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Déliberation - 572022 CAMPING MUNICIPAL NOMINATION DES MEMBRES DE
Déliberation - 60 delegation de service public camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 60 delegation de service public camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
CAMPING
MUNICIPAL
60/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil vingt
deux
et le 27
octobre
2022
à 18h30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
octobre
2022
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
AMIEUX,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Sylvain
PROTIERE,
Elodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER
Pouvoir
de
: Valérie
LANDRY
BUCH
à Béatrice
ALBERT
Absents
:
David
LE
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PROTIERE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
quelques
années
les
contraintes
liées
à la législation
du
travail
entraînent
pour
la commune
une
charge
importante
pour
maintenir
une
ouverture
au
public
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
camping
municipal.
Il conviendrait
de
changer
le mode
de
gestion
du
dit camping
sous
une
forme
permettant
de
garder
le contrôle
des
tarifs
pratiqués
et de
la politique
municipale
de
commercialisation.
Il propose
donc
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
Délé-
gation
de
service
public
pour
le fonctionnement
du
camping
muni-
cipal
d’Arsine.
I
présente
la proposition
d'honoraires
pour
assurer
l’intégralité
de
la mise
en
œuvre
de
cette
DSP,
de
maître
ROUANET,
qui
s’élève
à
un
montant
de
3500€
HT.
Cette
prestation
comprendra :
La
rédaction
du
cahier
des
charges
de
la consultation
;
La
rédaction
des
publicités
;
Le
suivi
de
la procédure ;
La
rédaction
du
contrat
de
concession
;
Le
conseil
et l’assistance
au
choix
du
prestataire ;
Les
frais
liés
aux
éventuels
déplacements
sur
site ;
Etc.
Ne
sera
pas
compris
dans
ce
montant
les
frais
liés
à la publicité
des
annonces
dans
un
journal
d’annonce
légale
et
dans
une
revue
spécialisée
lié à ce
secteur
d’activité.
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Affiché
le
ID
:006-216601613-20221027-D602022-DE Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour
et
1
abstention
accepte : - de
mettre
en
place
la délégation
de
service
public
pour
le fonction-
nement
du
camping
municipal
d’Arsine
;
- la proposition
d’honoraires
de
maître
ROUANET,
d’un
montant
de
3500€AT. Autorise
le maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Olivier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-210501813-20221027-D602022-DE