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Déliberation - 22 051 AC Convention MaD EAD a lorchestre A. Daudet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 051 AC Convention MaD EAD a lorchestre A. Daudet)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
(5
oiG
N
| E
RE
S
Né
peer
spé
le
0sen2e
2
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
: 078-217801687-20220317-22_051_AC-AI
N°22/05\
/AC
DECISION
Relative
à
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit
de
la
scène
de
la
salle
de
spectacles,
la
salle
d’éveil
corporel
et
du
hall
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
à
l'Orchestre
Symphonique
Alphonse
Daudet
_
Le
Maire
de
la
Commune
de
COIGNIERES
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22 ;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
;
Vu
la
demande
de
Musique
au
pluriel,
sise
42,
rue
des
Pommerets
92310
SEVRES,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Jacqueline
FEUILLETTE
de
pouvoir
disposer
de
la
scène
de
la
salle
de
spectacles,
de
la
salle
d'éveil
corporel
et
du
hall
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
en
vue
de
l'organisation
d'une
répétition
de
l'Orchestre
Symphonique
Alphonse
Daudet
ie
dimanche
13
mars
de
9h45
à
17h30
;
Considérant
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
avec
l'association
Musique
au
pluriel,
pour
l’organisation
de
cette
répétition
:
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
pour
l’organisation
de
cette
répétition:
DÉCIDE
ARTICLE
1 -
APPROUVE
la
passation
d'une
convention
entre
l'association
Musique
au
pluriel
et
la
Ville
de
Coignières
pour
la
réalisation
d'une
répétition
le
dimanche
13
mars
de
9h45
à
17h30
à
l'Espace
Alphonse
Daudet
de
Coignières.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention.
ARTICLE
3
—
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d’une
transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le
10
mars
2022
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées
Hôtel
de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre -
78310
COIGNIÈRES
Tél. : 01
30 13
17
77 -
Fax: 01
34
61
61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096