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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h36 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2026 04 01d avenant n 2 2022 003m engie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
077-217703495-20260402-20260401-CC| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/04/2026]
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/04/01D
Commune
d’Othis
OBJET
: 2022-003
M
- Avenant
n°2
— Contrat
d’exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et
climatisation
de
certains
locaux
de
la
commune
d’Othis
avec
la
SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-ENGIE
Solutions
—- Approbation.
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
la
décision
du
Maire
n°2022/09/03D
du
27
septembre
2022,
acceptant
la
proposition
commerciale
n°2878096
de
la société
SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-
ENGIE
Solutions
sise Tour
T1-1
place
Samuel
de
Champlain-
Faubourg
de
l’ Arche
— PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92930),
représentée
par
Monsieur
Joël
TAILLARDAS,
en
sa
qualité
de
Directeur
de
la
Business
Line
Territoires
et
Services
Publics,
VU
la proposition
d’avenant
relative
à l’intégration
des
Certificats
de
Production
de Biogaz
(CPB)
proposée
par
la SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-ENGIE
Solutions.
DECIDE
Article
1er.
—
Un
avenant
relatif à
l’intégration
des
Certificats
de
Production
de
Biogaz
(CPB)
est
signé
entre
la
SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-ENGIE
Solutions
et
la Commune
d’Othis
qui
prendra
effet
au
1% janvier
2026.
Article
3.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Article
4.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
5.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de Meaux
et notifiée
à la SA
ENGIE
ENERGIE
SERVICES-ENGIE
Solutions.
Fait
à
Othis,
Le
02
avril
2026.