dégradations ou salissures, après état des lieux entrainera la résiliation de la

convention ainsi que la non-restitution de la caution quel que soit l'établissement ou

l'association locataire.

e Toute dégradation, tout accident au sein des équipements sportifs, espaces de loisirs et sites

de pratiques ou en dehors des terrains ou vestiaires sportifs pouvant résulter du non-respect

des règles susmentionnées, seront sous la responsabilité pleine et entière des présidents

d'association, organisateurs et utilisateurs nonobstant la responsabilité de ses auteurs

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Reçu le 18/09/2020Annexe A : STADES MUNICIPAUX

ARTICLE 01 ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS

Les stades municipaux accueillent tous les publics qui sont définis dans le règlement

intérieur général. Des créneaux d'utilisation sont accordés aux associations sportives

ayant fait leur demande à la mairie.

Aux horaires d'ouverture de ces équipements et en dehors des créneaux mis à

disposition des associations et des scolaires, les espaces de plein air peuvent

également accueillir des pratiques non encadrées et qui sont placées sous la propre

responsabilité des utilisateurs.

Cesterrains doivent, dans la mesure du possible, accueillir simultanémentun maximum

d'usagers qui partagerontl’équipement.

ARTICLE 02 TENUE

Les sportifs doivent être chaussés de façon à ne pas abîmer les sols (pelouse ou autre).

ARTICLE 03 ANNULATIONS DE MATCHS

Si les conditions météorologiques le nécessitent (terrain en dégel ou intempéries), les

activités sportives seront interrompues afin de préserver l'intégrité des terrains. Cette

décisionpeutémanerdel’autoritélocale, desfédérationssportivesoudel'arbitre E jour

dumatch.

En cas de forfait de l’équipe visiteurs, les terrains ne pourront être conservés pour

l'entraînement ou pour disputer un match amical.

ARTICLE 04 HYGIÈNE ET ENTRETIEN

Pour des raisons d'hygiène et de respect de l’environnement, des usagers et du

travail des agents communaux, il est demandé aux utilisateurs ainsi qu'aux spectateurs

de veiller à la propreté des vestiaires, des terrains et des club House et de faire remonter

tout problème à la mairie.

Nettoyage des sols des bureaux et locaux par l’ associations sportive

ARTICLE O5 VESTIAIRES et CLUB HOUSE

Les vestiaires collectifs sont le seul lieu approprié pour changer de vêtementsilest

totalement déconseillé de laisser des affaires dansles vestiaires. La commune

décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de biens personnels.

Intervention non autorisé

ARTICLE 06 CIRCULATION

Seule la circulation pédestre est autorisée dans l’enceinte des stades.

La circulation des véhicules à moteur (sauf livraisons et ceux de secours) est proscrite comme

celle des deux-roues ettout autre véhicule.

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Reçu le 18/09/2020Annexe B : ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ HALL (skate parc — portique escalade enfants)

ARTICLE 01: CONDITIONS D'ACCÈS

Les équipements de proximité sont ouverts à tous et libres d'accès sous certaines conditions.

Les terrains sont mis à disposition des pratiquants non encadrés.

ARTICLE 02 : SÉCURITÉ

Le stationnement et le passage des engins à moteur sont prohibés à proximité.

ARTICLE 03 : RESPECT DE L'ÉQUIPEMENT

Pour le respect de l’environnement, des sportifs et du travail des agents communaux, ilest

demandé de:

- Jeterses détritus dansles poubelles;

- Nepasjeter de mégots sur la surface de jeu;

. Respecter le matériel mis à disposition

ARTICLE 04 : RESPECT DU VOISINAGE

Ilest demandé aux sportifs de préserver la tranquillité du voisinage en limitant autant que

possible le bruit, notamment en évitant l’utilisation de matériel bruyant (instrument de

musique, postes radio et autres), aux abords de ceux-ci.

ARTICLE 05 : DÉTÉRIORATIONS CONSTATÉES

Si un usager ou toute personne constate des détériorations sur les équipements de

proximité ,enparticulierdenature àrendrel’équipementdangereux,elleest tenue d’en

informer la mairie.

Annexe C : GRANDE SALLE

ARTICLE 01 UTILISATION

L'utilisation est exclusivement réservée aux membres des associations et aux groupes

scolaires mentionnés sur les plannings.

ARTICLE 02 CLASSEMENT DE LA GRANDE SALLE

La grande salle répond àunclassement quiestutiliséenréférenceauxsports

susceptibles d'y être pratiqués.

Voici quelques sports pouvant y être pratiqués :

. volleyball, basketball tennis de table foot, Mini tennis, Ecole, …

ARTICLE 03 TENUE

L'accès à la salle est réservé aux personnes vêtues d’une tenue adaptée à l’activité

pratiquée.

Afin de protégerles sols, l’accèsauxrevêtements des salles desport collectifn’est

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Reçu le 18/09/2020autorisé qu'aux personnes munies de chaussures de sport propresutilisées uniquement

pour la pratique en salle etappropriées à la discipline pratiquée. Toutautretype de

chaussures est à proscrire.

ARTICLE 04 SÉCURITÉ

ilest interdit de se suspendre aux buts de handball, paniers de basket-ball, poteaux de

volley-ball car cela dégraderait ces derniers qui pourraient devenir dangereux.

ARTICLE 05 BALLONS SPÉCIFIQUES POUR LES AIRES COUVERTES

Les ballons qui ne sont pas des ballons agréés pour les sports d'intérieur ne sontpas

autorisés dans la salle car ils présentent des risques de détérioration du matériel et des

installations.

ARTICLE 06 HYGIÈNE ET ENTRETIEN

ARTICLE O1

ARTICLE 02

ARTICLE 01

ARTICLE 01

Pour des raisons d'hygiène et de respect de l’environnement, des usagers et du

travail des agents communaux, il est demandé aux utilisateurs de veiller à la propreté

des vestiaires, et de faire remonter tout problème à la mairie.

Nettoyage des sols des bureaux par les associations sportives

Annexe D : SALLES D’ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

Dojos

RESPECT DU MATÉRIEL

L'usage de stylos ou de tout matériel servant à écrire est proscritsur le tatami

Toute nourriture ou boissonestinterdite dansles dojos.

TENUES

En ce qui concerne les pratiques sportives, après un passage obligatoire par les vestiaires

les utilisateurs pénètrent dans la salle de judo sans chaussures ou avec des claquettes qu'ils

laisseront aux abords des tatamis. La pratique sur le tatami se fait obligatoirement pieds nus. Il

est interdit de porter de chaussettes sur le tatami, sauf sur avis médical. Les vêtements avec fermeture éclair sont proscrits car ils peuvent détériorer les tatamis.

Salle ASM

RESPECT DES SOLS

Les sportifs doivent pénétrer sur le sol de la salle munis de chaussures adaptées à cette

surface.

Toute nourriture ou boisson est interdite dans la salle.

Tennis de table

RESPECT DU MATÉRIEL

Chaque adhérent est tenu de respecter le matériel mis à sa disposition (tables, raquettes,

loel \$S

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Reçu le 18/09/2020séparations, filets, balles}. Il est proscrit de s'asseoir et de taper sur les tables.

ARTICLE 02 SÉCURITÉ

ARTICLE 01

Les tables de tennis de table ne doivent pas être pliées, dépliées ou déplacées sans la

présence et l'accord d’un entraineur.

Salle de gymnastique

RESPECT DU MATÉRIEL

Les responsables doivent veiller à ce que tout le matériel utilisé soit correctement rangé à la

fin de chaque séance.

Toute nourriture ou boisson est interdite dans la salle.

ARTICLE 02 SÉCURITÉ

ARTICLE O1

Afin de préserver les installations et pour des raisons de sécurité également, ilest

indispensable de respecter les règles suivantes :

. Utiliser des chaussons de gymnastique ou être pieds nus sur l'ensemble du matériel;

Tennis

RÉSERVATION ET ACCÈS AUX TERRAINS DE TENNIS

Les courts de tennis sont à disposition permanente et partagée par les membres, de

l'association ou scolaire. Ils sont donc uniquement accessibles aux membres munis de

leurcarte ou scolaire.

Les modalités de réservation sont les suivantes :

1. Les courts sont accessibles auxjours et horaires d'ouverture du complexe arrêtés par

le maire ou danslescréneauxattribuésauxassociations, scolairesetcentres de loisirs.

2, Les courts sont uniquement accessibles aux membres munis de leur carte annuelle à

jour.

ARTICLE 02 SÉCURITÉ ET RESPECT DU LIEU

Pour des raisons de sécurité et de respect, il est proscrit :

+ D'étretorsenuetdese dévêtirsurles courts de tennis (les joueurs doivent s'habiller

obligatoirement dansles vestiaires);

- Dejeter des bonbons, du chewing-gum ou tout autre détritus ;

+ Defixer un objet quelconque au sol, aux murs, auxcloisons;

« De fumer dans l'enceinte des courts extérieurs et couverts, ÿ compris dans le club

house:

* De pénétrer avec des vélos, vélomoteurs ou tout autre engin sur les courts couverts ou

extérieurs;

+ Defaireentrer des animaux.

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Accusé de réception en préfecture

069-216900944-20200911-2020076-DE

Reçu le 18/09/2020-Les parties communes (accès, vestiaires, club house) doivent être maintenues en parfait

état de propreté.

Le nettoyage courant des sols des courts est à la charge de l'association sportive.

La lumière du parking et des courts extérieurs doit être éteint par le dernier utilisateur :

c’est de la responsabilité du président de l'association qui en est le garant

axc{ 158

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