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Arrêté - 430 colas france circula et stationmt interdits rue de la daviere du 0909 au 2709
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Lien du pdf (Arrêté - 430 colas france circula et stationmt interdits rue de la daviere du 0909 au 2709)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/
4 > À Ville du
# Mayenne 3
D … wow
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/430,
LE MAIRE DE MAYENNE,
ÿ / REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE LA DAVIERE
ES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue de là Davière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement et la circulation sont interdits rue de la Davière afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Une déviation est mise en place par les rues Réaumur et Jules Renard.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 9 SEPTEMBRE au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 avant le début des travaux.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ses travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Services Voirie,
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE - C. GORON
SMUR - SDIS
ENTREPRISE COLAS France
Agents de Surveillance de la Voie Publique
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu gt forme accoutumés.
le 27 AOÛT 2024
e, Jean-Pierre LE
AE DE ;
MAYEN
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