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Déliberation - D2025 003 Participation a la mutuelle
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 003 Participation a la mutuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION n° D2025 - 003
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9
OBJET : Délibération fixant le montant de la participation à la mutuelle complémentaire de santé des agents
L'an deux mil vingt-cinq - le vendredi 21 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 février 2025
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, - Mme GUEIDAN Laurette - M. EYMERY Frédéric— M. BEYLIER Jean-Louis -
Mme KOERTS Marjorie - Mme DUPUY Fabiola
EXCUSÉS : M. JARRY Jean-Jacques (procuration à Mme Annick HUCHET - M. GYURITS Alexandre (procuration à
M. Frédéric EYMERY) - M. BONNAUD Guillaume (procuration à Mme GUEIDAN Laurette) - Mme GAUTIER- PEIXINHO Rosine
Secrétaire de séance : Jean-Louis BEYLIER
Considérant la délibération en date du 30 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal a pris la décision d'instituer une participation à la mutuelle complémentaire santé des agents municipaux habilités à en bénéficier :
Le Maire propose au Conseil de maintenir la participation de la Commune à compter du 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Donne son accord pour l'application des montants participatifs suivants à compter du 1° janvier 2025 :
Mutuelle Complémentaire Santé (mutuelles labellisées)
La participation est fixée à 25 euros par mois et par agent, versé au prorata de leur temps de travail.
Le Maire,
Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 21/02/2025
Et de sa publication le 21/02/2025
Mod. 540730 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Q menmverr: