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Compte-Rendu - 1 01 02 2019
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 01 02 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
01/02/2019
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
9 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND VUILLEMIN Dominique, ABSENTS EXCUSES : M NICOD Jean-Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Evelyne VUILLEMIN
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 07/12/2018 Approuvé
2° ONF
Le devis d’assistance technique pour exploitation de bois de chauffage feuillu et exploitation de gros bois résineux est accepté
Les travaux sylvicoles dans les parcelles 16 et 25 pour un montant de 14 930.00 € HT et ceux de maintenance (entretien parcellaire et périmètre) canton de la Joux parcelles de 22 à 27 pour un montant de 2 170.00 € HT : acceptés
Le bûcheronnage pour l’année 2019 est confié à l’entreprise Laurent Mathieu de Frasne
3° DEMANDE DE CAVEAU
Réflexion en cours
4° DEVIS REFECTION LOGEMENT
Le devis de l’entreprise Parriaux Construction d’un montant de 3 615.00 € pour la réfection (sols et murs) de la salle de bain de l’appartement communal 1 grande rue est accepté. Le devis de l’entreprise Seiler d’un montant de 4 304.00 € HT pour dépose baignoire et pose receveur de douche est accepté, Mme Vuillemin n’a pas participé aux débats ni au vote
5° ACHAT TERRAIN NICOLET
Le conseil donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de finaliser le dossier
6° DECLASSEMENT ANCIENNE ECOLE- VENTE TERRAINS
Afin de pouvoir finaliser la vente du terrain sur lequel est implanté le garage près de l’école, il convient de procéder au déclassement de la parcelle ZN 144 « au village » qui n’est plus affectée au domaine public
Suite au courrier de M Michel PECCLET en date du 27 juin 2018 ayant pour objet le renouvellement de sa demande d’achat de terrain d’aisance jouxtant sa propriété, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver ce terrain pour usage communal.
7° DEVIS - DELIBERATIONS
Sans objet
8° CFD
Sans objet
9° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Lotissement : le lot 4 est en attente de signature chez le notaire
- Projet route du Lac : les plans sont présentés au conseil
- Demande de salle : la salle de l’école sera mise à disposition des chorales « Chœur Ephémère » et « 10 de chœur » le 3 mars à l’occasion d’un concert qui se déroulera à l’église à 17 h 30
- Divers :
- un thé dansant animé par M Gérard VALION aura lieu à la salle des fêtes de Bouverans dimanche 17 février de 14 h 30 à 19 h, entrée gratuite. La salle est mise à disposition - assemblée générale de l’AAPPMA La Drugeonnaise samedi 16 février, salle de l’école mise à disposition
La séance est levée à 22 H 30
Le Maire