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Compte-Rendu - 7 juillet 2020
Compte-Rendu - 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 30 novembre 2020
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 24/11/2020
L'an deux mille vingt et le trente novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole
CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA,
Frédéric PITTARQUE, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET,
Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Nicole CAYRE
Compte rendu de la séance du 30 novembre 2020
Secrétaire de la séance: Nicole CAYRE
Ordre du jour:
En raison du Covid 19 le Conseil se fera à huis clos
Merci de votre compréhension
1. Paiement indemnité gardiennage Eglise de Saint-Pierre
2. Délibération portant sur le principe d’une vente d’immeubles communaux 3. Attribution de chèque cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année 2020
4. Décision modificative
5. Signature convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnées non motorisés sur la Vallée de la Dordogne et leur promotion touristique
6. Décision modificative
7. Décision modificative
8. Prime exceptionnelle – Covid 19-Service Administratif
9. Prime exceptionnelle – Covid 19- Service Technique
10. Décision modificative
11. Vente tracteur Renault et remorque-Décision reportée en 2021
12. Questions diverses
Le Maire
Jean-Christophe CID Délibérations du conseil:
Paiement indemnité gardiennage Eglise Saint-Pierre ( DE_2020_071) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Famille BISTER s’occupe d’ouvrir et fermer l’Eglise
Saint-Pierre quotidiennement c’est la raison pour laquelle, il propose de payer l’indemnité de gardiennage
d’un montant de 239.93 € par an.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement de l’indemnité à la
Famille BISTER.
Délibération portant sur le principe d'une vente d'immeubles communaux ( DE_2020_072)
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que l’immeuble de l’Agence Postale n’est plus susceptible d’être affecté utilement à un service public communal du fait du transfert de l’Agence Postale Communale vers le nouveau bâtiment communal (Vieux Quercy) et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant la demande d’achat de la locataire actuelle du bâtiment « Atelier – Exposition » qui souhaite pérenniser son activité professionnelle et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces 2 immeubles communaux et d’en définir les conditions générales de vente :
Valider l’estimation de la valeur des bâtiments communaux établie par au moins deux agents immobiliers
Faire les diagnostics techniques immobiliers (amiante,…)
S’adresser à Maître Fargues pour les actes notariés
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide le principe de cession de ces immeubles communaux dans les conditions énumérées ci-dessus
- Autorise Monsieur Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en ce sens
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Attribution chèques cadeaux au personnel communal à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020 ( DE_2020_073)
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de remettre un chèque cadeau au personnel municipal à l’occasion
des fêtes de fin d’année.
En conséquence, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe d’attribution d’un chèque cadeau et sur le
montant de la dépense qui en résulte, soit 30 € par agent.
Le montant total de la dépense en chèque cadeaux est égal à 270 € auquel il faudra ajouter les frais de gestion de la
Société qui gère les chèques cadeaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité à 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Accepte la remise de chèques cadeaux d’un montant de 30 € par agent
Autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier Décision Modificative ( DE_2020_074)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -1054.00
2188 - 202012 Autres immobilisations corporelles 1054.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Signature convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnées non motorisés sur la Vallée de la Dordogne et leur promotion touristique ( DE_2020_075) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans l’Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
souhaite valoriser son offre de randonnées, notamment sur Carennac et propose un circuit sur la
Commune « du rebord de Causse aux falaises-9km-PDIPR »
Cela engagerait la commune à entretenir et à baliser le parcours, pour acter cet engagement, une
convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnées non motorisés sur la Vallée de la
Dordogne et leur promotion touristique serait signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de
randonnées non motorisés sur la Vallée de la Dordogne et leur promotion touristique.
Décision Modificative ( DE_2020_076)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 020 Dépenses imprévues -899.00
2183 - 202013 Matériel de bureau et informatique 899.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Décision Modificative ( DE_2020_077)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -214.00
2183 - 202010 Matériel de bureau et informatique 214.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CARENNAC, les jour, mois et an que dessus.
Prime Exceptionnelle - Covid 19 ( DE_2020_078)-Service Administratif Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu, Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :
Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime dont le montant plafond est de 500 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local .
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de cinq cents euros . Elle sera versée en une fois, le mois de décembre 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
Prime Covid Exceptionnelle - Covid 19-Service Technique - DE_2020_079-Service Technique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,
Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,
Après en avoir délibéré à 6 voix pour, à 5 voix contre, 0 abstention, le conseil municipal décide :
Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime dont le montant plafond est de 500 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
- Pour les agents services techniques amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de cinq cents euros par agent. Elle sera versée en une fois, le mois de décembre 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
Décision Modificative - DE_2020_080
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -602.65
023 (042) Virement à la section d'investissement 602.65
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -494.27
2188 - 202014 Autres immobilisations corporelles 1096.92
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 602.65
TOTAL : 602.65 602.65
TOTAL : 602.65 602.65
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 30 Novembre 2020
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
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