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Conseil Municipal - CM 30 09 2015
Conseil Municipal - CM 28 05 2015
Conseil Municipal - CM 23 07 2015
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 07 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 13
Conseillers
en
fonction
: 12
Conseillers
présents
: 10
Date
de
convocation
: 23 Juillet 2015
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
23
Juillet
2015
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance :
>
Mme
et
MM.
Vincent
FELDER,
Sylvie
LABANCA,
Bernard
PALLOIS,
Adjoints
au
Maire
>
Mmes
et
MM.
Thérèse
SROKA,
Maurice
CHARTON,
Astrid
KLINTZING,
Jean-Marie
CLAUDE,
Jean-Paul
ZANETTI,
Odile
SEITZ,
Conseillers
Municipaux.
Avait
donné
procuration
:Mme
Sylvie
SISTEL
à Mr
Marc
GIROLD
Absente
excusée
: Mme
Marie-Sarah
CHARLIER
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
un
hommage
à Léon
Weissenberger,
Maire
de
Russ
pendant
18
années,
ancien
adjoint,
conseiller
municipal,
président
du
SIVU
Russ/Barembach,
délégué
au
SIVOM
Bruche-Hasel
et
au
Sélect'OM,
qui
vient
de
nous
quitter.
Il
a
œuvré
pendant
plus
de
32
années
au
service
de
la
commune
de
Russ.
Une
minute
de
silence
à sa
mémoire
est
observée.
Pour
respecter
ses
dernières
volontés,
il
n’y
aura
ni
fleurs,
ni
plaque,
ni
communication.
N°165/15 Horaires
de
travail
pour
le personnel
communal
Pour
la
santé
et
la
sécurité
du
personnel
communal,
en
période
d'évènements
climatiques
extrêmes
annoncés,
été
comme
hiver
(canicule,
froid,
neige,
verglas,
…),
il
est
proposé,
d'aménager
et
de
moduler
les
horaires
de
travail
du
personnel
exposé
aux
évènements
climatiques
extrême.
Les
nouveaux
horaires
seront
validés
par
M.
le
Maire,
en
son
absence
par
l'élu
référent.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
1 procuration)
:
>
Décide
de
mettre
en
place
des
horaires
modulables
en
fonction
des
conditions
climatiques.
N°
166/15
Réglementation
du
dépôt
de
la carrière
de
Schwartzbach
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
56/14
du
3
Juillet
2014,
où
une
nouvelle
convention
réglementant
le
dépôt
de
végétaux
et
de
matériaux
divers
avait
été
approuvée.
1/7 Cependant,
M.
le
maire
et
M.
Pallois
ont
été
à
plusieurs
reprises
sollicités
pour
des
demandes
de
dépôts
de
gros
volumes
de
terre,
et
ont
par
ailleurs
constaté
un
important
stock
de
déchets
verts
comblant
partiellement
le
trou
de
l’ancienne
carrière.
En
conséquence,
afin
de
préserver
l'avenir
et
de
permettre
à la
commune
de
Russ
de
l'utiliser
pour
ses
besoins
propres,
le
conseil
municipal
avec
8 voix
pour
(dont
une
procuration)
et
3
abstentions
:
>
Décide
la
fermeture
définitive
aux
particuliers
et
entreprises
de
la
carrière
pour
tous
dépôts
:
déchets
verts,
bois,
terre
et
gravats
divers.
M.
Pallois
indique
que
le
Sélect’om
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
une
broyeuse
de
végétaux
les
30
et
31
juillet
2015.
N°167/15 Taxe
locale
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
L'article
37
de
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
prévoit
qu’à
compter
du
1°
janvier
2016,
les
taxes
locales
seront
calculées
en
appliquant
aux
tarifs
de
base
un
des
coefficients
multiplicateurs
prévus
par
le
législateur
:
- _
Pourles
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
pour
percevoir
la
fraction
communale
de
la
TCFE
:
0,2,4,6,8ou8,5
-_
Pourle
conseil
départemental,
compétent
pour
percevoir
la
fraction
départementale
de
TCFE
:
2,4ou
4,25
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
1 procuration)
>
Décide
de
maintenir
pour
l’année
2016
les
tarifs
de
l’année
précédente,
N°168/15 Attribution
de
subventions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
1 procuration)
:
>
Décide,
après
que
M.
Jean-Paul
Zanetti
président
de
l'association
ait
quitté
la
salle,
d'attribuer
une
subvention
de
800
euros
à la
musique
municipale
pour
l’acquisition
de
chemises
blanches
sérigraphiées.
Mr
le
maire
tient
à
préciser
que
cet
achat
fait
suite
à une
demande
de
la
commune.
N°169/15 Location
du
presbytère
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
1 procuration),
>
Décide
de
louer
l'appartement
situé
au
1er étage
du
presbytère,
6
Place
des
Tilleuls,
à
Mret
Mme
Jean-Yves
ZANGER
habitant
actuellement
à Fréconrupt.
e
Date
d'effet
du
bail
:20
Août
2015
2/7 +
Loyer
mensuel
:677
euros
+
10
euros
de
provision
de
charges
S'agissant
du
locataire
sortant,
sa
caution
lui
sera
restituée
après
amputation
de
la
somme
nécessaire
aux
travaux
de
remise
en
état,
en
particulier
de
peinture.
N°170/15 Demande
d'acquisition
d’un
terrain
communal
e
SCIZABE
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Mme
Lydia
Zanetti
gérante
de
la
SCI
ZABE,
en
date
du
7
Avril
2015,
La
SCI
ZABE
a
acquis
la
maison
sise
au
44
Rue
de
la
Forêt
à
Russ,
et
souhaiterait
acheter
le
terrain
se
situant
face
au
bâtiment,
terrain
qui
était
jusqu’à
présent
loué
pour
y stocker
du
bois
de
chauffage.
Cette
petite
parcelle
fait
partie
du
domaine
forestier
et sa
surface
est
inconnue.
+
M.Eric
Heiligenstein
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courriel
de
M.
Eric
Heiligenstein
en
date
du
21
Juillet
2015. M.
Heiligenstein,
propriétaire
au
43
rue
de
la
Forêt
à Russ,
souhaite
acquérir
la
parcelle
attenante
à sa
maison. Cette
petite
parcelle
fait
partie
du
domaine
forestier
et sa
surface
est
inconnue.
Ces
deux
parcelles
se
situant
sur
le
domaine
forestier,
il est
nécessaire
de
consulter
au
préalable
l'ONF
et
la
DDT
qui
devront
réaliser
une
étude
et
donner
leur
accord
pour
ces
deux
ventes.
A
la
suite
de
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(dont
1 procuration)
:
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
pour
la
vente
de
ces
deux
parcelles
auprès
de
l'ONF
et
de
la
DDT.
>
En
cas
de
réponse
favorable
de
ces
deux
organismes,
se
réserve
le
droit
de
vendre
l’une
ou
l’autre
de
ces
parcelles.
N°171/15 Contrat
Gaz
de
Strasbourg
Conformément
aux
dispositions
figurant
à
l’article
25
de
la
loi
relative
à
la
consommation
modifiant
l'article
L.445-4
du
code
de
l'énergie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
du
gaz
naturel
pour
les
Consommateurs
non
domestiques
seront
supprimés
à compter
du
31
décembre
2015.
La
mairie
de
Russ
fait
partie
des
clients
ES
Gaz
de
Strasbourg
concernés
par
cette
nouvelle
disposition
et
il
lui
appartient
donc,
avant
cette
date,
de
choisir
un
nouveau
contrat
de
vente
de
gaz
naturel
en
offre
de
marché
auprès
du
fournisseur
de
son
choix.
Satisfaite
des
services
et
de
la
réactivité
de
ES
Gaz
de
Strasbourg,
son
fournisseur
actuel,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
(dont
1 procuration)
:
>
Décide
de
reconduire
à
partir
du
1°
Janvier
2016
avec
ES
Gaz
de
Strasbourg,
le
contrat
de
fourniture
en
gaz
naturel
>
Se
réserve
la
possibilité
de
consulter
à
tout
moment
d’autres
fournisseurs
pour
mise
en
concurrence.
3/7 M.
le
Maire
souhaite
également
que
lors
de
la
réfection
de
la
Rue
des
Champs
à
Russ,
une
réflexion
soit
menée
et
que
la
possibilité
d'acheminement
du
gaz
naturel
dans
cette
rue
soit
prise
en
compte.
N°172/15 Convention
avec
le CDG67
pour
le recrutement
d’un
agent
À
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Micheli,
le
poste
d'agent
administratif
responsable
de
l'agence
postale
de
Russ
est
vacant.
M.
le
Maire
précise
que
selon
la
convention
passée
avec
La
Poste,
la
personne
nommément
identifiée
est
habilitée
à effectuer
les
différentes
opérations
réalisées
à l'agence
postale.
Selon
cette
convention,
la
commune
de
Russ
met
à
disposition
de
l’agence
postale
un
agent
administratif,
dont
les
rémunérations
pour
23/35"
sont
financés
par
La
Poste,
Une
procédure
de
recrutement
d’un
agent
de
gestion
administrative
a donc
été
lancée
pour
pourvoir
ce
poste
vacant.
La
personne
recrutée
sera
amenée
à
prendre
en
charge
l'agence
postale
pour
23/35èe
et
à effectuer
des
tâches
administratives
pour
la
mairie,
pour
les
12/35"
restants.
M.
le
Maire
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
l'assister
dans
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
(dont
une
procuration)
:
>
Approuve
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
en
vue
d’une
mission
d'assistance
et
de
conseil
pour
le
recrutement
d'un(e)
agent
de
gestion
administrative.
Les
candidatures
sont
à envoyer
au
CDG
jusqu’au
31
juillet
2015,
date
limite,
M.
le
Maire
informe
également
qu'il
a
été
à
plusieurs
reprises
interpellé
par
des
usagers
sur
l'aménagement
des
locaux
de
l'agence
postale
peu
adaptés
à la
discrétion
et
à la
confidentialité
parfois
nécessaires
pour
certaines
opérations
qui
se
font
au
vu
et
au
su
de
tout
le
monde.
Une
étude
de
réaménagement
des
locaux
pour
prendre
en
compte
ce
besoin
sera
faite.
l'indique
également
qu’un
représentant
du
service
de
sécurité
de
La
Poste
se
déplacera
également
à
la
mairie
pour
étudier
les
dispositifs
de
sécurité
à mettre
en
place.
En
effet,
à titre
d'exemple
les
locaux
actuels
ne
sont
pas
équipés
de
volets
roulants.
N°173/15 Impayés
locataires
Il'a
été
récemment
constaté
que
deux
locataires
de
logements
communaux
étaient
redevables
de
factures
non
honorées
pour
l’un
et
d'impayés
de
loyers
pour
le
second.
Afin
de
permettre
le
recouvrement
des
sommes
dues
:
°__
Pour
le
premier,
un
rappel
des
montants
redevables
a été
fait
par
la
perception.
°
Pour
le
second,
il
est
redevable
de
plus
d’un
an
de
loyers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
(dont
une
procuration)
:
>
Autorise
M.
le
Maire
accompagné
de
Vincent
Felder
de
rendre
visite
à ce
locataire
et
de
trouver
une
solution
avec
lui,
4/7 >
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
pour
régler
définitivement
ce
problème
en
entamant
si
nécessaire
une
procédure
d'expulsion
de
ce
locataire.
N°174/15 Désignation
d’un
évaluateur
pour
les
entretiens
professionnels
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
1°"
Juillet
2015,
qui
rappelle
que
chaque
collectivité
et
établissement
doit
mettre
en
place
des
entretiens
professionnels
pour
apprécier
la
valeur
professionnelle
de
ses
agents
en
2015,
en
remplacement
de
l’ancienne
fiche
de
notation.
La
procédure
pour
la
mise
en
place
de
ces
entretiens
ainsi
que
des
outils
et
un
accompagnement
sont
proposés
par
le
centre
de
gestion
aux
collectivités.
Pour
permettre
aux
évaluateurs
d'assurer
pleinement
leur
mission,
une
formation
leur
est
proposée.
Cette
formation
de
2 jours
est
organisée
par
le
C.N.F.P.T
dès
la
mi-septembre
2015,
En
vue
de
la
bonne
organisation
des
sessions
de
formation,
il est
demandé
de
procéder
dès
maintenant
aux
inscriptions.
Dans
cet
objectif,
nous
devons
désigner
l’évaluateur
chargé
des
entretiens
professionnels
des
agents
de
la
commune
de
Russ.
Après
en
avoir
délibéré
et
dans
l'attente
d’avoir
des
précisions
sur
le
profil
de
l'évaluateur,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
(dont
une
procuration)
:
>
Désigne
le
supérieur
hiérarchique
direct
(le
N+1),
le
cas
échéant
M.
le
Maire.
N°175/15 Convention
avec
Alsace
Intérim
pour
une
mission
d'intérim
Pour
faire
face
à
l'absence
pour
maladie
de
deux
agents
techniques
et
3
agents
administratifs,
M,
le
Maire
a pris
contact
avec
Alsace
Intérim
pour
le
recrutement
d’un
ouvrier
d'entretien
intérimaire:
e
Quotité
horaire
:35
heures/semaine
°
Coût
horaire
:9,61
€
+
Durée
du
contrat
:1
mois
renouvelable
Il est
également
fait
appel
à un
agent
administratif
intérimaire
à mi-temps
pour
effectuer
le
traitement
des
factures
et
procéder
aux
paiements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
(dont
une
procuration)
:
>
Approuve
les
contrats
d'intérim
signés
avec
Alsace
Intérim
>
Autorise
le
maire,
de
façon
tacite,
à
signer
à
l'avenir
les
prochains
contrats
avec
les
sociétés
d'intérim
en
cas
de
besoin.
N°176/15 Partenariat
avec
Bruche
Emploi
Pour
faire
face
à
l’absence
pour
maladie
de
deux
agents
techniques,
M.
le
Maire
a
pris
contact
avec
Bruche
Emploi
pour
le
recrutement
d’un
ouvrier
d'entretien
contractuel.
5/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
(dont
une
procuration)
:
>
Approuve
le
contrat
de
partenariat
signé
avec
Bruche
Emploi.
N°177/15 Questions
diverses
et
informations
“"__Bennes
Select’om
à Schwartzbach
A
la
suite
de
plaintes
de
certains
usagers
et
de
riverains,
les
bennes
de
tri
sélectif
resteront
sur
le
même
emplacement,
mais
seront
orientées
différemment.
"Compte-rendu
réseau
GDS
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
Prend
acte
du
compte-rendu
d'activité
du
réseau
GDS
pour
l'exercice
2013-2014
présentant
la
synthèse
des
travaux
et
interventions
réalisées
dans
la
commune.
Il est
en
libre
consultation
en
mairie.
"Compte-rendu
d'activité
du
groupe
ES
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(dont
une
procuration)
:
>
Prend
acte
du
compte-rendu
d'activité
de
concession
2014
présentant
la
synthèse
d'éléments
financiers
du
groupe
ES
et
les
éléments
propres
à
la
commune.
Il est
en
libre
consultation
en
mairie.
"Elections
et
liste
électorale
M.
le
Maire
indique
que
:
-
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
sont
ouvertes
jusqu’au
30
septembre
2015.
-
De
nouvelles
modalités
d'exercice
du
droit
de
vote
par
procuration
ont
été
mises
en
place.
Une
communication
sera
faite
auprès
des
administrés
et
l'information
relayée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
“
Divers °
M.
Pallois
déplore
le
manque
d'entretien
du
matériel
technique
qui
engendre
des
coûts
importants
de
réparation
ou
de
remplacement.
La
mise
en
place
d’un
carnet
d'entretien
et/ou
l'instauration
d’un
entretien
périodique,
ou
toute
autre
modalité
de
suivi
devra
être
étudiée.
6/7 +
Mme
Labanca
a
été
interpellée
par
des
concitoyens
pour
des
nuisances
sonores
dues
au
bruit
de
sciage
de
bois
le
dimanche
matin.
Un
rappel
à
un
minimum
de
civisme
sera
inséré
dans
le
prochain
Russ
Info.
7/7 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2015
NOMS-PRENOMS
SIGNATURE
(0 7
FELDER
Vincent,
adjoint
RL
ss
LABANCA
Sylvie,
adjoint
yhrIe,
AG
_ A ONCE-
PALLOIS
Bernard,
adjoint
ge
JT
CHARLIER
Marie
Sarah
Absente
excusée
CHARTON
Maurice
CLAUDE
Jean-Marie
KLINTZING
Astrid’
SEITZ Odile
JE
v
SISTEL
Sylvie
Procuration
à
M.
Marc
GIROLD
SROKA Thérèse
BAL
ZANETTI
Jean-Paul
FF
A.