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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CRE
ord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation a
été
affichée
le
:
5 juillet
2024
et qu'elle
a été
faite
le
5 juillet
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 34
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 14
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024 07
_147
Objet
:
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à
temps
non-complet
a raison
de
8,19h
et
création
d’un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à
temps
non-completà
raison
de
17h30
(augmentation
de
la
durée
hebdomadaire)
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ID
: 039-243900560-20240711-DCC2024_07_147-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
-
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
juillet
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 11
juillet
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Ougney
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Anne-Marie
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Suppléés : Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Valérie
BENDERITTER
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux:
M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PERTUS
Procurations
de
vote
:
Mandants:
M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps)
Mandataires
:
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
Bretenière),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps)
Le
quorum
étant
atteint,
le Président
ouvre
[a séance
à
19h08
et le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPL
ID:
089-243900560-20240711-DCC2024_07_147-DE
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
À
TEMPS
NON-COMPLET
A
RAISON
DE
8,19H
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TÉRRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
A
TEMPS
NON-COMPLET
A
RAISON
DE
17H30
(AUGMENTATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE)
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
1}
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
n°
DCC2021_02_
008
du
11
février
2021
portant
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
à
raison
de
8,19h
;
Considérant
le
besoin
de
la
médiathèque,
il
convient
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
du
poste
de
l'agent
;
Considérant
que
cette
modification
de
temps
de
travail
excède
10%
du
temps
de
travail
initial,
il
convient
donc
de
supprimer
ce
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
et
de
créer
1 poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patri-
moine
à temps
non-complet
comme
suit
:
°
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
à
raison
de
8,19h
:augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
à
raison
de
17h30.
Considérant
l'acceptation
de
l'agent
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°1
«
Affaires
Générales
>
en
date
du
24
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 juillet
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3 juillet
2024
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
ad-
joints
territoriaux
du
patrimoine
à
temps
non-complet
à
raison
de
17h30
;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
à
raison
de
8,19h
;
°
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
*
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240711-DCC2024_07_147-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
74
A
Pour
:37
/
LT
Contre
:O
L LA
Abstention
:1
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-3
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024