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Arrêté - 2022 2 3 Vote des taux
Arrêté - 2021 2 3 Vote des taux
Arrêté - 2026 4 4 Vote des taux
Déliberation - 2 04 Budget 2025 Vote des taux d imposition
Arrêté - 2020 2 6 Vote des taux
Déliberation - 1712131380 DELIB N 2 VOTE DES TAUX D IMPOSITION
Conseil Municipal - 2025 2 2.Vote des taux.Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 2 2.Vote des taux.Annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
N°
1259
COM
(2)
COMMUNE
758
SAINT
MARTIN
LES
BOULOGNE
Reçu
en
préfecture
le
CG
5G
F
TAUX
Publié le
ARRONDISSEMENT :
62
BOULOGNE
SUR
MER
ID : 062-216207589-20250401-2025
2 2A-DE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
DE
BOULOGNE-SUR-MER
AËP:
che
k:
Gi,
|Lago
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
IV
—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
6
143
|
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
43
472
|
b.
Par
la
loi
1
400
844
|
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
45
460
|
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
20
015
|
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
7
652
|
f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
2962
|
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
. Taxe
sur
les
pylônes
29
114
b. Mayotte
>>>
|
b.
Parlaloi
5,
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
555
a. Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>? |
à. Résidences
secondaires
et assimilées
314
000
||
b. TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
b.
Base
minimum
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
1,074371
F.
Logaux
Industriels
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
110
678
|
d.
Taux
FB
commune
2020
28,15
,
Autres
ANOEARONS
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
22,26
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
|
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
de
2024
communaux
à
ne
|
au
niveau
:
pas
dépasser
Nati
us
Taxes
AUNNEe
de
2025
de
2024
pour
2025
|,
+
National
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
||
b.
Communal
>>>
11
12
13
14
15
_
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
51,00
127,50
0,81400
126,69
|
MER
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
51,08
50,88
127,70
3,94000
123,76
| %
cer
MINE
ANEPES |
>> |
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
28,80
72,00
13,58000
58,42
Ne
—
,
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
|
>>>
|
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
ou
.
ui
.oe
,
d’agglomération,
la
c
té
urbai
a.
la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
13,49
le
msi
pete yant
opté
pour
é urbaine
ou de
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
|
la
fiscalité
professionnelle
unique
|
33,62
| COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
FINANCES
PUBLIQUES
|-
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
758
SAINT
MARTIN
LES
BOULOGNE
62
BOULOGNE
SUR
MER
TRÉSORERIE
OU
SGc
:
SGC
DE
BOULOGNE-SUR-MER
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
ms.
jm
Publié
le
S
‘LO
|
ID
:062-216207589-20250401-2025
2
2A-DE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
N°
1259
COM
(1) TN
[TAUX |
2025
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
axes
2024
2025
2025
2025
2025
2025
2025
1
2
8
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
15
625
712
50,41
126,69
15
895
000
8
012
670
50.41
8
012
670
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
88
011
60,35
123,76
90
400
54
556
60.35
54
556
Taxe
d'habitation
(TH)
419
471
25,12
58,42
314
000
78
877
25.12
78
877
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
8
146
103
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.6)
applicable
en
(col.
4
x
col.
6
x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
(6
décimales)
(col.
2x
col.
9)
|
ji
l'un
des
taux
déterminés
|
Si
la
diminution
sans
lien
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a
été
décidée
en
20286,
x
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
mu
a
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TF
NB)
_
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
8
146
103
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
||
—-
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
à
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLONES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
sorréctsur
11
29
114
118
052
0
16
136
599
291
762
593
HI
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
ES
TT
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
Le
18
MARS
2025
1e
LE
Raphaël
JULES
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques.
Polfi
de
+
des
taux
votés
=
locale
JEAN-MARC
LELEU
P
4
Éhn
:KR
RARE
one
(col.
7)
(col.
11)
2025
J10
8 evr2025
© |
8
146
103
762
593
8
908
696
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux.