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Procès Verbal - 2025.011 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien A l investissement DSIL programmation 2025 et autorisation de signer les documents r
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h27 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.011 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien A l investissement DSIL programmation 2025 et autorisation de signer les documents r)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
LO
4
ID.
059-215905142-20250311-2025011-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSTES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
11
MARS
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le onze
mars,
C7
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
aprés
convocation
légale.
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
22
Conseiller(e)s
en
exercice
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre
Mrme-MOUTON-Chéetine;
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie
M
PELERIAUX
Fabrnce,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
PROFTIER-Marie Claude,
M.
TAVERNE
Sébaslien,
Mme-TOUATI-Les,
M
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LÉCERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
MLECOCQPiere-françois.
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÏTRERIERRE
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathatie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAÏLLY
Christel
De
votants
26
Excusé(e)s
avec
pouvoir
: Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERF,
M.
LECOCQ
Pierce-François
pouvoir
Mme
VERIE
Nathalie.
2025/0411 Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien |
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
DUBOIS
Brigitte
a
été
nommée
à
l'investissement
(DSIL)
programmation
2025
et
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
autorisation
de
signer
les
documents
relatifs
à cette
subvention. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
3
mars
2025.
il est
exposé
que
le
remplacement
des
«
chambres
froides
»
positives
et
négatives
de
la
cantine
centrale
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local,
programmation
2025.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
32
417.75€
Subvention
sollicitée
au
taux
de
40%
12
967
10€
TVA
6 483.55€
Fonds
propres
25
934 20€
TOTAL
38
901
30€
TOTAL
38
901
30€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
et
de
monsieur
Leblanc,
1°
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
26
Voix
Pour,
Autorise
madame
le Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
de
40%,
au
titre
de
la
D.S
FL.
2025,
soit
une
subvention
de
12 967
10€
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
tous
dossiers
et
tous
documents
relatifs
à
cette
subvention
Ans
fait
et
déhbéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
cop'e
cen
fiée
conforme
Suivent
les
signätures
Fait
à
Rousies
le
11
mars
2025.
La
secréta
re
de
séance
Bngitte
DUBOSS,
conseillère
municipale
T5?
TX
tu?
La
présidente
de
séance
Josiane
SUFKCK.
Maire
L
PT
x
!
Lo présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tibunol
Administrotif
de
Lille,
dans
un
déloi
de
deux
mois
suivant
sa
publication