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Déliberation - delib 4 affectation resultat bp principal
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 affectation resultat bp principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
airie de Lafrançaise
Délibération n° 4
Objet :
Affectation résultat
budget principal
Date de convocation :
28 mars 2024
Date d'affichage :
28 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie- Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M.
Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget principal, statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte
administratif fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de : 994 413.62 €
Dont :
Résultat de l’exercice : 339 378.91 €
Résultat antérieur de l’exercice : 655 034.71 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement
Excédent de financement 528 455.65 €
Solde des restes à réaliser d’investissement
Déficit de financement 460 472.00 €
Excèdent de financement 67 983.65 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves Article 1068 326 220.00 €
Report en exploitation Article 002 668 193.62 €
ADOPTÉE-
La Secrétaire de Séanc
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB4-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024