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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2 3 Vote des taux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
N Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SANT MAR IN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 mars 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : "Betty BOULOGNE pouvoir à Maxence DECAIX
Hélène BERNAERT pouvoir à Matthias PASCHAL
René WIART pouvoir à Marcel LEVEL
Sandra MILLE pouvoir à Raphaël JULES
Peggy DIVOIRE pouvoir à Caroline CARON
Julietta WATTEZ pouvoir à Guillaume SAVEANT
Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
Annie LEPORCQ pouvoir à Pascale LEBON
Virginie MALAYEUDE absente excusée sans pouvoir.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-2-3
Vote des taux
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la recette se rapportant aux taxes locales.
Il est nécessaire d’approuver les taux tels que ci-dessous définis et qui restent inchangés par rapport à 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les taux suivants :
* Foncier Bâti (FB) : 50.41 %
"Foncier Non Bâti (FNB) 60,35 %
PREND ACTE de la Taxe d’Habitation (TH) 25,12 %
Nombre de votants : 32 POUR : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 31 mars 2022
Transmis à la Sous-Préfecture le 05/04/2022
Affiché notifié le 05/04/2022
Rendue exécutoire la présente décision le 05/04/2022
Saint-Martin-Boulogne, le 05/04/2022
e.
Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif dé Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr