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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FRE
ord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
30
mai
2024
et
qu'elle
a été
faite
le
30
mai
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 35
Absents
suppléés
: 2
Absents
excusés
: 11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_06_101
Objet
:
Modification
des
horaires
de
l’'ACM
à
Dampierre
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
|
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_101-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
6
juin
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: M.
Alain
GOUNAND
Evans
:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Anne-
Marie
LONGY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-
Château
:
M.
Martin
DAUNE
Offlanges
:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO
Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay
:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux:
M.
Alain
GOMOT
Suppléés:
Etrepigney:
M.
Frédéric
SIGNORI
Pagney
:
Mme
Agnès
PASDELOUP
Absents
excusés
:
Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
Mme
Valérie
BENDERITTER,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
BARBERET
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
M.
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires
:
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Ludovic
Le quorum
étant atteint,
le Président
ouvre
Ja séance
à
19h07
et
le Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_101-DE
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L'ACM
A
DAMPIERRE
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2024
Suite
à
la
fermeture
de
l'école
à
Evans
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
les
enfants
de
la
commune
d'Evans
iront
à
l'école
à
Dampierre
à
la
rentrée
scolaire
2024-2025 :
ils dépendront
donc
de
l'ACM
à Dampierre
et plus
de
l'ACM
à Fraisans.
L'ACM
à
Fraisans,
étant
ouvert
jusqu'à
19h00,
les
parents
d'élèves
de
la
commune
d'Evans
demandent
à ce
que
l'ACM
à
Dampierre
soit
ouvert
jusqu'à
19h00
également.
Suite
à
la
Commission
n°3
<«
Bien
Vivre
à
Jura
Nord
»
en
date
du
22
mai
2024
et
au
Bureau
communautaire
en
date
du
28
mai
2024,
il a été
décidé
d'accepter
l'ouverture
de
l'ACM
à
Dampierre
jusqu'à
19h00,
en
expérimentation,
pendant
une
période
d'une
année
scolaire,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
Horaires
actuels
: du
lundi
au
vendredi
:
7h00
-
8h30
11h45-13h45 16h10-18h30
Proposition
d'horaires
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
: du
lundi
au
vendredi
:
7h00
-
8h30
1h45-13h45 16h10-19h00
Les
plannings
des
agents
seront
toutefois
faits
jusqu'à
18h30
et
si
les
agents
doivent
rester
certains
soirs
jusqu’à
19h00,
la
demi-heure
sera
payée
en
heure
supplémentaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Valide
l'ouverture
de
l'ACM
à
Dampierre
jusqu'à
19h00
pendant
une
période
d'une
année
scolaire,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024,
le
temps
de
l’expérimentation
;
+ __ Modifie
les
horaires
d'ouverture
comme
suit
:
7h00
-
8h30
11h45-13h45 16h10-19h00
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
LS
Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
6
juin
2024