Procès Verbal - PV DU 15122020

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Procès Verbal - PV DU 15122020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15122020)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Logement, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 15 DECEMBRE 2020 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 9

décembre 2020, s’est rassemblé, en date du mardi 15 décembre 2020 à 20h00, au Centre d'Animation -

Salle Barbara Hendricks sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU, Vincent

BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Philippe PELLARINI, Danielle BARRAUD, Philippe BOP,

Sandrine SATABIN, Thierry BOURREC, André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Jérémy MARTI,

Florence GACHIE, Yves Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN, Isabelle MAUMUS, Jean-

Pierre TRABESSE.

PROCURATIONS : Mme Nathalie DARRIEUMERLOU à Mme Danielle BARRAUD, M. Bernard MALHERBE à M.

Philippe PELLARINI, Mme Sonia DUBOSC à Mme Marie ASSIBAT, Mme Fanny QUEVA à M. Xavier LAGRAVE.

ExcusEs : Mme Chrystelle BARON, M. Didier MARTIN, Mme Claire HAUPT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 31- COMMUNICATIONS

M. le Maire demande à l’Assemblée d'effectuer une minute de silence en mémoire de M. Hervé Paulus, responsable

de la Police Municipale, décédé brutalement.

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 par laquelle il lui a été

délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de

prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

- Signature de la convention d'aide à la stérilisation des chats errants avec l'association Cha'lib en date du 18

novembre 2020.

- Signature d’une convention d'occupation précaire avec M. Bergé, gérant de l’entreprise Destock’land en date du 8

décembre 2020.

- Signature d’un contrat de prêt afin de financer les investissements 2020 (200 000 €) avec la Caisse d'Epargne

Aquitaine Poitou-Charentes en date du 26 octobre 2020. Versement des fonds le 11 décembre 2020.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020

(DELIBERATION N° 2020- 091)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2020- 092)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :

- Mme Marie Lestremau qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12

novembre 2020 et habitant Aire sur l’Adour 64 rue du Souvenir Français.

- M. Yohann Bernadet qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 6 octobre

2020 et habitant Aire sur l’Adour 7 rue de Prat.

- Mme Lou-Anne Roux qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 9 octobre

2020 et habitant Aire sur l’Adour 19 avenue de Bordeaux.

- M. Florian Pissondes qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 21 octobre

2020 et habitant Aire sur l’Adour 3 rue du Tailleur.

Mme Assibat précise que 39 personnes ont perçu cette prime durant l’année 2020.

4- TRAVAUX DU RESEAU AERIEN ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUE RENE MERICAM - SYDEC (PAIEMENT)(DELIBERATION N° 2020-093)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 58.054,97 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux du réseau aérien et de l'éclairage public de la rue René Méricam (dépense prévue au

Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

5- OUVERTURES DE CREDITS 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Montant des travaux (TTC) :

TVA récupérée par le SYDEC :

Montant à financer :

Subvention apportée par:

SYDEC :

Participation communale :

(DELIBERATION N°2020-094)

91.034,62 euros

14.246,42 euros

76.788,20 euros

18.733,23 euros

58.054,97 euros

Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues au Budget principal 2020 de

la commune en ce qui concerne ses sections d'investissement et de fonctionnement, sachant que ces

ouvertures de crédits doivent respecter le principe de l'équilibre budgétaire, le Conseil Municipal a procédé aux

ajustements à hauteur de 188.923,38 euros au sein de la section d'investissement et de 125.278,00 euros au

sein de sa section de fonctionnement du Budget principal 2020 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes

Opération Article Libellé Inscriptions Explications

(en euros)

10/10226/01 Taxe + 18 000,00 Recettes supérieures aux

d'aménagement prévisions

13/1328/020 Autres subventions |-178 794,52 Recettes inférieures aux

prévisions

024/024/01 Produits de cessions | - 104 392,00 Recettes inférieures aux

prévisions (rue Chantemerle :

permis de construire

annulé 130 000 € Terrain Zac

de Peyres : 25 608 €)

041/238/020 Remboursement +27 864,00! Ecriture d'ordre budgétaire.

avance forfaitaire Même montant en dépense

021/021/01 Virement de la + 426 245,90 Virement nécessaire pour

section de équilibrer la présente décision

fonctionnement modificative

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 188 923,38

DépensesOpération Article Inscriptions Explications

Libellé (en euros)

1613/204/2041582/020 Subventions - 17 364,13 Dépenses inférieures aux

d'équipement prévisions

versées — autres

Subventions groupements

Equipements 1613/204/2041512/020 + 20 120,22 | Changement d’imputation

divers 2016 Subventions budgétaire

d'équipement aux

organismes publics

17269/21/2188/820 Autres -4 193,97 Dépenses inférieures aux

immobilisations prévisions

corporelles - Autres

17269/21/2188/822 Autres - 288,36 Dépenses inférieures aux

immobilisations prévisions

corporelles - Autres

17269/23/2313/810 Immobilisations | -10 091,99 Dépenses inférieures aux

Amélioration de corporelles en prévisions

quartiers 2017 cours —

Constructions

17269/23/2315/822 Immobilisations | -27 510,83 Dépenses inférieures aux

corporelles en prévisions

cours —

Installations,

matériel et

outillage

techniques

Subvention 1811/204/2041582/020 Subventions -48 375,05 Dépenses inférieures aux

équipement Sydec d'équipement prévisions

2018 versées — autres

groupements

Amélioration de 18269/23/2315/830 Immobilisations | -15 330,94 Dépenses inférieures aux

quartiers 2018 corporelles en prévisions

cours —

Installations,

matériel et

outillage

techniques

Camping 18273/23/2313/414 Immobilisations |- 26 528,69 Dépenses inférieures aux

corporelles en prévisions

cours —

Constructions

Subvention 1911/204/2041582/020 Subventions - 7 967,11 Dépenses inférieures aux

équipement Sydec d'équipement prévisions

2019 versées — autres

groupements

Equipements de 19126/21/2188/020 Autres - 128,04 Dépenses inférieures aux

sécurité 2019 immobilisations prévisions

corporelles - AutresSubventions 1913/204/2041512/020 Subventions - 5 078,92 Dépenses inférieures aux

Equipements d'équipement aux prévisions

divers 2019 organismes publics

Equipements 19251/21/2188/112 Autres - 650,31 Dépenses inférieures aux

techniques 2019 immobilisations prévisions

corporelles - Autres

Cimetières 2019 19298/23/2313/026 Immobilisations | -11 397,30 Dépenses inférieures aux

corporelles en prévisions

cours —

Constructions

Subvention 2011/23/2315/822 Immobilisations +14 375,99 | Dépenses non budgétisées équipement Sydec

corporelles en

2020 cours —

Installations,

matériel et

outillage

techniques

20126/21/2188/020 Autres - 5 601,29 Dépenses inférieures aux

immobilisations prévisions

Éulbemenreds corporelles - Autres

2 ur 20126/23/2313/020 Immobilisations +4 199.57 | Changement d’imputation sécurité 2020

un. corporelles en budgétaire

cours —

Constructions

Equipements 20251/21/2182/112 Matériel de + 25 000,00 | Dépenses non budgétisées

techniques 2020 transport

20116/21/2117/830 Bois et Forêts +5 000,00 | Dépenses non budgétisées

20116/23/2315/830 Immobilisations +58 905,32 | Dépenses non budgétisées

corporelles en

Chemin du cours —

Brousseau Installations,

matériel et

outillage

techniques

20234/21/2113/020 Terrains aménagés +201 400,00 | Dépenses non budgétisées Acquisitions autres que voirie

foncières 2020 20234/21/2138/020 Autres +6 071,13 | Dépenses non budgétisées

constructions

Extension salle 21/21318/01 Autres bâtiments +3 465,08 | Dépenses non budgétisées

omnisports publics

Dépôts de 27/275/020 Dépôts et +3 029,00 | Dépenses non budgétisées

garantie cautionnements

vidéoprotection versés

Remboursement 041/2313/020 Remboursement + 27 864,00 Ecriture d’ordre

avance forfaitaire avance forfaitaire budgétaire. Même

montant en recette

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT + 188 923,38SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre/Article Libellé Inscriptions Explications

(en euros)

73/73223 Fonds de péréquation des +37 009,00| Recettes non budgétisées

ressources communales et

intercommunales

73/7351 Taxe sur l'électricité +54000,00| Recettes supérieures aux

prévisions

73/7381 Taxe additionnelle aux + 25 000,00 Recettes supérieures aux

droits de mutation prévisions

74/74832 Fonds de garantie FDPTP +5 719,00 Recettes supérieures aux

prévisions

74/7485 Dotation pour les titres +3 550,00 Recettes supérieures aux

sécurisés prévisions

TOTAL + 125 278,00

DEPENSES

Chapitre/Article Libellé Inscriptions Explications

(en euros)

011/60633 Fournitures de voirie - 20 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

011/6064 Fournitures - 3 000,00 Dépenses inférieures aux

administratives prévisions

011/6068 Autres matières et - 40 000,00 Dépenses inférieures aux

fournitures prévisions

011/614 Charges locatives et de +1000,00| Dépenses supérieures aux

copropriété prévisions

011/61521 Entretien et réparations - |- 30 000,00 Dépenses inférieures aux

Terrains prévisions

011/615231 Entretien et réparations — |- 15 000,00 Dépenses inférieures aux

Voies et réseaux prévisions

011/6161 Primes d'assurances - +234,10| Dépenses supérieures aux

Multirisques prévisions

011/6168 Primes d'assurances - +3200,00| Dépenses supérieures aux

Autres prévisions

011/6184 Versement à des - 9 000,00 Dépenses inférieures aux

organismes de formation prévisions011/6228 Rémunérations - 2 000,00 Dépenses inférieures aux

d'intermédiaires et prévisions

honoraires divers

011/6231 Annonces et insertions - 3 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

011/6232 Fêtes et Cérémonies - 10 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

011/6236 Catalogues et imprimés |-5 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

011/6261 Frais d'affranchissement | - 8 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

011/6283 Frais de nettoyage des |-1 500,00 Dépenses inférieures aux

locaux prévisions

011/6288 Autres services extérieurs |-20 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

011/63513 Autres impôts locaux - 2 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

012/64111 Personnel titulaire - - 40 000,00 Dépenses inférieures aux

Rémunération principale prévisions

012/64131 Personnel non titulaire - | - 40 000,00 Dépenses inférieures aux

Rémunération principale prévisions

012/6455 Cotisations pour assurance +4000,00 | Dépenses supérieures aux

du personnel prévisions

012/6458 Cotisations aux autres +720,00| Dépenses supérieures aux

organismes sociaux prévisions

014/7391171 Reversement suite +500,00 | Dépenses non budgétisées

dégrèvements de TFPNB

014/7391178 Autres restitutions au titre +11000,00| Dépenses non budgétisées

du dégrèvement sur

contributions directes

014/739223 Fonds de péréquation des +50 000,00! Dépenses non budgétisées

ressources communales et

intercommunales

022/022 Dépenses imprévues - 25 000,00

023/023 Virement à la section +426 245,90| Virement nécessaire pour

d'investissement équilibrer la présente décision

modificative

65/6531 Indemnités des élus - 20 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

65/65372 Cotisations au fonds de +103,00| Dépenses non budgétisées

financement de

l'allocation de fin de

mandat

65/6541 Créances admises en non- | - 3 900,00 Dépenses inférieures aux

valeur prévisions

65/6542 Créances éteintes - 5 000,00 Dépenses inférieures aux

prévisions

65/65548 Contributions aux +2170,00| Dépenses supérieures aux

organismes de prévisions

regroupement65/6574 Subventions de - 70 000,00 Dépenses inférieures aux

fonctionnement aux prévisions

associations privées

66/66111 Intérêts des emprunts et |-8 600,00 Dépenses inférieures aux

dettes prévisions

66/66112 Intérêts courus non échus |-9 000,00 Dépenses inférieures aux

(ICNE) prévisions

67/6713 Secours et dots +105,00| Dépenses supérieures aux

prévisions

67/6718 Autres charges +16 000,00| Dépenses supérieures aux

exceptionnelles sur prévisions

opération de gestion

TOTAL + 125 278,00

Mme Assibat a présenté, en détail, aux élus municipaux cette décision modificative au Budget principal 2020.

S'agissant de la section de fonctionnement, elle est notamment revenue sur différents articles des recettes à savoir :

73/73223 : || a été décidé par les conseillers communautaires que cette recette devait revenir aux communes.

Pendant quelques années, cette recette était perçue par la Communauté de Communes pour financer le PLUi.

73/7351 : Les taxes sur l'électricité sont supérieures (+ 54 000€).

73/7381 : Les droits de mutation sont supérieurs aux prévisions (+ 25 000€).

74/74832 : || s’agit d’une dotation versée par le Département (+5 719 €).

S'agissant des dépenses de fonctionnement :

Le chapitre 011 concerne toutes les charges générales de la collectivité. Toutes les réalisations n’ont pas pu être

réalisées du fait du contexte sanitaire.

Mme Assibat précise une diminution des chapitres :

- Chapitre 012 (charges de personnel) : - 75 280 €.

- chapitre 014 : - 61 500 €.

- chapitre 65 :-96 627€.

- chapitre 66 : - 17 600 €.

Par contre le chapitre 67 augmente de manière significative + 16105 €. Cela s'explique par un changement

d'imputation budgétaire pour le paiement de la facture des transports scolaires durant le confinement. Le conseil

municipal avait délibéré pour régler le transport scolaire durant le confinement à hauteur de 60 % alors que la

prestation n'avait pas pu être faite.

La décision modificative s’équilibre avec un virement de + 426 245,90 €.

S'agissant de la section d'investissement, Mme Assibat indique que cette section s’équilibre pour un montant de

188 923,38 € elle a précisé les points suivants :

Les recettes d'investissement :

- 10/10226 : Taxe d'aménagement : + 18 000 €.

- 13/1328: Autres subventions — 178 794,52 € . Il s’agit des travaux du rond-point de Renault. Ces travaux ont été

réalisés par la commune mais font l’objet d’un remboursement par l’entreprise Leclerc.

- 024/024 : Produits de cessions. Il s’agit de l'annulation du permis de construire de la rue Chantemerle (dossier

porté par l’agence immobilière Orpi). Il y avait un engagement de 130 000 €. Mais également le rajout d’une vente

d’un terrain situé à la Zac de Peyres.

La décision modificative s’équilibre avec un virement de + 426 245,90 €.

Les dépenses d'investissement :

Mme Assibat précise qu'il s’agit dans un 1% temps de solder des opérations dont les travaux sont terminés et dans un

2% temps de rajouter des crédits pour des nouveaux travaux ou nouvelles acquisitions :

8- subventions d'équipements divers 2016 : Il s’agit de la rue de Garaulet (+ 2 756,09 €).

- subvention d'équipements Sydec 2020 : II s'agit de la mise en place des toilettes situées Place du 19 mars

- équipements techniques 2020 : remplacement d’un véhicule pour la police municipale (+ 25 000 €).

- chemin du Brousseau :

Des crédits sont donc prévus pour l'acquisition de parcelles (+ 3 500 € de terrains + frais d'actes + 1 500 €) et pour le

commencement de travaux (58 905,32 €).

- acquisitions foncières 2020 : + 201 400 € dont 101 400 € qui seront versés à la Satel dès cette année et 100 000 € en

2021. Les + 6 071,13 € concernent les frais d'acquisition de l’ancien siège de la Violette Aturine.

- extension Salle Omnisports : il s’agit d’un reliquat de facture non réglée car non transmise par l’entreprise.

- dépôts de garantie : il s’agit d’un dépôt de garantie sur la mise en place de la vidéoprotection.

Mme Méchin précise qu'il s'agira de créer une voie verte entre la ville et le lac du Brousseau. Le chemin débutera du

quartier le Houns de la Lanne. Il s’avère qu’il y a une opportunité aujourd'hui pour la commune d’acheter un bois

situé sur ce futur chemin. Son acquisition facilitera son tracé mais également son entretien.

Mme Saint Germain regrette qu'il n’y ait pas eu de commission des finances.

Mme Assibat précise que du fait de la crise sanitaire, elle évite au maximum les rassemblements.

Mme Saint Germain souligne que cette décision modificative ne fait que conforter les analyses lors du vote du

budget. S'agissant du fonctionnement, la taxe sur l'électricité représente + 54 % du montant budgétisé, les

indemnités des élus diminuent de 20 000 €. Concernant les subventions aux associations, il est indiqué une

diminution de 70 000 €. Cette somme pourrait être reversée à des associations sportives, de solidarité notamment

au Secours Populaire, Secours Catholique, la Protection Civile mais également à l’'UC2A dont les commerçants

subissent fortement la crise sanitaire. Une autre idée également serait de donner des bons d’achats à chaque foyer

de la ville qui commercerait localement. Ce système pourrait être mis en place via le CCAS.

M. Cazaban indique que la VA foot subit une diminution de ses effectifs de 30 % (180 licenciés contre 250 l’année

précédente) et de ce fait, le Conseil Départemental des Landes diminuera le montant de sa subvention (baisse des

licenciés de — de 16 ans). M. Cazaban craint fortement que les comptes en fin d’année soient négatifs. De plus, la VA

foot a créé un emploi en espérant percevoir une aide de Pôle Emploi mais malheureusement l'association n’a pas été

éligible. Ce salarié a été placé au chômage partiel. C'est pourquoi, il aurait été souhaitable de mettre ces 70 000 € en

réserve afin d'aider les associations qui sont dans le besoin.

Mme Saint Germain souligne également le problème pour les associations de chercher des sponsors.

Afin de répondre à la question sur les indemnités des élus, M. le Maire indique que le budget a été préparé dès le

mois de mars alors que les indemnités n’ont été versées qu’à compter de juillet.

M. le Maire précise qu’à ce jour, il n’y a aucune association qui a demandé à obtenir une subvention exceptionnelle

du fait d’un problème de trésorerie. De plus, cette somme située en section de fonctionnement ne peut être

reportée. Par contre, il est évident qu’en 2021, la municipalité continuera à aider les associations qui en ont besoin.

M. le Maire souligne que la ville d’Aire sur l’Adour ne va pas se substituer à l'Etat voire au Conseil Départemental des

Landes qui ne finance plus l'emploi pour une association.

M. le Maire rappelle que la commune a doublé le montant de la subvention versé à l'UC2A. De plus, tous les ans, la

commune participe à hauteur de 2 500 € pour la mise en place de la patinoire. Cette année, du fait de la crise

sanitaire, la patinoire n’a pas pu être installée, mais la commune a versé les 2 500 € pour l’animation appelée

« Vitrines de Noël ».

De plus, suite à une réunion avec l’UC2A, la commune a décidé de les aider dans leur projet de la plateforme du

e-commerce.

M. Marti souhaite que la somme des 70 000 £ soit versée dès à présent car les difficultés financières des associations

sont d'actualité et il ne sera pas possible pour elles, d'attendre le vote du prochain budget de 2021.

Mme Assibat indique que la commune peut verser une subvention exceptionnelle à une association que si cette

dernière a déposé un dossier justifiant le besoin. À ce jour, aucun dossier n’a été transmis.

M. le Maire rappelle que la collectivité peut engager en section de fonctionnement, 100 % de son budget N-1 avant

le vote du budget. Par conséquent, si une association le demande, la commune n'attendra pas le vote du budget.

Mme Saint Germain demande pourquoi le montant de la Satel n’a pas été budgétisé en 2020 ?M. le Maire indique que ce versement devait se faire en fin d'année et pour éviter d’impacter le montant de

l'emprunt, il a été décidé que les crédits seraient inscrits lors de la décision modificative. S'agissant des 100 000 €

supplémentaires, afin de ne pas impacter sur leur trésorerie, il a été décidé de les verser dès le 1” trimestre de2021.

M. Marti demande d'attribuer le versement des 70 000 £ aux associations proposées, sinon son groupe décidera de

voter contre cette décision modificative.

Après en avoir délibéré et par 19 voix pour et 7 contre (M. Jérémy Marti, Mme Florence Gachie, Mme Paulette Saint

Germain, M. Yves Jean Cazaban, M. Alexandre Martin, Mme Isabelle Maumus, M. Jean-Pierre Trabesse), le Conseil

Municipal a décidé de procéder aux ouvertures de crédits mentionnées ci-dessus au niveau du Budget principal 2020

de la commune.

6- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS (ANNEE 2020) — « CONTRATS D'OBJECTIFS »

(DELIBERATION N°2020-095)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2020 une somme de 3.000 euros au titre

des "contrats d'objectifs" pour les clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil

Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "contrats d'objectifs" des

clubs sportifs locaux :

- 300,00 euros au club de Canoë-Kayak.

- 100,00 euros à l’UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne).

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2020 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux contrats d'objectifs (tous

clubs).

Mme Laffittau rappelle que pour obtenir cette subvention, il fallait obtenir un podium en compétition

régionale ou nationale, individuel ou collectif.

Du fait de la crise sanitaire, seules deux associations ont fait la demande. C'est pourquoi, Mme Laffittau

indique qu'il a été décidé de verser 100 € par titre (moyenne réalisée sur les années précédentes).

7- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS (ANNEE 2020) — « FRAIS DE DEPLACEMENT »

(DELIBERATION N°2020-096)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2020 une somme de 5.000 euros au titre

des frais de déplacement des clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil

Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "frais de déplacement"

des clubs sportifs locaux :

- 1.734,72 euros au club de Canoë-Kayak.

- 508,00 euros à l'UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne).

- 1.720,00 euros à la Violette Aturine Football.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2020 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux frais de déplacement (tous

clubs).

108- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS

(ANNEE 2020) — « FORMATION ENCADREMENT »

(DELIBERATION N°2020-097)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2020 une somme de 2.000 euros au titre

de la formation de l'encadrement des clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil

Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre de la "formation

encadrement" des clubs sportifs locaux :

- 536,00 euros à l’Avenir Aturin Rugby.

- 112,00 euros au club de Canoë-Kayak.

- 1.352,00 euros à la Violette Aturine Football.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2020 (Budget principal) sur la ligne dédiée à la formation encadrement (tous

clubs).

9- AVIS SUR DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - REGIE DE RECETTES DE

LA PISCINE MUNICIPALE

(DELIBERATION N°2020-098)

M. le Maire précise que le 8 juillet 2019 il a été constaté le vol de la régie de recettes de la piscine municipale.

Le déficit de 1 530,20 € a été constaté par les services du Trésor Public et lors du procès-verbal de vérification.

La responsabilité du régisseur titulaire étant obligatoirement engagée, il demande la remise gracieuse de la

somme laissée à sa charge au regard des circonstances d'apparition du déficit.

Il'était donc proposé au Conseil Municipal, d'accorder une suite favorable à la demande de remise gracieuse

formulée par le régisseur titulaire de la régie de recettes et d'accepter également la prise en charge par la

commune du déficit constaté (1 530,20 euros).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal a accordé une suite favorable à la demande de

remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire de la régie de recettes et a également accepté la prise en

charge par la commune du déficit constaté (1 530,20 euros).

10- RIFSEEP: MISE A JOUR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE

L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE) ET

MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

(DELIBERATION N°2020-099

Mme Assibat rappelle que dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents

municipaux via le RIFSEEP, par délibération en date du 14 décembre 2016 et du 2 novembre 2017, le Conseil

Municipal avait institué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au profit des agents de la

mairie d’Aire sur l’Adour relevant des cadres d'emplois suivants :

- Cadre d'emplois de catégorie À : Attachés territoriaux

- Cadre d'emplois de catégorie B : Rédacteurs territoriaux et éducateurs des APS

- Cadre d'emplois de catégorie C : Adjoints administratifs territoria ux, Adjoints techniques et

agents de maîtrise

11° créé pour la mise en place de l'IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sur la base du

niveau d'encadrement, de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Groupes de fonctions et montants maxima annuels (plafonds) :

Groupes “e Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima fonctions

Catégorie A

Al Directeur Général des Services (DGS) 25.800

A2 Directeur des Services Techniques (DST) 22.200

Catégorie B

B1 Postes d'encadrement de plusieurs services 16.000

B2 Postes d'encadrement 11.380

B3 Postes requérant une certaine technicité ou soumis | 9.200

à des sujétions particulières

Catégorie C

C1 Postes d'encadrement de proximité 8.250

c2 Postes soumis à des sujétions ou nécessitant une | 7.200

technicité particulière

C3 Tous les autres postes 7.100

e fixé, par arrêté, le montant individuel d'IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de

fonctions d'appartenance et des critères suivants :

- Pilotage stratégique des politiques publiques,

- Encadrement d'équipes,

- Technicité, expertise professionnelle et fonctionnelle dans le domaine de référence de l'agent,

- Sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel (responsabilité

financière, juridique, technique...)

- l'expérience professionnelle (qui doit être différenciée de l’ancienneté et de la valorisation de l’engagement et

de la manière de servir) sera valorisée selon le parcours professionnel de l'agent, sa capacité à exploiter

l'expérience acquise quelle que soit son ancienneté, la connaissance de son environnement de travail et des

procédures, l’approfondissement des savoirs techniques, professionnels et leur utilisation...

e accordé une revalorisation du montant de l'IFSE en cas de changement de fonctions où d'emplois, de

changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de

la nomination suite à la réussite d’un concours, et au moins tous les 4 ans, en l’absence de changements

de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.

e l'IFSE est versé aux agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour.

e chargé M. le Maire à fixer annuellement par arrêté, le montant individuel de l'IFSE attribué à chaque

agent compte tenu de son groupe de fonctions d'appartenance et dans la limite des plafonds approuvés

par le Conseil Municipal et ce, en fonction des critères et plafonds stipulés ci-avant.

Mme Assibat précise qu'il convenait dorénavant de transposer ladite délibération aux grades des techniciens

territoriaux et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

e d’instituer l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au profit des agents de la mairie

d’Aire sur l’Adour relevant des cadres d'emplois suivants :

- Cadre d'emplois de catégorie A : Attachés territoriaux

12- Cadre d'emplois de catégorie B: Techniciens territoriaux, Rédacteurs territoriaux,

Educateurs des APS et des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- Cadre d'emplois de catégorie C : Adjoints administratifs territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Agents de maîtrise territoriaux

e de créer pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sur la base

du niveau d'encadrement, de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Groupes de fonctions et montants maxima annuels (plafonds) :

Groupes da Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima fonctions

Catégorie À

Al Directeur Général des Services (DGS) 25.800

A2 Directeur des Services Techniques (DST) 22.200

Catégorie B

B1 Directeur des Services Techniques (DST) 17.480

B2 Postes d'encadrement de plusieurs services 16.000

B3 Postes d'encadrement 11.380

B4 Postes requérant une certaine technicité ou soumis | 9.200

à des sujétions particulières

Catégorie C

C1 Postes d'encadrement de proximité 8.250

c2 Postes soumis à des sujétions ou nécessitant une | 7.200

technicité particulière

C3 Tous les autres postes 7.100

Mme Assibat précise que les autres modalités ne changent pas.

De plus, il est rappelé que le RIFSEEP comporte 2 parts à savoir l'IFSE et le CIA. Mme Assibat indique que les

dernières évolutions réglementaires imposent désormais la mise en œuvre du CIA qui jusqu'à-là était facultatif.

L'assemblée délibérante a donc l'obligation d'instaurer les deux parts du RIFSEEP (l'IFSE et le CIA).

Pour information, le caractère facultatif du CIA ne devant s'apprécier qu’au moment de l'attribution individuelle

aux agents au regard de l'application des critères retenus par la collectivité.

Toutefois, le montant annuel maximum du CIA pour chaque groupe de fonctions est fixé par délibération. Le

conseil municipal devait fixer, après avis du Comité Technique, les plafonds annuels pour chaque groupe de

fonctions dans la limite des montants maxima prévus pour les agents de l'Etat, et choisirait la périodicité de

versement de cette prime.

Un agent pourra percevoir annuellement par arrêté individuel de l'autorité territoriale entre O et 100 % du

montant voté.

Le versement du CIA tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent,

appréciés au moment de l'évaluation professionnelle. Il s'agit d’une prime supplémentaire que pourrait

percevoir un agent. Il s’agit « d’une carotte ».

Mme Assibat rappelle que le CIA ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le RIFSEEP, aussi il est

préconisé de ne pas dépasser :

- 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les agents de catégorie A

- 12% du plafond global du RIFSEEP pour les agents de catégorie B

- 10% du plafond global du RIFSEEP pour les agents de catégorie C

13Pour ce faire, un groupe de pilotage a été créé pour la mise en place du CIA au sein de la commune d’Aire sur

l’Adour.

Le groupe de pilotage a retenu la démarche suivante :

Dans un 1% temps, à l'issue des entretiens d'évaluation et au cours du mois de janvier de l’année n+1, il serait

établi par le service RH, un tableau faisant apparaitre :

pour chaque agent (encadrant) ayant obtenu sur le document intitulé « Entretien d'évaluation et

d'objectifs professionnels » au minimum 6 croix dans la colonne très satisfaisant (niveau 4) et maximum 2

croix dans la colonne satisfaisant (niveau 3 ) les critères suivants :

- Le respect des procédures

- Assiduité — Disponibilité

- Implication

- Qualité du travail rendu

- Sens du service public

- Relation avec la hiérarchie

- Capacité à établir des objectifs

- Evaluation des agents

pour chaque agent (non encadrant) ayant obtenu sur le document intitulé « Entretien d'évaluation et

d'objectifs professionnels » au minimum 4 croix dans la colonne très satisfaisant (niveau 4) et maximum 2

croix dans la colonne satisfaisant (niveau 3) les critères suivants :

- Le respect des procédures

- Assiduité — Disponibilité

- Implication

- Qualité du travail rendu

- Sens du service public

- Relation avec la hiérarchie

Dans un second temps, un COPIL composé de deux élus, deux représentants du personnel issus du CT et

deux représentants de l’administration (DGS et DST) pourrait décider d'attribuer la prime aux agents en

fonction d’une seconde sélection selon les critères suivants :

- Polyvalence

- Objectifs (totalement atteints / partiellement atteints / non atteints) avec commentaires

- Aide à la décision — Force de proposition

Ces 3 critères seront également pris sur les entretiens d'évaluation.

Le CIA ferait l’objet d’un versement unique au mois de mars et ne sera pas reconductible d’une année sur

l’autre.

Il serait revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

Les montants annuels maxima instaurés en fonction de l’IFSE déjà mis en place seraient :

Groupes de Montants

: . : Montants annuels 4 fonctions Fonctions/postes/emplois . , annuels maxima maxima de l’IFSE

du CIA

Catégorie À Taux de 10%

Al Directeur Général des Services (DGS) 25.800 2.580

A2 Directeur des Services Techniques (DST) 22.200 2.220

Catégorie B Taux de 10%

B1 Directeur des Services Techniques (DST) 17.480 1.748

B2 Postes d'encadrement de plusieurs services 16.000 1.600

B3 Postes d'encadrement 11.380 1.138

B4 Postes requérant une certaine technicité ou 9.200 920

soumis à des sujétions particulières _|

14Catégorie C Taux de 10%

C1 Postes d'encadrement de proximité 8.250 825

C2 Postes soumis à des sujétions ou nécessitant 7.200 720

une technicité particulière

C3 Tous les autres postes 7.100 710

Le Comité Technique s’est réuni le 7 décembre 2020 et a émis à l’unanimité, un avis favorable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé

e d’instituer le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) au profit des agents de la mairie d’Aire sur l’Adour

relevant des cadres d'emplois suivants :

- Cadre d'emplois de catégorie A : Attachés territoriaux

- Cadre d'emplois de catégorie B : Techniciens territoriaux

Rédacteurs territoriaux,

Educateurs des APS

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- Cadre d'emplois de catégorie C : Adjoints administratifs territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Agents de maîtrise territoriaux

° de créer pour la mise en place du CIA, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sur la base du

niveau d'encadrement, de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Groupes de Montants

fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels annuels maxima maxima de l’IFSE

du CIA

Catégorie À Taux de 10%

Al Directeur Général des Services (DGS) 25.800 2.580

A2 Directeur des Services Techniques (DST) 22.200 2.220

Catégorie B Taux de 10%

B1 Directeur des Services Techniques (DST) 17.480 1.748

B2 Postes d'encadrement de plusieurs services 16.000 1.600

B3 Postes d'encadrement 11.380 1.138

B4 Postes requérant une certaine technicité ou 9.200 920

soumis à des sujétions particulières

Catégorie C Taux de 10%

C1 Postes d'encadrement de proximité 8.250 825

c2 Postes soumis à des sujétions ou nécessitant 7.200 720

une technicité particulière

C3 Tous les autres postes 7.100 710

e de fixer, par arrêté, le montant individuel du CIA attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de

fonctions d'appartenance et des critères définis ci-dessus

+ du versement du CIA qu'aux agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour.

e le CIA fera l’objet d’un versement unique au mois de mars et ne sera pas reconductible d’une année sur

l’autre.

e le CIA sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

15M. le Maire remercie les représentants du personnel pour la mise en place du CIA. Les échanges ont été très

constructifs. C'était une volonté de la municipalité de faire participer les agents dans l'attribution de cette

nouvelle prime. De plus, il était nécessaire que le montant de la prime soit connu par chaque agent.

M. Cazaban félicite la municipalité de sa volonté de mettre en place le CIA et le groupe de pilotage qui n’a pas

souhaité aggraver la différence des montants annuels et a appliqué à chaque catégorie le même pourcentage à

savoir 10 %.

M. le Maire précise que la proposition des 10 % émane d’un agent de catégorie A.

11- CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE

(DELIBERATION N°2020-100)

Mme Assibat partage l'émotion de M. le Maire quant à la disparition de M. Hervé Paulus qui était une

personne remarquable, très attachante, très joviale et d’un grand professionnalisme.

Mme Assibat indique que depuis quelques temps, la municipalité avait la volonté d’étoffer le service de la

police municipale.

C'est pourquoi, aujourd’hui, il est demandé de créer un emploi temporaire d'agent de surveillance de la voie

publique à compter du 1° janvier 2021.

M. Cazaban demande si cette création d'emploi permettra par la suite de le recruter définitivement au sein de

la collectivité.

Mme Assibat indique qu’effectivement il est prévu par la suite de le recruter après une période d'essai.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi temporaire à

compter du 1° janvier 2021 au grade d’adjoint technique.

M. le Maire précise que le recrutement d’un nouveau responsable de la police municipale était en cours.

Toutefois, il est aujourd’hui très compliqué pour recruter sur ce cadre d'emploi en raison du manque d'offres

mais aussi de formations obligatoires organisées par le CNFPT et qui ne sont pas assez nombreuses.

12- FERMETURES DE POSTES

(DELIBERATION N°2020-101)

Mme Assibat indique qu'il est souhaitable d'ajuster les effectifs budgétaires des effectifs pourvus. Pour ce

faire, il convient de supprimer des postes. Considérant que les postes sont supprimés par délibération du

Conseil Municipal dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la

matière, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fermer les postes suivants au

sein des services municipaux à compter du er janvier 2021 :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet de Rédacteur principal de 1ère classe.

- 5 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint administratif territorial.

-2 postes permanents titulaires à temps complet de Technicien territorial.

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Agent de maitrise principal.

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Agent de maitrise.

- 2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

- 7 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint technique territorial.

Le tableau des effectifs communaux devra être modifié en conséquence.

1613- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

(DELIBERATION N°2020-102)

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu notamment des nécessités des services

communaux et des missions qui incombent à l'administration municipale, de modifier et d'adapter le tableau

des effectifs communaux et qu’il convenait désormais de mettre à jour ce tableau (comme tous les ans), après

en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs de la commune

d'Aire sur l'Adour, tel qu'il figure ci-dessous, avec effet au ler janvier 2021.

GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT temps

(Titulaires) BUDGÉTAIRES POURVUS non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des A 1 1 -

Services

{commune de 2000 à

10.000 habitants)

Attaché principal A 0 -

Attaché territorial A 1 1 -

Rédacteur principal de 1°'° B 2 1 -

classe

Rédacteur principal de B 0 0 -

2" classe

Rédacteur territorial B 1 0 -

Adjoint administratif C 3 3 -

principal de 1°'° classe

Adjoint administratif C 2 0 -

principal de 2" classe

Adjoint administratif C 8 3 -

territorial

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 0 0 -

Ingénieur territorial A 0 0 -

Technicien principal 1°'° B à 1 -

classe

Technicien principal 24 B 0 0 -

classe

Technicien B 3 1 -

Agent de maîtrise E 3 2 -

principal

Agent de maîtrise C 2 TL -

Adjoint technique C 13 11

principal de 1°" classe -

Adjoint technique C 10 9 1

principal de 2" classe

Adjoint technique C 21 13 1

territorial

17FILIERE SPORTIVE

Educateur des activités 2

physiques et sportives

principal de 1°"° classe

Educateur des activités 0

physiques et sportives

principal de 2"% classe

Educateur des activités 1

physiques et sportives

Opérateur principal des 0

APS

Opérateur qualifié des 0

APS

Opérateur des APS 0

Aide opérateur des APS 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation 0

du patrimoine et des

bibliothèques principal de

1° classe

Assistant de conservation dl

du patrimoine et des

bibliothèques principal de

2" classe

Assistant de conservation 0

du patrimoine et des

bibliothèques

Adjoint du patrimoine 0

principal de 1°"° classe

Adjoint du patrimoine 0

principal de 2" classe

Adjoint du patrimoine de 0

1 classe

Adjoint du patrimoine de 0

2" classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police 0

municipale principal de

1°" classe

Chef de service de police d

municipale principal de

2" classe

Chef de service de police 0

municipale

Brigadier-chef principal À

de police municipale

Gardien-Brigadier de 1

police municipale

18AGENTS NON TITULAIRES CATÉGORIE EFFECTIFS

Collaborateur de cabinet - 1

Adjoint technique principal de 1°'° c 1

classe

Adjoint technique territorial C 3

Rédacteur territorial B x

Chef de service de police B 1

municipal principal

Mme Assibat précise qu’à ce jour, la collectivité dispose de 52 titulaires et 7 contractuels soit un effectif total

de 59 agents.

14- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire précise que la commune d’Aire sur l’Adour a été sélectionnée dans le programme « Petites Villes

de Demain » comme 11 autres communes landaises. En début d'année, une convention devra être signée

entre la commune, la communauté de communes et l'Etat pour la mise en place de ce dossier.

Mme Maumus souligne qu’à ce jour, il n’y a eu aucune commission qui s’est réunie. Elle souhaiterait être plus

sollicitée dans l’action de la municipalité car aujourd’hui elle n’est que spectatrice.

M. le Maire indique que les commissions vont se réunir en début d'année et espère que les conditions

sanitaires vont pouvoir s'améliorer et permettre ainsi de fonctionner normalement.

Mme Gachie regrette que la municipalité n'ait pas informé les élus de l'opposition du décès de M. Paulus.

M. le Maire en convient et s’en excuse.

Mme Gachie demande s’il est possible de replacer les anciennes grilles en supprimant le mur de la cour

intérieure accédant à la salle du trésor.

M. Barrailh-Lafargue indique qu'après de multiples discussions avec l'ABF, il a été consenti d’abaisser le mur et

de remplacer la porte en bois par une grille. En attendant les grilles sont entreposées au centre technique

municipal

M. le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h45.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

19Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction

20

Générale des Services.

< ARE SC

à <\Le

We, \ Secrétaire de Séance,

D Mme Marie ASSIBAT