Arrêté - 441 colas france circula alternee par feux rue du terras du 0909 au 041024

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Arrêté - 441 colas france circula alternee par feux rue du terras du 0909 au 041024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 441 colas france circula alternee par feux rue du terras du 0909 au 041024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

/ L ET DU STATIONNEMENT

NE de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ÿ gyenne RUE DU TERRAS

D L LP 4 <

10 rue de Verdun CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex .:

ee EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/441,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue du Terras,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1°" - Une circulation alternée par feux est mise en place rue du Terras, dans là partie comprise entre le n° 308 et le n° 70, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 SEPTEMBRE au VENDREDI 4 OCTOBRE 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

BESTINATAIRES : . LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et Forme accoutumés

M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS 2 ‘

ENTREPRISE COLAS France 9 A0 A | SMUR - SDIS ee : UT 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique , Jean-Pierre LE SCORNET

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