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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 046 AC Convention MaD EAD aupres de lOrchestre A. Daudet)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
TS Reçu en préfecture le 11/03/2022
C OÏGNIERES V4 Pen me a ÉROIBAEIBRIRE RAR HATURE ID : 078-217801687-20220310-22_046 AC-AI
N°220ULIAC
DECISION
Relative à la mise à disposition, à titre gratuit de la scène de la salle de spectacles, la salle d’éveil corporel et du hall de l'Espace Alphonse Daudet à l'Orchestre Symphonique Alphonse Daudet
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11% Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Musique au pluriel, sise 42, rue des Pommerets 92310 SEVRES,
représentée par sa Présidente, Mme Jacqueline FEUILLETTE de pouvoir disposer de la scène de la salle de spectacles, de la salle d'éveil corporel et du hall de l'Espace Alphonse Daudet en
vue de l’organisation d'une répétition de l'Orchestre Symphonique Alphonse Daudet le dimanche 13 mars de 9h45 à 17h30 ;
Considérant la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association Musique au pluriel, pour l’organisation de cette répétition ;
Considérant qu'il convient de signer une convention pour l’organisation de cette répétition;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d’une convention entre l'association Musique au
pluriel et la Ville de Coignières pour la réalisation d'une répétition le dimanche 13 mars de 9h45 à 17h30 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention.
ARTICLE 3 -— DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture
de Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 10 mars 2022
Didier FISCHÉR
Vice-président de la C.A. de Sainf-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096