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Déliberation - 9 17 09
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Déliberation - 9 17 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
17/09/2021
COMPOSITION :
PRÉSENTS : Mmes BENOIT Béatrice, CART-COLTAT Gaëlle, DEFRASNE Sophie, REYMOND Anne-Laure et MM DEBOIS Rémi, DHOTE Olivier, LAFFLY Florent et VALION Cyril
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes DURAFFOURG Valérie, DEFRASNE Marie et M. DELAVENNE Florian
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M DHOTE Olivier, fonction qu’il a acceptée
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 13/08/2021
Approuvé
2° CONVENTION DE BAIL AVEC ORANGE
La Société Orange, dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, doit procéder pour l'exploitation de ses réseaux à l'implantation d'Equipements Techniques.
La société Orange a donc soumis un projet de bail pour préciser les conditions dans lesquelles la commune de Bouverans met à la disposition de la Société Orange les emplacements d'une surface de 45 m² au Lieu-dit "En Elaye".
Après délibération, le conseil municipal accepte le projet de bail avec la société Orange avec 6 voix en faveur, 1 voix contre et 1 abstention.
3° RAPPORT DE LA CLECT
Le 6 juillet 2021 la CLECT a présenté son rapport d’évaluation des charges nettes transférées CLECT relatif aux exercices antérieurs à 2021 (2019 et 2020).
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le rapport.
4° TAXE FONCIÈRE SUR LE BATI
Toute construction nouvelle était exonérée deux ans de taxes foncières bâties ; Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de continuer cette exonération.
5° PERSONNEL : DEMANDE DE LA SECRÉTAIRE
Madame Armelle CHAVÉRIAL, secrétaire de mairie, a demandé à avoir la possibilité de télétravailler une journée de la semaine.
Le conseil municipal approuve la demande.
6° COLIS DES ANCIENS
Comme pour les années précédentes, la municipalité offrira un colis à toutes les personnes de plus de 70 ans.
7° PREVALET GÉOMÈTRE
M PREVALET , géomètre a été sollicité pour délimitation de propriété au coin des petits.
8° CIMETIÈRE : VENTE COLUMBARIUM
Achat de columbarium : il sera facturé 350 € + 50 € pour la concession.
9° CFD- FSL- FAAD
RAS 10° ONF
L’utilisation du brise-roche ayant été nécessaire pour la création de la piste forestière, le conseil municipal accepte le surcout.
11° SDF : ENTRETIEN
Pour l’entretien de la salle des fêtes, du matériel sera acheté.
12° SMACL ASSURANCES : CONTRAT
Pour le renouvellement du contrat, le représentant de la SMACL viendra en mairie le 06 octobre à 14h.
13° DEVIS ET DÉLIBÉRATIONS
RAS
14° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le vendredi 1er octobre une visite pour les élus est organisée pour les travaux de restauration du Drugeon.
Un courrier de la part de la municipalité a été adressé à Mlle Julie CRETIN pour la féliciter de son élection à Miss Franche Comté.
La séance est levée à 22 H 50
Le Maire