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Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 6 10 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 6 10 2016)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, CR/2016.31

COMMUNE DE QUEYRAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

6 octobre 2016

L’an deux mil seize, le six octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Date de convocation : 30 septembre 2016

Présents :

Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE Mme COLARD, M. MUSSET, Mme TRASSARD, M. VANDEMOERE, M. BONNET, Mme HOLTZ-SARRAZIN, Mme CESBRON, M. PATRAS Mme LEDEZ. M. LARDIN Mme MAYMARD.

Absents : Mme BARBIN (procuration à Madame COLARD),

Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE

Le compte rendu de la séance du 2 aout 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les points 3 et 4 de l’ordre du jour ne seront pas abordés lors de cette réunion du Conseil Municipal. En effet, comme le rappelle Madame le Maire, la pompe du stade est tombée en panne et n’a pu être réparée. Suite à différents contacts avec l’intervenant historique, il est possible de trouver une solution moins onéreuse pour la Commune, en achetant la pompe directement au fournisseur, l’intervenant ne faisant que la pose. Madame Holtz Sarrazin demande que soient pris en compte les risques concernant la garantie du futur matériel. Madame le Maire fait part que la garantie fournisseur sera applicable, ainsi que la garantie de pose.

Madame le Maire estime que du fait de la vétusté de la pompe, la 1er entreprise sollicitée pour ce dépannage aurait dû tenter une réparation sans la démonter.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget investissement de la Commune pour l’année 2017.

1, Modification du montant de la subvention FDAEC

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention inscrite au budget avait été calqué sur la subvention 2015, à savoir 15000 euros. La subvention est finalement de 14 882 €. Il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour percevoir cette subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,  DECIDE de lancer sur 2016 le programme d’opérations diverses ci-dessous en HT :

Travaux Prix HT Subventions

Matériels techniques 6 390,00 € 3 800,00 €

Réfection Chemin des violettes 4 122,00 € 1 650,00 €

Illuminations 1 744,00 € 750,00 €

Porte sanitaire école 1 964,00 € 1 500,00 €

Préau 2 713,00 € 2 100,00 €

Gouttière école 700,00 € 400,00 €

Accès au clocher 6 390,00 € 4 682,00 €

Total 24 023,00 € 14882,00 €

 HABILITE le Maire à signer toute pièce nécessaire pour la modification de ce dossier.CR/2016.32

2, Achat de la voiture pour la livraison des repas à domicile

Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal concernant le choix de la voiture et demande son autorisation pour pouvoir lancer la procédure d’achat. Madame le Maire fait remarquer que dans ce cas de figure, il faut deux délibérations, une pour l’achat du nouveau véhicule, la seconde pour la reprise de l’ancien véhicule.

Monsieur LASSALLE expose le résultat des offres obtenues concernant la consultation pour l’achat d’un nouveau véhicule de livraison des repas à domicile :

Il ressort cette classification :

1, Renault Retail Groupe, Renault Kangoo Express 10230.76 € HT

2, Auto Medoc, Peugeot Partner Pro 10345.60 € HT

3, Citroen Retail Bordeaux, Citroen Berlingo 15400.00 € HT

Le Conseil Municipal discute de l’opportunité de la climatisation, le véhicule le moins disant n’étant pas climatisé. Monsieur Patras rappelle que sur un petit trajet, la climatisation augmente la consommation du véhicule de 30 %.

Madame Maymard et Monsieur Bonnet ne s’opposeront pas au vote, mais font remarquer de la nécessité de la climatisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide de retenir l’offre de Renault Retail Group consistant en la fourniture d’un Renault Kangoo Express Generique Energy DCI 75 E 6, pour la somme de 10 230.76€ HT, soit 12220.76 € TTC,

- charge Mme le Maire de signer toutes pièces se rapportant à cette acquisition

3, Reprise de l’ancien véhicule de livraison des repas à domicile

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - Accepte la proposition de l’entreprise Renault Retail Group pour l’achat du véhicule Citroen C15 immatriculé 5715 ML 33 appartenant à la commune de Queyrac, pour une somme de 1800 euros TTC.

- Charge Madame le Maire des démarches administratives, d’émettre le titre de recette y afférant, ainsi que sa sortie de l’actif de la commune

4, Modification du tarif des régies

Madame le Maire expose que suite à un contrôle de Monsieur le Trésorier, qui a tout de même remarqué que les régies étaient bien tenues, une délibération est nécessaire pour régulariser la situation concernant les prix de la régie des loyers. Madame le Maire remercie néanmoins le Trésorier de sa pédagogie dans sa relation avec la commune.

Monsieur Patras rappelle que concernant la location de l’étang du Berton, le prix ne joue pas sur l’association de pêche qui reçoit une subvention de la fédération au prorata du prix de la location. Monsieur Patras annonce l’intention du Gardon Queyracais de louer l’étang qui appartient à la famille Faux.

Madame le Maire rappelle que cette location a été prévue à l’origine pour aider à rembourser l’emprunt contracté pour financer l’achat de l’étang ; l’emprunt ayant été remboursé, Madame le Maire propose de diminuer à l’euro symbolique par mois le prix de la location. Monsieur Patras qui n’a pas participé au vote, informe le Conseil Municipal qu’il peut signer la convention avec les tarifs modifiés pour le compte de l’association de pêche locale mais aussi pour le compte de la fédération.

Madame Sarrazin pose la question du prix de la location de la licence IV. Madame le Maire propose de maintenir le même montant, suivi par le reste du Conseil Municipal.

Madame le Maire souhaite une revalorisation du prix des locations de logement selon l’indice de référence des loyers. - CR/2016.33

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de fixer les prix suivants pour la régie des loyers :

- Appartement 1, rue du docteur Donèche, 391,76 € par mois

- Location de la licence 4 de la commune, 35,00 € par mois, payable au trimestre

- location étang de Berton, 127,00 € par mois, payable au semestre

Décide de modifier à partir de 2017 les locations suivantes :

- location étang de Berton, un euro par mois

Décide, pour 2017, de revaloriser les locations des logements, à savoir le 1 et 4 rue du Docteur

Donèche, et le 2 et 2b route de la Verdotte, selon l’indice de la location.

5, Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs

Madame le Maire explique que dans le sillage de la loi Notre et de la fusion des Communautés de Communes, la compétence tourisme devient obligatoire pour les EPCI et sera gérée directement par la nouvelle Communauté de Communes Médoc Atlantique.

La nouvelle taxe sera collectée par la CDC et entièrement reversée à l'office de tourisme (EPIC). Intercommunal Comme la commune de Queyrac n'a pas mis en place la taxe de séjour, il est nécessaire de le faire et de voter les tarifs harmonisés sur l'ensemble du territoire de la future CDC. Madame le Maire fait part de son constat positif de l’office du Tourisme de la CDC Lacs Médocains, avec une équipe très professionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu les articles L 2333-26 et suivants du CGCT

- Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

- Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour

forfaitaire

- Vu les articles L 5211-1 et R 2333-43 et suivants du CGCT

- OUÏ l’exposé du rapporteur

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’instituer la taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2017

- d’assujettir les natures d’hébergement suivantes à la taxe de séjour au réel :

o Les palaces ;

o Les hôtels de tourisme

o Les résidences de tourisme

o Les meublés de tourisme

o Les villages de vacances

o Les chambres d'hôtes

o Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement

touristiques

o Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain

d'hébergement de plein air

o Les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalent

- d’approuver le barème des tarifs de taxe de séjour au réel pour 2017, présenté en annexe.

- d’approuver le tarif de taxe de séjour forfaitaire applicable aux ports de plaisance ci-dessus et

d’appliquer le mode de calcul suivant :

- Capacité maximale d’accueil en nombre de postes d’amarrage dédiés au passage

- Durée de nuitées pendant la période d’ouverture et de perception (du 1er mai au 30

septembre) : 153

- Abattement consenti sur le nombre de postes d’amarrage dédiés au passage: 40 % CR/2016.34

- Nombre de personnes prises en compte par bateau : 3

- de fixer la période de perception de la taxe de séjour au réel du 1er janvier au 31 décembre

inclus 2017, étant précisé que les déclarations et les paiements interviendront de manière

mensuelle, pour le 10 du mois suivant la période collectée.

- d’indiquer que les déclarations et les paiements pourront être transmis soit par courrier, soit de

manière dématérialisée, via la plateforme de télédéclaration et de télépaiement généralisée par

la future communauté de communes, issue de la fusion, à compter du 1er janvier 2017

- d’indiquer que le présent barème, nécessaire à une uniformisation des tarifs sur le territoire de

l’intercommunalité issue de la fusion, fera l’objet d’une évaluation en 2017 dans le but

d’envisager un réajustement éventuel de la politique tarifaire applicable à l’année 2018.

6, Convention CLSH VENDAYS-MONTALIVET année 2015/2016

Mme le Maire propose de reconduire pour 2016 la convention avec la commune de VENDAYS MONTALIVET quant aux modalités de participation aux frais du CLSH. Ceux-ci conditionnent le financement par la commune de QUEYRAC de la fraction entre le coût pour un enfant domicilié à VENDAYS et celui pour un hors commune, permettant ainsi aux ressortissants de QUEYRAC de payer le même prix que s’ils étaient de VENDAYS.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – ALSH

(vacances scolaires sauf noël)

Quotients Familiaux Semaine 5

jours

Journée ½ journée Repas

QF ≤ 350 27.70 € 6.30 € 1.45 € 1.40 €

350 < QF ≤ 550 28.60 € 6.50 € 1.55 € 1.65 €

550 < QF ≤ 750 31.20 € 7.05 € 1.83 € 1.91 €

750 < QF ≤ 1000 33.85 € 7.63 € 2.11 € 2.16 €

1000 < QF ≤ 1200 39.10 € 8.77 € 2.68 € 2.43 €

1200 < QF ≤ 1500 44.05 € 9.91 € 3.25 € 2.84 €

QF ≥ 1500 46.25 € 10.47 € 3.53 € 3.14 €

Hors commune – tarif forfaitaire 60.00 € 13.35 € 4.97 € 3.95 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE AVANT OUVERTURE ET APRES FERMETURE DU CENTRE DE LOISIRS

Ouverture de 8h à 9h et de 17h à 18h Matin ou soir Matin et soir

QF ≤ 350 1.14 € 0.60 €

350 < QF ≤ 550 1.77 € 0.90 €

550 < QF ≤ 750 1.97 € 1.00 €

750 < QF ≤ 1000 2.21 € 1.13 €

1000 < QF ≤ 1200 2.44 € 1.27 €

1200 < QF ≤ 1500 2.61 € 1.36 €

QF ≥ 1500 2.80 € 1.46 €

Hors commune – tarif forfaitaire 3.89 € 1.99 €

7, Convention Fédération Française de Randonnée

Madame le Maire expose la demande présentée par FFRandonnée Gironde (CDRP33 : Comité Départemental de Randonnée Pédestre 33),

Et après avoir pris connaissance du tracé des itinéraires dénommés :

- Vignes et Marais

- Les palus

Et concernés par la pratique de la randonnée pédestre, tels que présentés sur les documents annexés,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : Autorise le balisage des itinéraires empruntant les chemins suivants :

- Voir tableau pas à pas l’itinéraire Vignes et MaraisCR/2016.35

Voir tableau pas à pas l’itinéraire Les Palus

Conformément aux normes de la Charte officielle du balisage et de la signalisation, édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre pour ces itinéraires PR (petite randonnée), la couleur du balisage à apposer sera le jaune trafic,

S’engage à :

- Conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert, - Ne pas les aliéner,

- Maintenir la libre circulation de l’activité de Randonnée Pédestre

- Prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession, ...)

Demande par conséquent au Président du Conseil Départemental de bien vouloir inscrire ces chemins au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnées du Département de la Gironde.

8, Subvention exceptionnelle GDSA 33

Madame le Maire expose que l’intervenant bénévole de l’association GDSA, Monsieur Pierre CELLIER, fait du très bon travail au niveau de la commune, ceci expliquant la quasi disparition des frelons asiatiques sur le territoire de Queyrac. Bien qu’une subvention ait été votée en 2015, celle-ci n’a pas été versée lors du changement de secrétaire de Mairie. Madame le Maire demande donc qu’elle soit doublée pour correspondre aux montants de 2015 et 2016, en remerciement pour le travail de Monsieur Cellier. Cette subvention sert à acheter le matériel nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Vote le versement d’une subvention de 500 euros à l’association GDSA 33, Charge Madame le Maire de faire mandater la subvention selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

9, Convention transport scolaire entre les mairies de Queyrac et de Jau Dignac et Loirac Madame le Maire expose que la Mairie de Jau Dignac et Loirac n’a plus de chauffeur de bus. De fait, dans le cadre du SIRP Jau-Queyrac, madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de signer une convention avec la mairie de Jau, sous les hospices du service transport scolaire du Conseil Départemental, pour assurer le transport des enfants entre les deux écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide la signature de la Convention relative au transport scolaire entre les écoles de Jau Dignac et Loirac et Queyrac,

Charge Madame le Maire des formalités liées à la signature de cette convention, Charge Madame le Maire de demander l’avis des services du Conseil Départemental concernant cette convention.

10, Travaux

Madame le Maire expose l’avancée des différents travaux sur la commune : - Les travaux de l’école dans le cadre de la DETR 2015 sont terminés.

- La réparation du beffroi de l’église est terminée.

Madame Sarrazin demande à ce que soient pris en compte les problèmes d’aération de l’église et que soit installée sur les portes des bouches d’aération pour permettre une meilleure circulation de l’air. Monsieur Bonnet rappelle qu’il a constaté, lors des derniers travaux, que des vitraux pouvaient s’ouvrir dans l’église, pour remplir cette mission.

- Les luminaires Chemin du Hibou et chemin de Lescapon ont été installés. - Les travaux d’enfouissement des lignes commenceront mi-octobre.

- La rénovation du chemin des Violettes est en cours.

11, Courrier

Madame le Maire fait lecture d’un courrier de remerciement de Monsieur Cordonnier concernant les travaux chemin du Hibou. CR/2016.36

12, Questions diverses

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que malgré la médiation du Secrétaire Général et la dernière délibération diminuant le prix de l’occupation du domaine public, Monsieur Estoup refuse toujours de signer la convention, occupant ainsi illégalement le domaine public depuis presque 2 ans. Elle engagera donc une procédure, avec l’accord unanime du Conseil Municipal.

 Monsieur Bessac informe le Conseil Municipal que l’arbre de Noël aura lieu le jeudi 15 décembre à la salle des fêtes de Queyrac en présence des élèves de l’école de Jau Dignac et Loirac.

 Madame Trassard informe le Conseil Municipal de la différence de nom qu’il y a entre sa rue, l’impasse du puits, alors que le panneau annonce le chemin du puits, entrainant des erreurs des différents services de la poste. Elle demande que le panneau soit changé ; sa demande est prise en compte.

 Monsieur Patras rappelle au Conseil Municipal que la fuite d’eau au niveau des sanitaires de l’étang du Berton n’est toujours pas résolue, et propose de rencontrer le prestataire directement sur le terrain.

 Madame Sarrazin interroge sur la possibilité de changer les futures écluses routières de place. Madame le Maire rappelle que le dossier a déjà été lancé, que la subvention doit être discutée par la commission permanente le 17 octobre. En cas de changement de lieu, il faudrait refaire la procédure et perdre deux ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD

M. Bernard BESSAC M. Claude LASSALLE

Mme Corinne COLARD Mme Martine LEDEZ

M. Didier MUSSET Mme Catherine TRASSARD

M. Gérard VANDEMOERE M. Dominique PATRAS

Mme Dominique MAYMARD M. Patrick LARDIN

M. Frédéric BONNET Mme Sabrina HOLTZ-SARRAZIN

Mme Muriel CESBRON