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Compte-Rendu - 25+octobre+2011
Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25+octobre+2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
1
L’an deux mille onze et le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Michèle Guichemerre.
Présents : Michèle Guichemerre, Monique Vidaucoste, Corinne Larrouture, Nathalie Guichemerre, Josette Hillotte, Jean Cantau, Hervé Magescas, Mickael Bellocq et Julien Costedoat
Excusés : Eric Bedout, Alain Huguet.
Mickael Bellocq est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Fonds de concours 2011 :
Le Conseil Municipal propose les investissements suivants au Fonds de concours 2011 : Les travaux de rénovation de l’appartement de la Villa Marie 18885.04 € HT L’achat de la balayeuse 2800.00 € HT L’achat de gradins 5103.00 € HT Les travaux réalisés à l’église et à la mairie 8358.50 € HT (toiture : SARL Guichemerre, électricité : SARL Barouillet).
Local technique :
Lors de l’acquisition des terrains pour la création de l’Allée Marie, il est apparu que la parcelle n° A 700, d’une surface de 5m2, contenant le local technique, appartient toujours à l’Association d’Education et de Culture Populaire d’Ossages. Après recherches, il semble que la vente pour un franc symbolique, initialement prévue et délibérée en avril 1990, n’ait jamais été finalisée. De plus, il existe une servitude de 3m le long du local, servitude non utilisée depuis plus de 30 ans, remplacée par le Chemin de Lagouarde.
Cette association est considérée juridiquement comme dormante, et est représentée par M. Daillencq.
Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire chez Maitre Billerach à Orthez.
Garage de Mme Boulan :
Ce batiment de 23 m2, situé contre le mur du cimetière, est proposé à la commune pour un montant symbolique. Le Conseil Municipal décide d’étudier les utilisations possibles de ce local avant d’engager des frais d’achat (notaire et cadastre).
Bâtiments communaux :
Mairie : M. Barouillet a terminé l’installation de l’éclairage automatique en façade. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite au devis d’Adour Peinture concernant les films anti-chaleur à poser sur les vitres de l’accueil (problèmes de luminosité).
Salle Polyvalente : les peintures sont terminées, les travaux de plomberie réalisés. Le lambris du bar doit être remplacé par du lambris aux normes exigées et l’installation du zinc n’est toujours pas faite.
COMPTE-RENDU
DE SEANCE
Du 25 octobre 2011 2
Les travaux concernant la clôture entre le bâtiment et la propriété de Mme LAY ont été suspendus pour des problèmes de limites. Sur plan, la limite est tracée à 3m17, ce que conteste le riverain. 2 bornes, coté jardin public, sont existantes. Le Conseil Municipal propose de faire intervenir un géomètre afin de déterminer le bornage des propriétés communales. Les frais pourraient être partagés.
Le montant des achats (grillages et piquets) s’élève à 695.17 € HT.
Restaurant scolaire : M. Tuquoi s’est rendu sur place avec le représentant du fournisseur pour constater l’état du rideau.
Communauté des Communes :
Le Conseil Municipal accepte les modifications des statuts concernant l’établissement du siège de la Communauté au 60 Allée du Marais, 40290 MISSON.
Divers :
ARGÉO est intervenu pour le relevé topographique du terrain communal à coté de la mairie. Cette étude sera transmise aux services de la DDTM afin d’établir un projet de parking.
PAVE : le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics vise à établir un cheminement reliant tous les lieux recevant du public. Compétence communale, il est réalisé avec l’aide de la préfecture (DDTM), et servira de base de travail pour de prochaines interventions sur la voirie du bourg. La réglementation ne fixe, pour l’instant, aucune date de mise en accessibilité de la voirie existante. Le 29 septembre, un groupe de concertation a été créé pour la présentation d’un pré-diagnostic (état des lieux, périmètre d’intervention …). Il est composé de représentants des associations communales, des associations des handicapés et des représentants de la commune. Une prochaine rencontre aura lieu pour établir un diagnostic.
Le repas communal du 3ème âge est prévu le 3 décembre 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.