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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2 2 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 29 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 17 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseiller municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Sylvie BERNARDINI pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Marcel LEVEL pouvoir à Raphaël JULES
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Maxence DECAIX
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-2-2 : Vote des taux
Dans le cadre du vote du Budget primitif 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la recette se rapportant aux taxes locales.
Il est nécessaire d’approuver les taux ci-dessous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les taux suivants :
• Foncier bâti (TFB) : 50.41%
• Foncier non bâti (TFNB) : 60.35%
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 25.12%
Nombre de votants : 33 Pour : 27 Abstention : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 29 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr