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Procès Verbal - 15+octobre+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15+octobre+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE DE OSSAGES
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Ossages,
sous la présidence de M. Thierry CALOONE Maire de Ossages, dûment convoqués le neuf
octobre deux mil vingt-cinq.
Présents : BART Béatrice, BOURCART Marc, CALOONE Thierry, CANTAU Jean, CASTAGNET
Baptiste, DESOUTTER Denis, DUFAU Delphine, HILLOTTE Josette, LALANNE Karine, LOUPIEN
Roger, POUYDEBASQUE Christelle
Absents excusés : BLANCANT Sophie, REY Pascal
Absents : BERARD Florence, LAUCHER Clément
Pouvoir : Sophie BLANCANT donne pouvoir à Thierry CALOONE
Membres en exercice : 15 – Présents : 11 – Pouvoirs : 1
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 août 2025
3. Arrêté du Maire porté à connaissance
4. Délibération 2025_35 : Création d’un poste d’agent à temps partiel pour assurer le
service de garderie du matin, la surveillance de la pose méridienne et l’entretien des salles
municipales
5. Délibération 2025_36 : Création d’un poste d’agent à temps partiel pour assurer le
service de garderie du soir et l’entretien de l’école
6. Informations diverses
7. Questions diverses
1- Désignation d’un secrétaire de séance
M. le Maire, Thierry CALOONE, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.
Madame Christelle POUYDEBASQUE est nommée secrétaire de séance.
2- Adoption du précédent procès-verbal
La communication a été faite du précédent procès-verbal. 2
Le Conseil Municipal approuve, le procès-verbal de la séance du 28 août 2025 qui a été
communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.
3- Délibération 2025-35 : Création d’un poste d’agent à temps partiel pour assurer le
service de garderie du matin, la surveillance de la pose méridienne et l’entretien
des salles municipales
« Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison de la nouvelle répartition des classes au sein du SIVU, à savoir l’accueil d’une classe de cours élémentaire pour l’année scolaire 2025-2026 en lieu et place des deux classes de maternelle, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 01 septembre 2025 au 05 juillet 2026, d’un poste d’agent technique de catégorie C à temps partiel, à durée déterminée qui assurera le l’accueil périscolaire du matin de 07h05 à 9h05 et la surveillance de la pause méridienne de 12h15 à 13h45.
L’agent assurant les heures de ménage des bâtiments communaux et la location de la vaisselle, a souhaité ne pas renouveler son contrat de 2,5h hebdomadaire, qui prend fin le 31/08/25.
En plus de l’accueil périscolaire, le poste comprendra l’entretien des bâtiments communaux et la location de la vaisselle pour 4,5h hebdomadaire soit 205,65 h annualisées.
L’agent assurera des fonctions d’Adjoint technique de catégorie C pour un temps de travail de 709,65 heures annuelles soit 15,53h (16h) mensuelles lissées du 01 septembre 2025 au 31 août 2026 et sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 (indice majoré 366) correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique et calculée au prorata du temps de travail. 3
Considérant par ailleurs que le conseil municipal, régulièrement rassemblé le 28 août 2025 avait décidé la création d’un poste, pris en la délibération 2025-30.
Considérant que la délibération susmentionnée et que le contrat qui en a suivi ne sont pas conforme tant à la réalité du poste qu’à la volonté du présent conseil, et qu’il y a lieu d’apporter une rectification à la situation. »
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4- Délibération 2025_36 : Création d’un poste d’agent à temps partiel pour assurer le
service de garderie du soir et l’entretien de l’école
« Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il
habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour
exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas
échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison de la nouvelle répartition des classes au sein du SIVU, à savoir
l’accueil d’une classe de cours élémentaire pour l’année scolaire 2025-2026 en lieu et place
des deux classes de maternelle, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité allant du 01 septembre 2025 au 05 juillet 2025, d’un
poste d’agent technique de catégorie C à temps partiel, à durée déterminée qui assurera le
l’accueil périscolaire du soir de 16h45 à 19h.
En plus de l’accueil périscolaire, le poste comprendra l’entretien de la salle de classe et de la
garderie de 19h00 à 19h45.
L’agent sera recruté en tant qu’Agent polyvalent milieu scolaire rural de catégorie C du 01
septembre 2025 au 05 juillet 2026 pour un temps de travail de 432 heures annuelles.
Afin d’assurer une rémunération régulière, ce volume est lissé sur 10 mois.
La rémunération mensuelle sera basée sur l’indice brut 370 (indice majoré 368)
correspondant au 3ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique
et calculée au prorata du temps de travail. 4
Considérant par ailleurs que le conseil municipal, régulièrement rassemblé le 28 août 2025
avait décidé la création d’un poste, pris en la délibération 2025-31.
Considérant que la délibération susmentionnée et que le contrat qui en a suivi ne sont pas
conforme tant à la réalité du poste qu’à la volonté du présent conseil, et qu’il y a lieu de
corriger la situation de fait »
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Informations et questions diverses
Monsieur le Maire présente un projet de majoration des heures complémentaires et supplémentaires, afin de prendre en considération l’effort des agents. Cette majoration est encadrée par la règlementation, de 10% dans la limite du dixième du temps de travail hebdomadaire, et de 25% au-delà.
Un point a été fait sur l’affaire opposant la commune à un locataire qui est actuellement au contentieux. Monsieur le Maire rappelle l’argumentation de l’avocat, mettant en lumière que le surendettement ne délie pas le locataire de son obligation de payer le loyer.
Concernant les loyers, Madame l’adjointe souligne deux loyers potentiellement non régularisés.
Monsieur le Maire présente une situation non encadrée au sein de la commune : l’occupation de salle par des prestataires externes à la commune sans passer par une association. Madame l’adjointe présente une solution visant à établir une convention et demander une compensation. Il a été présenté un forfait de ? euros.
Les locations concernant l’extension sont mentionnées, commençant le vendredi soir, avec l’état des lieux et la vaisselle, jusqu’au lundi. Il a été souligné également les manquements de certaines associations concernant le nettoyage. Les produits ménagers ne seront pas mis à dispositions lors des locations par suite des derniers incidents.
Une précision est apportée sur la location de la cantine : il n’y a pas de location sur le dernier week-end des vacances afin que le local soit opérationnel pour la rentrée.
La mise en place de panneaux dans le hall des sports pour afficher les sponsors a été accordée.
La somme de 8333€ a été donnée par le SIETOM pour la lutte contre le cancer à l’occasion d’Octobre Rose.
Il a été soumis à réflexion de mettre en place un troisième point de tri. Monsieur le Maire précise, relativement à ce sujet, qu’en cas de détérioration des points de tri, une caméra sera installée et des verbalisations seront faites par les gendarmes. 5
L’implantation se fera en partie par les employés du SIETOM. Un aménagement par la commune prendra du temps, de part l’acquisition des terrains.
Un devis a été fait pour la mise en place d’un arrêt de bus, pour un montant de 3576€. Par manque d’enfant concerné, il n’est pas jugé nécessaire de procéder à la mise en place de cet aménagement.
Madame LALANNE a quitté la séance à 20h40.
Concernant la mutuelle proposée aux agents, l’avis du CST est revenu favorable sur la mise en place de la participation de la collectivité à hauteur de 15€.
La convention de fauchage sera probablement signée malgré un avis défavorable du collège du personnel. Les entreprises ont été présentées en conseil communautaire. Le conseil reconnait que le personnel communal est déjà appliqué à nettoyer les bords de voirie.
En ce qui concerne les devis pour le local de Hourmaignon, Monsieur le Maire indique avoir établi des devis d’un montant de 550€ de gaine et 1600€ électricien. Le montant global serait d’environ 7000€. La tranchée sera effectuée.
La balançoire sera posée par une entreprise et l’aménagement sera aussi effectuée de la sorte.
Des travaux seront aussi effectués sur les portes et fenêtres de l’école ainsi que les serrures de la mairie.
Monsieur le Maire informe le conseil concernant les devis demandés.
Les travaux d’amélioration du multiple sont mis en suspend dans l’attente d’information complémentaire. Les travaux sur le plafond seront effectués.
L’entretien des talus et bas-côtés est effectué par le personnel communal, dépendamment du temps et des priorités. L’entretien des parcelles privées reste à la charge des
propriétaires, le débroussaillage reste possible, pour des questions de sécurité incendie. Les cantonniers sont envoyés, pour ces demandes, afin, à minima, d’avoir une preuve photo.
Une personne du public prend la parole, avec l’accord de l’ensemble des conseillers municipaux. Elle signale le développement de la flore et le travail de nettoyage du Gave de Pau.
La commission voirie se réunira en ce qui concerne la demande concernant le chemin de Camblat.
Une information est faite en ce qui concerne les anciens combattants.
Monsieur BOUCARD quitte la séance à 21h35.
Pas de nouveautés concernant le terrain en vente dans le lotissement municipal.
Les assurances et certificat de ramonage seront demandées. 6
Les devis concernant la toiture de la Villa Marie ont été demandés et deux ont été reçus.
La rémunération de l’agent recenseur au plus bas en 35h serait à environ 1650€. Madame l’adjointe aborde sur les missions de l’agent recenseur.
Un agent sera convoqué pour une mesure disciplinaire.
Les comptes rendus supprimés du site internet seront remis en place. Les horaires seront également remis en place.
Anim’Ossages envisage d’effectuer la haille de Nadau en décembre.
Monsieur le Maire revient sur l’incrimination concernant les permis de construire. Il précise que l’ADACL a émis un avis favorable avant sa validation.
Monsieur le maire précise qu’il y a eu environ 200 000 € d’investissement sans signer de prêt supplémentaire.
La séance est levée à 22h07.