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Déliberation - délibération 9 2023 Approbation du contrat de de concession de Délégation de Service Public du Camping Municipal Volvic Pierre et Sources
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 9 2023 Approbation du contrat de de concession de Délégation de Service Public du Camping Municipal Volvic Pierre et Sources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
À A a
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«x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°9/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20
OBJET :
FINANCES
Approbation du contrat de
concession de Délégation de Service
Public du Camping Municipal
« Volvic, Pierre et Sources »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le deux février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 janvier 2023
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — M. Eric DERSIGNY - Mme Florence
PLUCHART - M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT- M. Christophe VIEIRA-
M. Bruno DARCILLON — M, Nicolas BONJEAN — M. Halim YALCIN
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Julien PIEDPREMIER par M. Laurent THEVENOT
M. Yannick ALCACER par M, Eric DERSIGNY
Mme Lucie PINTO par M. Jean-Louis ANTONY
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
Etaient absents : Mme Véronique CHARTIER- Mme Murielle VILLEDIEU- M. Joël DE AMORIM — Mme Christiane ZELUS — M. Daniel BAPTISTE- Mme Colette
DESJOURS -— M. Eric AGBESSI
David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Madame Florence PLUCHART, Présidente du Conseil d'Exploitation du camping
municipal « Volvic, Pierre et Sources », rappelle que le camping municipal
« Volvic, Pierre et Sources », classé 3 étoiles et doté de 68 emplacements, est
géré par le biais d’une régie à autonomie financière et ce, depuis 2006 (année
d'ouverture).
Considérant la nécessité de poursuivre les investissements et la spécificité professionnelle que représente l’exploitation du camping, il a été décidé de s'orienter vers un scénario visant à contractualiser avec un opérateur qui aurait à sa charge la réalisation d’un programme de développement et assurerait la
gestion à ses risques et périls de l’établissement.
Pour faire suite à l’analyse des différentes possibilités en matière de gestion, le Conseil Municipal, par délibération n°55/2022 en date du 23 Juin 2022, a retenu la procédure de concession sous forme de Délégation de Service Public permettant de confier le développement et la gestion du camping à un opérateur spécialisé disposant de compétences de nature à garantir le fonctionnement
pérenne de ce dernier.
Dans le cadre de la procédure ouverte engagée :
- Une visite du site a été réalisée par le candidat HUTTOPIA SA le 22 juillet
2022 et le candidat FRERY SAS IB,24agû réfecture
- Les offres des 2 candidats ontitérAfhPestdécoplateforme des
marchés publics dans les délais!stiputé è i
Page 1 sur3 La Commission de Délégation de Service Public réunie en date du 24
Octobre 2022 a procédé à l'admission des candidatures des deux soumissionnaires HUTTOPIA SA et FRERY SAS et a, ainsi, retenu leurs offres dans une phase de négociation.
À l'issue de la phase de négociation, les candidats ont remis leurs offres finales
le 12 Décembre 2022.
Pour faire suite à l'analyse des deux offres finales remises, celle de la société
HUTTOPIA SA répond de manière satisfaisante aux attentes de la Commune de Volvic pour les principaux motifs suivants :
Une adéquation globale de l'offre proposée avec les attentes exprimées
par la Commune dans le dossier de consultation et pendant les
négociations,
Un positionnement nature affirmé et fondé sur la mise en place
d'équipements et services en cohérence avec le site d'implantation,
La mise en place d’un cœur de vie redynamisé avec la création d’un
espace de restauration et d’une piscine en liaison avec la salle
polyvalente,
La prise en considération des besoins des clientèles cyclotouristes par le
choix d’une offre locative adaptée et l'aménagement d'un espace de
services spécifiquement conçus pour l'accueil de ces clientèles,
L'augmentation de la capacité d'accueil du camping (74 emplacements à
terme contre 68 emplacements actuels),
Une montée en gamme rapide avec la mise en place d'investissements
structurants dès 2024 et la mise en œuvre du projet global pour la saison
2025,
Un développement significatif de l'offre locative avec 13 hébergements supplémentaires de gammes diversifiées (7 tentes toile & bois, 4 Tiny-
homes, 2 tentes Cyclo},
Une prise d'appui sur les fonctions support du groupe HUTTOPIA
{centrale de réservation, communication publicitaire et référencement
de la marque au niveau national et international) permettant une forte
puissance commerciale,
Une politique d'animation mesurée de pleine saison apparaissant être
correctement dimensionnée et en adéquation avec les
complémentarités existantes sur le territoire,
Un niveau d'investissement en aménagements structurants de plus de
500 000€ HT intégrant la reprise de l'accueil, la création d'un espace de restauration et piscine, l'aménagement de nouveaux emplacements, et la structuration rationnelle des infrastructures du camping en cohérence
avec le positionnement thématique de l'opérateur,
Un engagement d'investissement significatif pour le développement et
le renouvellement de l'offre locative du camping (406 600€ HT),
Un niveau d'investissement à charge de la Commune de 150 OO0€HT
{aire de camping-cars automatisée, travaux de rénovation des sanitaires) conforme au budget initialement alloué dans le cadre de la consultation, Une assise économique, des disponibilités financières qui apportent des apaisements quant à la capacité du candidat à mener à bien le
programme,
La redevance proposée par le candidat est fondée sur le principe du
versement d’un minimum garanti de 8 OOO€HT dès la première année
d'exploitation, complété d’une part variable de 2% du chiffre d’affaires sous condition de réalisation d'un CA de 200 OOO€HT atteignable dès l’année 2024. Le montant variable de la redevance corrélé au-chiffr
d'affaires effectif de l’exploitatibie ASE RMS ce le Commune d . . te de réception préfecture : 06/02/2023 , 4 profiter des potentielles surperformances de recettes qui pourraient
Page 2 sur3 être réalisées par le délégataire par rapport à son prévisionnel
d'exploitation.
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.1121-1 et
suivants et L. 3100-1 et suivants
VU la délibération n°55/2022 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2022 se prononçant favorablement sur le principe d’une concession de service sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal ;
VU les rapports de la Commission de Délégation de Service Public désignée en
application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les conclusions de Monsieur le Maire à l'issue de la période de négociation
engagée avec les candidats ;
VU le projet de contrat et ses annexes;
Le Conseil Municipal, Madame Florence PLUCHART entendue, et après en avoir
délibéré, par 19 voix « pour » et 1 « abstention » :
- Approuve le choix de confier la Délégation de Service Public pour la
gestion et l'exploitation du Camping municipal « Volvic, Pierre et
Sources » à la société HUTTOPIA SA pour une durée de 15 ans à compter
du 1% Mars 2023 jusqu’au 28 Février 2038 ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession, joint à la
présente délibération, ainsi que tous documents relatifs y afférant.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :06 [OR SE
Publié ou notifié
Le :(@se1| Ô
Le Maire,
Laurent THE
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception g 6 063-216304709-20220202<9202$-DE *
Date de réception préfecture : 06/02/2023
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