Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+15+avril+2025

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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+15+avril+2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+15+avril+2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE DE OSSAGES

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la Commune de OSSAGES, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry CALOONE, à la salle de l’extension du hall des sports 55 route du Bourg, à OSSAGES (40290) sur convocation régulière qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le deux avril deux mille vingt-cinq conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Étaient Présents : BART Béatrice, BOURCART Marc, CALOONE Thierry, CASTAGNET Baptiste, DESOUTER Denis, DUFAU Delphine, HILLOTTE Josette, LOUPIEN Roger, POUYDEBASQUE Christelle, REY Pascal

Procuration : CANTAU Jean donne procuration à HILLOTTE Josette,

BLANCANT Sophie donne procuration à REY Pascal

Etaient absents : BERARD Florence, BLANCANT Sophie, LAUCHER Clément

Etaient absents excusés : CANTAU Jean, LALANNE Karine

Secrétaire de séance : POUYDEBASQUE Christelle

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025

3. D. 2025-09 : Vote des taux de fiscalité directe 2025

4. D. 2025-10 : Approbation du compte de gestion 2024 Budget Commune

5. D. 2025-11 : Approbation du compte administratif 2024 Budget Commune 6. D. 2025-13 : Vote du budget primitif 2025 Budget Commune

7. D. 2025-13 bis : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

8. D. 2025-14 : Attribution des crédits de subventions aux associations pour l’année 2025 9. D. 2025-15 : Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe Lotissement Le Luc 10. D. 2025-16 : Approbation du compte administratif 2024 Budget annexe Lotissement Le Luc 11. D. 2025-17 : Affectation du résultat 2024 Budget annexe Lotissement Le Luc 12. D. 2025-18 : Adoption du budget primitif Lotissement Le Luc

13. Questions diverses1- Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire, Thierry CALOONE , expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Mme POUYDEBASQUE Christelle est nommée secrétaire de séance.

2- Adoption du précédent procès-verbal du 27 mars 2025

3- D. 2025-09 : Vote des taux de fiscalité directe 2025

Comme chaque année, les communes doivent délibérer sur les taux des taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation pour les résidences secondaires).

Après présentation par Monsieur le Maire des divers projets à réaliser et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix « pour » des membres présents

DECIDE le maintien des taux des taxes directes,

ADOPTE le taux des taxes directes, comme défini ci-dessous :

Taxes Bases

prévisionnelles

Taux adoptés

pour 2025

Produits

attendus

Rappel des taux

2024

Taxe Foncière (bâti) 386 600 33,00 127 578 33,00

Taxe Foncière (non bâti) 53 000 58,00 30 740 58,00

Taxe d’Habitation 43 600 13,22 43 600 13,22

4- D. 2025-10 : Approbation du compte de gestion 2024 Budget Commune:

M. le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Considérant qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité :- APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5- Délibération 2025-11 : Approbation du compte administratif 2024 Budget Commune

Le Compte Administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Le Compte Administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l’approbation de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant que Monsieur Thierry CALOONE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame BART Béatrice pour le vote du Compte Administratif,

Investissement

Dépenses Prévu : 148 331,29

Réalisé : 80 708,25

Reste à réaliser : 30 000,00

Recettes Prévu : 148 331,29

Réalisé : 142 908,60

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 408 973,62

Réalisé : 355 948,42

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 408 973,62

Réalisé : 467 456,43

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 62 200,35

Fonctionnement : 111 508,01

Résultat global : 173 708,36

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :- D’APPROUVER à 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions le compte administratif de la commune

6- DÉLIBÉRATION 2025-12 : Affectation du résultat 2024 budget commune

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 54 734,39

- un excédent reporté de : 56 773,62

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 111 508,01

- un excédent d’investissement de : 62 200,35

- un déficit des restes à réaliser de : 30 000,00

Soit un excédent de financement de : 32 200,35

D É C I D E , par douze voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 111 508,01 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 30 000,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 81 508,01

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) EXCÉDENT 62 200,35

7- DÉLIBÉRATION 2025-13 : Vote du budget primitif 2025 Budget Commune

Le Conseil Municipal, vote par 9 voix pour, 2 voix contre et une abstention, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 76 660,35

Recettes : 106 660,35

Fonctionnement

Dépenses : 430484,01

Recettes : 430 484,01

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 106 660,35 (dont 30 000,00 de RAR)

Recettes : 106 660, 35 (dont 0,00de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 430 484,01 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 430 484,01 (dont 0,00 de RAR8- DÉLIBÉRATION 2025-13 bis : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Autorise M. le maire à engager et mandater les dépenses d’investissement nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

9- DÉLIBÉRATION 2025-14 : Attribution des crédits de subventions aux associations pour l’année 2025

Après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT que

- Mme HILLOTTE Josette, co-présidente de Anim’ossages, ne prend pas part au vote

- Mme DUFAU Delphine, trésorière de Anim’ossages, ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

D E C I D E

- L’attribution des subventions comme mentionnées ci-dessous,- Impute cette dépense au budget 2025,

- Autorise M. le Maire à signer les dépenses.

Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2

Certifié conforme,

Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,

10- DÉLIBÉRATION 2025-15 : Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe Lotissement Le Luc

M. le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Il expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie Principale à la clôture de l’exercice.

M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après examen du compte de gestion,

Après en avoir délibéré, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2024 du lotissement Le Luc.11- DÉLIBÉRATION 2025-16 : Approbation du compte administratif 2024 Budget annexe Lotissement Le Luc

M. le Maire ne participe pas au débat et se retire.

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif de l’exercice 2024 du lotissement Le Luc et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 110 398,22

Réalisé : 67484,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 110 398,22

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 107 826,22

Réalisé : 1 154,54

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 107 826,22

Réalisé : 64 912,00

Reste à réaliser : 0 ,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 67 484,00

Fonctionnement : 63 757,46

Résultat global : - 3 726,54

12- DÉLIBÉRATION 2025-17 : Affectation du résultat 2024 Budget annexe Lotissement Le Luc

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

− un déficit de fonctionnement de : 1 154,54

− un excédent reporté de : 64 912,00

Soit un excédent de fonctionnement de cumulé de : 63 757,46

− un déficit d’investissement de : 67 484,00

− un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 67 484,00D É C I D E ,par 12 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 63 757 ,46

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 63 757,46

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001)/ DÉFICIT 67 484,00

13- DÉLIBÉRATION 2025-18 : Adoption du budget primitif Lotissement Le Luc

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Budget Primitif de l’exercice 2025,

Vote, par 12 voix pour, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025

Investissement

Dépenses : 110 398,22

Recettes : 110 398,22

Fonctionnement

Dépenses : 107 826 ,22

Recettes : 1074 826,22

14- QUESTIONS DIVERSES

- Un agent communal a été reçu pour un entretien de recadrage et va recevoir un courrier

- Remise en état du chemin Lacaze avec mise en place d’une buse au niveau du pont (la buse est en attente de réception)

- Réception d’un devis pour la remise en état du tracteur de 5 300€ environ - Rappel que tout achat doit être soumis à l’émission d’un bon

- Une classe a été fermée et au vu de l’évolution des effectifs scolaires, il est envisageable une future fermeture en 2026

M. le Maire a levé la séance le 15 avril 2025 à 22h47.

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 110 398,22

Recettes : 110 398,22

Fonctionnement

Dépenses : 107 826,22 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 107 826,22 (dont 0,00 de RAR)