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Arrêté - 259 eurovia circula alternee par feux rue du terras peyenniere du 1006 au 1706
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 259 eurovia circula alternee par feux rue du terras peyenniere du 1006 au 1706)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
0 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 27, iVille de # Mayenne RUE DU TERRAS
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10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/259,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 — 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société EUROVIA ATLANTIQUE - Impasse des Frères Lumière - 53960 BONCHAMP LES LAVAL doit procéder à la pose d'enrobé rue du Terras,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par feux est mise en place, rue du Terras, dans la portion comprise entre la rue de la Peyennière et la rue des Mustangs, afin de permettre à l'entreprise EUROVIA de procéder
aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public
Article 3 - L'arrêté porte sur la période LUNDI 10 JUIN au MARDI 18 JUIN 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise EUROVIA entre autres les renvois piétons si nécessaire. L'entreprise EUROVIA est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
M. RAGOT, M. DELAIS
ENTREPRISE EUROVIA
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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