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Procès Verbal - D036 Autorisation pour la signature de la convention dans le cadre de la demande de subvention au titre de l aide A l amenagement des trottoirs et acc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D036 Autorisation pour la signature de la convention dans le cadre de la demande de subvention au titre de l aide A l amenagement des trottoirs et acc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Ou
20
JUIN
2024
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
lé
Vingt
Juin.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
15
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mrme-MOUTON-Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINÉT
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTHER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme—FOUAT-Leña,
M.
GERMAIBLEÉEÉÉS
Mmo—VERIE
hlaihals
ME
LERRURL Cuilaume
Mme
DUBOIS Brigitte.
M.
LECERF
Johan,
Mme-CUSSENOT
MLECOCQ
+ Mme-FAQUET-Amandine.
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves, Mme-DEVOS
Cersle:
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mrme-MAÎTREPIERRE Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie.
De
votants
24
Excusé(els
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane,
M.
GERMAIN
Frédéric
pouvoir
à
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
CUSSENOT
Suzanne
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECOCQ
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pourvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard
2024/036 Autorisation
pour
la
signature
de
la
convention
dans
le
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Brigitte
DUBOIS
a
été
nommée
cadre
de
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
de
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
l'aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
et
accompagnement
de
la
politique
cyclable
départementale
- programmation
2024.
Le
Maire
cerlifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
14
juin
2024.
Par
délibération
n°
2024/011
en
date
du
10
avril
2024,
le
conseil
municipal
autorisait
madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
titre
de
l'aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
et
accompagnement
de
la
politique
cyclable
départementale
- programmation
2024.
1 convient
désormais
d'autoriser
madame
le
Maire
à
signer
les conventions
relalives
à
ces
dossiers
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
24
Voix
Pour,
- Aulorise
madame
le
Maire
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
litre
de
l'aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
et
accompagnement
de
la
politique
cyclable
départementale
- programmation
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
20
Juin
2024
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
DUBOIS
La
présidente
de
séance,
5 LE
Mai re.
té
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
et
publication
le
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication