Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 de decision n 2025 04 02d
Déliberation - 10 de decision 2025 07 02d avenant au contrat 2025
Déliberation - 10 de decision 2025 03 02d bcm foudre
Déliberation - 10 de decision n 2025 05 02d fete express1
Déliberation - 10 de decision n 2025 05 02d fete express
Déliberation - 10 de decision 2025 11 02d
Déliberation - 10 de decision 2025 08 02d 2025 002m lot01 st01
Déliberation - 10 de decision 2025 09 02d avenant 1 lot2 2024 002
Déliberation - 10 de decisison 2025 06 02d
Déliberation - 10 de decision 2026 04 06d moe cpa conseil avenant
Déliberation - 10 de decision 2025 12 02d 2025 006m avenant 1
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 07h39 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 12 02d 2025 006m avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
077-217703495-20251201-20251202-CC| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/12/2025)
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry
Mory
DECISION
DU
MAIRE |
N°
2025/12/02D
Commune
d’Othis
OBJET
: M.2025.006M
-— Avenant
n°1
- Marché
de travaux
pour
la création
d’un
platelage
et aménagement
d’une
zone
humide
(77280
OTHIS)
— Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
la décision
n°2025/10/02
du
06
octobre
2025,
attribuant
le marché
de
travaux
pour
la création
d’un
platelage
et aménagement
d’une
zone
humide
à OTHIS,
au
groupement
de
sociétés
composé
de
MARCANTERRA
SAS,
sis
48
chemin
des
Garennes
(80120
SAINT
QUENTIN
EN
TOURMONT),
JARD’ECO),
sis
2
rue
des
Grands
Près
(60230
CHAMBLY),
CONSIDERANT
les
intempéries
ayant
mis
en
évidence :
-
La
nécessité
de
dégager
des
chablis
supplémentaires,
-
La
découverte
de
réseaux
existants
à modifier,
remplacer
ou
remettre
en
état,
-
La
nécessité
d’ajouter
des
mobiliers
urbains
côté
lotissement
afin
d’isoler
le
site
des
véhicules,
VU
la proposition
d’avenant
n°1
du
20
novembre
2025
présentée
par
la société
MARCANTERRA
SAS,
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1°". — Un
avenant
n°1
au
marché
initial
est signé
entre
la société
MARCANTERRA
SAS
et la Commune
d’Othis,
selon
les
modalités
proposées.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la ville.
Article
3.-
Il sera
rendu
compte
de
la signature
de
ces
actes
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4.-
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
représentant
de
la société
MARCANTERRA
SAS.
Fait
à Othis,
le
1°
décembre
2025
Le
Maire,
EDS
Viviane
DIDIER