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Déliberation - 2024 12 17 018 ANNEXE AVENANT 2 CONVENTION SIVOM
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Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs,
oh JE
Gas COMMUMAUTÉ DE COMMUNES.
Avenant
n°2
à la
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
commune
de
Lévignac
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
la
Save
Année
2025
Entre
Le
SIVOM
de la Vallée
de
la Save
et la Commune
de
Lévignac
Préambule : La
Commune
de
Lévignac
et
le
SIVOM
de
la
Vallée
de
la
Save
ont
respectivement
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
appartenant
à
la
Commune
de
Lévignac
en
faveur
du
SIVOM
de
la Vallée
de la Save.
Cette
convention
a été
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Lévignac
n°2022-82
en
date
du
07
décembre
2022,
et
par
délibération
n°2022DEC12.2102
du
Conseil
Syndical
en
date
du
22
décembre
2022.
La
Maison
des
Habitants,
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
sollicite
la mise
à disposition
d’une
portion
des
locaux
mis
à
disposition
du
SIVOM
pour
le
relais
Petite-Enfance,
à
compter
du
1”
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
L’occupation
de
cette
portion
de
locaux
se
ferait
le vendredi
de
Oh
à
12h
à raison
d’une
fois
par
mois
selon
un
planning
prédéfini. Cette
occupation
permettrait
de poursuivre
les
ateliers
d’éveil
hors
les murs
de
la MDH,
notamment
pour
travailler
la thématique
de
la psychomotricité.
Les
frais
de
nettoyage
du
RPE,
après
passage
de
la MDH,
seront
pris
en
charge
par
le
Grand
Ouest
Toulousain. En
conséquence,
les
parties
souhaitent
apporter
des
modifications
à
la
convention
existante,
les
articles
suivants
sont
modifiés
:
Modification
Article
1
Modification
Article
2
Modification
Article
4
Modification
Article
5
Modification
Article
6
Modification
Article
8 AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
AU
SIVOM
VALLEE
DE
LA
SAVE
Article
1%:
Autorisation
d’occupation
des
locaux.
Dans
le cadre
du
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
la Commune
de
Lévignac
autorise
le
SIVOM
de
la Vallée
de
la Save
à occuper
les
locaux
ci-après
désignés,
dont
elle
est propriétaire.
La
commune
de
Lévignac
autorise
la Maison
des
Habitants
(gérée
par
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain)
à
utiliser
les
locaux,
pour
l’accueil
des
Ateliers
d’éveil
0-3
ans.
Cette
occupation
s'effectuera
sur
une
période
définie
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Article
2 : Désignation
des
locaux :
L’occupation
concerne
une
partie
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
élémentaire
située
au
1 bis
rue
des
Ecoles,
31530
Lévignac.
Deux
pièces
sont
concernées
par
l’occupation,
ainsi
que
les toilettes
à l'extérieur.
Première
pièce
(pièce
n°2)
: superficie
de
30m°,
elle possède
3
fenêtres
côté
cour.
Seconde
pièce
(pièce
n°3)
: superficie
de
60m,
elle
possède
3
fenêtres
côté
rue
et
3
fenêtres
côté
cour. Une
pièce
supplémentaire
est mise
à disposition
pour
le stockage
du
matériel
d’entretien.
La
Maison
des
Habitants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
occupera
uniquement
les pièces
n°2
et 3, le vendredi
de
9h
à
12h
selon
le planning
prévisionnel
ci-après
:
10 janvier
2025
04
avril
2025
17
octobre
2025
07
février
2025
16
mai
2025
28
novembre
2025
07
mars
2025
27 juin
2025
sous
la responsabilité
de
la référente
de
l’accueil
(actuellement,
Mme
ZOLUBAK
Marie-Claire).
Article
3
: Etat
des
lieux :
Sans
objet.
Article
4
: Destination
des
locaux :
Les
locaux,
objets
de
la présente
convention,
seront
utilisés
par
le
SIVOM
Vallée
de
la Save
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
RPE
et doivent
être
assurés
par
l'utilisateur.
Les
locaux
seront
utilisés
du
lundi
au
vendredi
et
exceptionnellement
le
samedi
dans
le
cadre
de
formation
ou
d’actions
à destination
des
professionnels
de
la petite
enfance
du
territoire.
Les
locaux,
objets
de
la présente
convention,
seront
utilisés
par
la Maison
des
Habitants
le vendredi
matin,
sur
une
vacation
de
3heures
sur
site,
de
9h00
à
12h00.
Article
5 : Entretien
et réparations
:
La
Mairie
de
Lévignac
est responsable
de
l’entretien
des
bâtiments
en
qualité
de
propriétaire. Le
SIVOM
Vallée
de
la
Save
est
responsable
de
l’entretien
à
l’intérieur
des
locaux
en
qualité
de
locataire
ainsi
que
de
l’entretien
des
surfaces
utilisées
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
RPE.
En
cas
de
rénovation
des
locaux,
la Mairie
de
Lévignac
informera
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save
trois
mois
avant
les travaux.
La
Maison
des
Habitants
(Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain)
est
responsable
de
l’entretien
de
l’intérieur des
locaux
en qualité
d’occupant
le vendredi
matin,
ainsi
que
de l’entretien
des
surfaces
utilisées
dans
le
cadre
dudit
accueil.
L'entretien
sera
effectué
par
le
prestataire
de
la
Maison
des
Habitants
le
vendredi
après-midi
(3h
effectuées).
Article
6 : Cession
et prêt
:
Toute
cession
de
droits
est
interdite
sur
les
locaux
objets
de
la
présente
convention.
De
même
le
SIVOM
Vallée
de
la Save
et la Maison
des
Habitants
s’interdisent
de
céder
tout
ou
partie
des
locaux
désignés
par
la
présente
convention
et,
plus
généralement,
d’en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à un
tiers
sans
l’accord
préalable
de
la Commune
de
Lévignac.
Article
7 : Frais
de
fonctionnement
:
Les
frais
relatifs
au
bâtiment
(gros
œuvre)
sont
à la charge
de
la Mairie
de
Lévignac.
Les
frais
d’assurance
seront
réglés
par
le
SIVOM
Vallée
de
la Save.
Les
frais
de
nettoyage
seront
à la charge
du
SIVOM
Vallée
de
la Save.
Les
frais
de
réparations
à l’intérieur
des
locaux
seront
à la charge
du
SIVOM
Vallée
de
la Save.
En
cas
de
manquement
ou
d’impossibilité
d’intervention
du
SIVOM,
les
travaux
seront
effectués
ou
refacturés
par
la Mairie
de
Lévignac
au
SIVOM
Vallée
de
la Save.
Les
contrats
d’assainissement,
d’eau
et
d'électricité
appartenant
à
la
Mairie
de
Lévignac
seront
refacturés
au
SIVOM
Vallée
de
la Save
sur
la base
de
30%
des
factures.
Article
8
: Durée
de
la
convention
:
Le
présent
avenant
à la convention
du
07/12/2022
est
conclu
à compter
du
1° janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
A
l'issue
de
cette
période,
soit
le
31
décembre
2025,
la
convention
initiale
du
07/12/2022
sera
remise
en
vigueur
dans
sa version
première.
Si
l’une
des
parties
souhaitait
mettre
un
terme
à
cette
convention,
elle
devrait
en
informer
l’autre
partie
deux
mois
avant
la date
souhaitée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
présent
avenant
est valable
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Fait
à Lévignac,
le
En
3
exemplaires.
Le
SIVOM
Vallée
de
la
Save
La
Mairie
de
Lévignac
La
Communauté
de
Communes
le Grand
Ouest
Toulousain
La
Présidente,
Le
Maire,
Signataire
Mme
Bernadette
MILHES
M. Stéphane
CHARPENTIER
M.
ou
Mme