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Compte-Rendu - 1 10 fevrier 17
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 10 fevrier 17)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/02/2017
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
8 PRESENTS: Mme BENOIT Béatrice, MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique. ABSENTS EXCUSES : Mme VUILLEMIN Evelyne ayant donné procuration à M. Dominique VOIRAND – VUILLEMIN et M NICOD Jean-Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Michel BAUD
Monsieur le Maire rajoute en point 9 : SYDED
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22/12/2016 Approuvé à l’unanimité
2° LOTISSEMENT : PLATEAU ROUTIER
Le devis de 10 663.50 € HT de la société Lacoste est accepté, une demande de subvention pour aménagement de sécurité sera déposée avant fin mars.
3° AD@T
Le Département propose un partenariat informatique et juridique pour une cotisation annuelle de 317 €. Le conseil municipal accepte l’adhésion à l’unanimité.
4° CFD
Les propositions de délibération concernant le PLUI et le schéma de mutualisation sont acceptées, la commune délibèrera dans ce sens.
5° ONF
Travaux de dégagement : suite au devis proposé par l’ONF, un devis sera demandé à un privé Destination des coupes 2017 : les résineux seront vendus bord de route sous contrat, 250 m3 de feuillus seront proposés aux habitants en 2017 (une deuxième vente du même volume sera proposée aux habitants en 2018)
6° CONTRAT DE RURALITE
La Communauté de communes Frasne-Drugeon est éligible à ce type de contrat, la commune de Bouverans s’est inscrite pour les travaux d’accessibilité (cimetière), transition énergétique (éclairage public) et cohésion sociale (mobilier salles)
7° PROTECTION DES CAPTAGES
L’acquisition des terrains sur lesquels sont situées les sources Baudry et Martinet est en cours. Convention à signer entre Bonnevaux (porteur du projet) et Bouverans pour la suite de ce dossier. Le maire est autorisé à signer.
8° ANCIENNE ECOLE
Décision de mettre en place un règlement d’utilisation de cette salle, réflexion en cours.
9° SYDED
L’implantation proposée par ENEDIS, validée par le SYDED est acceptée par le conseil. Une remarque sera faite pour l’implantation des transformateurs. Une convention sera établie (commune/syded) pour obtention d’une subvention. Coût prévisionnel des travaux : 45 800 € TTC, participation de la commune 27 800 €
10° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
10.1 Agent communal :
Fin du CCD de M Jonathan PINTE le 31/01/2017, contrat qui ne sera pas renouvelé. Des heures complémentaires lui seront payées pour régulariser la situation.
10.2 SMMAHD :
Le technicien du SMMAHD, Jean-Noël RESCH, fera une visite sur les lieux pour réhabilitation des zones humides près de la tourbière. Elle aura lieu le samedi 4 mars à 9 h 30 avec le conseil municipal.
10.3 Salle des fêtes :
Nettoyage de l’installation du chauffage afin d’améliorer ses performances, le devis proposé d’un montant de 1 461 € HT est accepté
10.4 Info eau :
Afin de voter les tarifs, les documents nécessaires à la réflexion des conseillers leur seront fournis prochainement
10.5 Budget 2017 :
Le maire demande aux conseillers de réfléchir aux éventuels travaux ou aménagements à réaliser selon les moyens budgétaires
10.6 Divers :
Une réflexion est engagée pour la régularisation de propriété du terrain de M JAVAUX
La séance est levée à 23 h 30
Le Maire