Compte-Rendu - 28 juillet 2020

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Compte-Rendu - 28 juillet 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Carennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CARENNAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

I. Le cadre général du budget

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre

aux citoyens d’en saisir les enjeux

Cette présente note répond à cette obligation pour la Commune de Carennac ; elle sera disponible sur le

site internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2020.

Il respecte les principes budgétaires : annualité – universalité – unité – équilibre – sincérité.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté la

gestion des affaires courantes (section de fonctionnement) et de l’autre la section d’investissement qui a

vocation à préparer l’avenir.

II. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrents de la Commune.

 Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 548 282.12 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des salaires du personnel municipal + les

charges, l’entretien des bâtiments communaux, des véhicules, les achats de matières premières et

de fournitures, les locations mobilières, frais d’affranchissement et de télécommunication, les

subventions payées aux associations et syndicats, les intérêts des emprunts.

 Chapitre 11 : Charges à caractère général : 106 290 €

 Chapitre 12 : Charges de personnel : 273 690 €

 Chapitre 14 : Atténuation de produits (AC Cauvaldor) : 56 100 €

 Autres charges de gestion courante : (Indemnités élus – SIVU-SDAIL- ASA-PESAGE- Subventions

aux associations) : 57 810 €

 Charges financières : (intérêts des prêts) : 4 100 €

 Dotations aux amortissements : 23 978 €

 Autres charges exceptionnelles : 0 €

 Virement à la section d’Investissement : 18 560 €

 022 Dépenses imprévues : 7 754.12 €

 Les recettes de fonctionnement – Montant BP 548 282.12 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titres des prestations

fournies à la population (enlèvement des déchets verts-concession cimetière) et touristes (entrées

du cloître-recettes du parking) , aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et les

remboursements du SIVU et CAUVALDOR pour les mise à disposition de notre personnel de l’école

ainsi que l’indemnité versée par la Poste pour l’Agence Postale.

 Chapitre 13 - Atténuation de charges : Indemnités Journalières – Suite COVID 19 : 1 191.14 € Chapitre 70 Produits du domaine et ventes diverses : 136 256 €

 Chapitre 73 – Impôts et Taxes : 214 485 €

 Chapitre 74 – Dotations et participations : 100 377 €

 Chapitre 75 – revenus des immeubles : 22 600 €

 Chapitre 76 Produits financiers : 4.54 €

 Chapitre 77 – produits exceptionnels – quote part subv inv : 1 111€

 Excédent antérieur reporté : 72 257.44 €

 La fiscalité

Le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxes foncières) est évalué à 126 992 €

Les taux votés 2020, soit un coefficient de variation proportionnelle de 1.013050 sont les mêmes qu’en 2019

1. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020

Libellés Bases d'imposition

prévisionnelles 2020

Taux de Vote Produits correspondants

Taxe d'Habitation

Taxe Foncière (Bâti) 454 100 17.83 80 966

Taxe Foncière (Non Bâti) 25 600 179.79 46 026

 Produit fiscal attendu 126 992 € + produit prévisionnel TH 71 443 € €  Total 198 435 €

III. Le budget investissement

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le

quotidien, la section d’investissement est liée aux projets à MT et LT de la Commune. Elle concerne des

actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe toutes les dépenses telles que :

- le remboursement du capital des emprunts

- les études pour les travaux du Vieux Quercy

- tous les travaux de réhabilitation du Vieux Quercy à savoir, la salle associative, la mairie, l’agence

postale

- Achat terrain Les Bouyssières

- Mise en sécurité Cloche Eglise saint Pierre

- Bancs école

- Lave linge école

- Réfrigérateur cantine

- Matériel informatique école

- Mobilier scolaire

- Remplacement blocs sécurité

- Petit outillage

- Nettoyage clocher église Saint Pierre –fermeture des baies campanaires

- Mobilier Bâtiment Vieux Quercy

 Les dépenses d’investissements sont de 357 617.55 € dont 258 061.30 € de Reste à Réaliser

 Remboursement du capital emprunté 42 000 € Travaux divers et achats divers 13 962.79 €

 Etude travaux Vieux Quercy : 1 261.19€

 Réhabilitation du Vieux Quercy 30 000 € et 257 693.30 € RAR

 Mobilier Vieux Quercy 8 560 €

 Subven compte GFP de rattachement : 1 111 €

 020 Dépenses imprévues : 2 661.27€

 RAR 368 €

 Les Recettes d’investissements sont de 357 617.55 € dont 168 496.74 € de Reste à Réaliser

Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues

en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement), les amortissements, la récupération de la

FCTVA de N-1 et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement

retenus (réhabilitation du Vieux Quercy) et mise en sécurité et travaux de fermeture des baies de la

Cloche Eglise Saint-Pierre

 Excédent antérieur reporté : 86 451.12 €

 Affectation du résultat : 3 113.44 €

 Virement de la section de fonctionnement :18 560 €

 Produits des cessions immobiliers 40 600 €

 Amortissements : 23 978 €

 FCTVA : 8 237.25 €

 Taxe d’aménagement : 4 000 €

 RAR Subventions + Prêt relais 168 496.74 €

 Subventions mise en sécurité cloche : 1 375 €

 Subventions nettoyage du clocher et fermeture des baies campanaires : 2 806 €

IV. Ratios

 La CAF – Capacité d’Autofinancement

La CAF correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion

courante et dont la Collectivité dispose pour couvrir ses besoins financiers.

Elle mesure la capacité à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son existence, tels que les

investissements ou le remboursement de la dette.

 CAF BRUTE : Produits de Fonctionnement réels – Charges de fonctionnement réels = 54 540 €

 Encours de la dette au 31/12/2019 : 318 929 € + prêt relais 40 000 €

 Le compactage de 6 prêts (effectif en 2020) permet une économie de 4 100.22 € d’intérêts par an

 La dette par habitant est de 847 € (dont le prêt relais)

 La masse salariale représente 50 % du budget de la Commune. Ce pourcentage de 50 % est

atténué par les Mise A Disposition d’une partie du personnel communal au SIVU d’Animation des 4

Coteaux, à la Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne et à la Mairie de

BETAILLE. Le montant des MAD est de 73 400 € soit 13 % des recettes de la Commune.

 Effectif de la Collectivité :

Filière Administrative : 1.Rédacteur Territorial plein temps 35h00-Titulaire

1. Adjoint Administratif (Agence Postale) Temps Non Complet 12h00-Non

Titulaires- CDDFilière Technique : 2. Adjoints Techniques à temps complet 35h00-Titulaires

2. Adjoints Techniques à temps non complet 32h20 et 30h00 annualisées -

Titulaires Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique) et de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la

Dordogne. (1 agent en congé maternité)

2. Adjoints Techniques à temps non complets 28h40 et 05h00 annualisées –

non titulaires- CDD- Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique) et de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la

Dordogne

Filière Animation : 1. ATSEM (Agent Territorial Spécialisé dans l’Ecole Maternelle) 34h00

annualisées Titulaire Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique) et de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la

Dordogne

V. Budget Annexe – Service Assainissement

 La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrents de la Commune.

 Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 51 976.53 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges, l’entretien de la station d’épuration,

du paiement des honoraires du SATESE et SYDED, entretien des réseaux les achats de produits

et de fournitures, frais de télécommunication, les intérêts des emprunts et remboursement du

travail effectué pour le compte de l’assainissement par l’agent technique et l’agent administratif,

reversement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau.

 Chapitre 11 : Charges à caractère général : 19 300 €

 Chapitre 12 : Charges de personnel : 9 000 €

 Chapitre 14 : Atténuation de produits (Agence de l’Eau) : 3 000 €

 Autres charges de gestion courante : créance admise en non valeur : 500 €

 Charges financières : (intérêts des prêts) : 4 100 €

 Dotations aux amortissements : 7 755.81 €

 Virement à la section d’Investissement : 5 713.19 €

 022 Dépenses imprévues : 2 607.53 €

 Les recettes de fonctionnement – Montant BP 51 976.53 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre du rôle de

l’assainissement (forfait N + consommation au m3 N-1), la redevance modernisation des réseaux

de collecte (reversée à l’agence de l’eau, produits exceptionnels (quote part de subvention)

 Excédent antérieur reporté : 21 207.53 €

 Chapitre 70 redevance assainissement + modernisation des réseaux de collecte : 26 000 €

 Chapitre 77 – produits exceptionnels – quote part subv inv : 4 769 € La Section d’Investissement

 Les Dépenses d’Investissement : 18 806.25 €

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le

quotidien, la section d’investissement est liée aux projets à MT et LT de la Commune. Elle concerne des

actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe toutes les dépenses telles que :

- le remboursement du capital des emprunts : 8 700 €

- Les subventions d’Amortissements : 4 769 €

- - 001 : 5 337.25 €

 Les Recettes d’investissements : 18 837.25 €

Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues

en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement), les amortissements, la récupération de la

FCTVA de N-1 et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement

retenus (réhabilitation du Vieux Quercy) et mise en sécurité et travaux de fermeture des baies de la

Cloche Eglise Saint-Pierre

 Virement de la section de fonctionnement : 5 744.19 €

 Affectation du résultat : 5 337.25 €

 Amortissements : 7 755.81 €

A Carennac le 29 Juillet 2020

Le Maire

Jean-Christophe CID