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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
RE Nord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
22 septembre 2023
et qu'elle a été faite le
22 septembre 2023
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 41
Absents suppléés :
Absents excusés : 6
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2023 09 109
Objet :
Suppression d'un poste dans le
cadre d'emploi des animateurs
création d’un poste dans le cadre
d'emploi des adjoints territoriaux
d'animations à temps complet
territoriaux à temps complet et |
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023 09 _109-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Evans: M. Emmanuel BARBERET Fraisans M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-le- Château : M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Pilumont : M. Christophe PERRET Ougney: M. Cédric IVANES Ränchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Rouffange : Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. François GRESET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Viile : M. Eric PERTUS Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Eric PERTUS
(MONTMIREY-LA-VILLE)
Mandataires: M. Emmanuel BARBERET (EVANS), M. Martin DAUNE (MONTMIREY-LE-CHATEAU).
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023 09 _109-DE
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D’EMPLOT DES ANIMATEURS TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATIONS A TEMPS COMPLET
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération de 2010 portant création d'un poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet ;
Considérant que cet agent a fait la demande d'un départ en retraite anticipée pour inaptitude physique totale et définitive à toutes fonctions et que sa demande a été acceptée par la CNRACL ;
Considérant que pour les besoins du service << Enfance Jeunesse, Affaires scolaires et Loisirs >», il convient de maintenir ce poste mais de changer le cadre d'emploi ;
Considérant qu'il convient de changer le cadre d'emploi de ce poste :
Il est proposé de supprimer le poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet et de créer un poste dans le cadre des adjoints territoriaux d'animations à temps complet :
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 « Affaires Générales > en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 septembre 2023 ;
Vu le tableau des effectifs ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Se prononce favorablement sur la création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet ;
e Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet ;
+ Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord :
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 44
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023