Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 16 12 15

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 16 12 15 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 16 12 15)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 10

décembre 2015, s’est rassemblé, en date du mercredi 16 décembre 2015 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle

du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Jean-Claude DARRACO-PARIES, Delphine DAUBA,

Claude POMIES, Marie ASSIBAT, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane

BRETHES, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine

MAURO, Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC'H, KEVIN ODEN, Claire HAUPT, SYLVIE LARROUDE, Jean-Pierre

PREVOST, Jean-Pierre CAUDY, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE,

JEREMY MARTI.

PROCURATIONS: M. Cédric BOUET à M. Marc HAVARD, Mme Emilie LECONTE à Mme Agathe BOURRETERE.

EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Delphine DAUBA.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 27

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2

Conseiller Municipal excusé : 01- COMMUNICATIONS

M. le Maire précise qu’un point est supprimé à l’ordre du jour. !| s'agissait du classement d’une parcelle non

numérotée dans le domaine communal,

M. le Maire a informé l’Assemblée que par décision PR/CAB n°2015-322, Mme le Préfet a accepté la démission de

Madame Sonia Guidolin de ses fonctions de 2°”"° adjointe au Maire d’Aire sur l'Adour, Mme Guidolin ayant

également démissionnée de son mandat de conseillère municipale. Ces démissions ont été effectives depuis le 26

novembre 2015.

M. le Maire informe également des démissions suivantes: Monsieur Norbert Duffau, effective depuis le 13

novembre 2015, Madame Céline Evrard depuis le 17 novembre 2015 et Madame Nadine Dufau depuis le 2

décembre 2015. Messieurs Jean-Pierre Prévost et Jean-Pierre Caudy intègrent donc le conseil municipal. M. le

Maire leur souhaite la bienvenue.

M. le Maire à informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de ia délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui à été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision municipale portant attribution d’un marché public (service de téléphonie filaire de télécommunications

mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès internet}. Le lot n°1 (services de téléphonie filaire et de diffusion

d'informations) a été attribué à SFR pour un montant minimum de 3 000 € HT et 16 000 € HT maximum.

Le lot n°2 (services de télécommunications mobiles) a été attribué à Orange Business service pour un montant

minimum de 3 000 € HT et 12 000 € HT maximum.

Le lot n°3 (services d’interconnexion de sites et d’accès à Internet avec Débits Garantis) a été attribué à Rmi Adista

pour un montant minimum de 1 000 € HT et 16 000 € HT maximum.

Le lot n°4 (services d’accès à internet sans débit garanti) a été déclaré infructueux pour absence d'offre.

- Décision municipale portant signature d’un avenant n°2 à l'acte de bail pour la location de l’ancien grand

séminaire.

-.Décision municipale portant sur la signature de la convention de mise à disposition des services entre la

communauté de communes d’Aire sur l’Adour et la commune d’Aire sur l’Adour.

- Décision municipale portant sur la signature de la convention pour l’année 2015 entre la commune d’Aire sur

lAdour et le cinéma Le Galaxie.

2- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

(DELIBERATION N° 2015-091)

Suite à l'acceptation de la démission par Madame le Préfet de Madame Sonia Guidolin de ses fonctions de seconde

adjointe, et conformément aux termes des dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, "Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder

30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal".

M. le Maire rappelle que l'effectif légal du Conseil Municipal est de 29 membres et que le nombre maximum de

postes d'Adjoints au Maire susceptible d'être crée est donc de 8. Par délibération du 30 mars 2014, le Conseil

Municipal avait décidé de créer pour la durée du mandat 5 postes d’Adjoints au Maire.

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas supprimer le poste

d’Adjoint au Maire devenu vacant pour toute la durée restante du mandat. Par conséquent, le nombre de postes

d'Adjoints au Maire pour la commune d’Aire sur l’Adour reste donc à 5.

M. Cabé souhaite connaitre la raison de ces deux démissions. M. le Maire explique que ces 2 personnes ne

pouvaient assumer en même temps les fonctions d’élus avec leur vie professionnelle.3- DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

(DELIBERATION N°2015-092)

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, conformément aux dispositions de l’article L 2122-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre

du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.

M. le Maire a proposé que le nouvel adjoint occupe le même rang que l’adjointe démissionnaire. M. Cabé a

demandé que l’adjoint qui s'occupera des finances et de l'administration générale occupe le 1° rang.

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 6 abstentions (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Paulette

Saint Germain, Mme Agathe Bourretere, M. Jérémy Marti, Mme Emilie Leconte), le Conseil Municipal a décidé que

l’adjoint à élire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste

devenu vacant à savoir le 2°",

4- ELECTION DE L'ADJOINT AU MAIRE

(DELIBERATION N°2015-093)

M. le Maire à rappelé qu’il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2" adjoint en charge de

l'administration et des finances, et qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la

majorité absolue conformément aux dispositions de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Après appel à candidatures, une seule candidate s'est présentée : Mme Marie Assibat.

Le Conseil Municipal a procédé alors aux modalités de désignation du nouvel Adjoint au Maire à bulletin

secret.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants: 29

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 6

- Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat :

À obtenu:

- Mme Marie ASSIBAT : 23 voix

Mme Marie ASSIBAT ayant obtenue 23 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés a été élue 2nde

Adjointe au Maire.

Mme Marie ASSIBAT a immédiatement été installée.

Pour rappel le tableau des Adjoints au Maire est donc le suivant :

1% Adjoint Mare HAVARD

2" Adjoint Marie ASSIBAT

3% Adjoint Jean-Claude DARRACQ-PARIES

4°" Adjoint Delphine DAUBA

5°% Adjoint Claude POMIES

5- COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

(DELIBERATION N° 2015-094)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment institué les différentes

commissions municipales permanentes de la commune et a élu, en son sein, les membres de ces différentes

commissions.Après avoir notamment rappelé à l’Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

relatives à la création de commissions ainsi qu’à l'élection des membres des différentes commissions

municipales permanentes, M. le Maire a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection de deux membres de la commission permanente « Administration et Finances» en remplacement de Mme Sonia Guidolin et M. Norbert Duffau démissionnaires, ainsi que la commission permanente « Jeunesse, Sport et Association » en remplacement de M. Norbert Duffau démissionnaire. Deux candidats se sont présentés pour la commission municipale permanente « Administration et Finances » et leurs candidatures ont été soumises au vote des Conseillers Municipaux.

Un candidat s’est présenté pour la commission municipale permanente « Jeunesse, Sport et Association » et

sa candidature a été soumise au vote des Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu :

Commission municipale « Administration et Finances » :

- Mme Marie Assibat, Adjointe au Maire

- M. Jean-Pierre Prévost, Conseiller Municipal

Commission municipale « Jeunesse, Sport et Association » :

- M. Jean-Pierre Caudy, Conseiller Municipal

6- ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

(DELIBERATION N° 2015-095)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment élu, en son sein, les membres de

la commission d'appel d’offres.

Suite à la démission de M. Norbert Duffau de ses fonctions, et dans le cadre notamment de l'application des

dispositions de l'article 22 du Code des Marchés Publics, il était nécessaire de procéder à son remplacement,

c'est pourquoi, le Conseil Municipal a pris acte que M. Marc Havard, qui était membre de la commission d'appel

d'offres en qualité de 1% suppléant, devient membre titulaire de plein droit.

7- ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA

SÉML « GASCOGNE ENERGIES SERVICES »

(DELIBERATION N° 2015-096)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment élu, en son sein, les

représentants de la commune au sein de la SEML {Société d'Economie Mixte Locale) "Gascogne Energies

Services" (dont elle est actionnaire majoritaire).

Suite à la démission de Mme Sonia Guidolin de ses fonctions, il était proposé au Conseil Municipal de procéder à

son remplacement.

M. le Maire rappelle que le 7 avril 2014, le Conseil Municipal avait élu les représentants suivants :

- Xavier Lagrave,

- Christophe Carteau,

- Claude Pomies,

- Marc Havard,

- Jean-Claude Darracq-Paries,

- Stéphane Lacau,

- Sonia Guidolin.

Après avoir notamment rappelé à l’Assemblée que la commune dispose de 7 représentants au conseil

d'administration de la SEML « Gascogne Energies Services », M. le Maire a fait appel à candidatures parmi lesmembres du Conseil Municipal pour l'élection d’un représentant de la SEML « Gascogne Energies Services » en

remplacement de Mme Sonia Guidolin, démissionnaire.

M. Robert Cabé rappelle que lors du vote du 7 avril 2014 il n'y avait aucun représentant de l’opposition au sein du

conseil d'administration de GES. M. Cabé étant toujours au conseil d'administration de GES {représentant du Conseil

Départemental} jusqu'aux élections départementales de mars 2015.

Deux candidats se présentent :

- Mme Marie Assibat

- M. Robert Cabé

M. le Maire précise que la représentante du Département des Landes au conseil d'administration de GES était

Mme Lubin. M. Cabé étant revenu suite à la démission de Mme Lubin.

Mme Gachie s'étonne que les membres de l'opposition soient présents à toutes les commissions mais pas à

celle-ci.

M. le Maire rappelle qu’il n’y a aucune obligation pour que les membres de l'opposition figurent au conseil

d'administration de cette SEML.

Leur candidature est soumise au vote à main levée des Conseillers Municipaux.

Ont obtenu les résultats suivants :

Mme Marie Assibat : 23 voix

M. Robert Cabé : 6 voix

Mme Marie Assibat, Adjointe au Maire, est élue en qualité de mandataire représentant la commune d'Aire sur

l'Adour au sein du conseil d'administration de la SEML "Gascogne Energies Services".

M. le Maire accorde une suspension de séance de 10 minutes à la demande de M. Cabé.

8- ELECTIONS DES REPRESENTANTS (ELUS MUNICIPAUX) AU SEIN DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE)

(DELIBERATION N° 2015-097)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment élu, en son sein, les

représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Suite à la démission de Mme Sonia Guidolin de ses fonctions, il était proposé au Conseil Municipal de procéder à

son remplacement.

M. le Maire rappelle qu’en raison de l'absence de candidat restant sur la liste, il y a lieu de procéder à une

nouvelle élection par le Conseil municipal de l’ensemble des administrateurs élus.

Après avoir notamment rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles

relatives à l'élection des membres des conseils d'administration des CCAS, M. le Maire, a fait appel à

candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des représentants qui siégeront au sein du

conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale} d'Aire sur l'Adour.

Une liste unique est aînsi présentée au vote des Conseillers Municipaux, qui est composée comme suit :

- Marie Assibat, Adjointe au Maire

- Jean-Claude Darracq-Paries, Adjoint au Maire

- Jean-Claude Souc, Conseiller Municipal

- Christine Cazeaux-Pellarini, Conseillère Municipale

- Jérémy Marti, Conseiller Municipal

- Carole Duprieu, Conseillère Municipale- Nadine Joie, Conseillère Municipale

- Paulette Saint Germain, Conseillère Municipale

Après un vote à bulletins secrets sont élus membres du CCAS: Mme Marie Assibat, M. Jean-Claude Darracq-

Paries, M. Jean-Claude Souc, Mme Christine Cazeaux-Pellarini, M. Jérémy Marti (Votants : 29 — Blanc et nul : 0

Suffrages exprimés : 29).

9- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL D’AIRE

SUR L’ADOUR DU SYDEC

(DELIBERATION N° 2015-098)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment élu, en son sein, les

représentants de la commune au Comité Territorial d’Aire sur l’Adour du SYDEC.

Suite à la démission de M. Norbert Duffau de ses fonctions, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil

Municipal a élu Monsieur Jean-Pierre Prévost.

10- DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DU CNAS (COMITE NATIONAL

D'ACTION SOCIALE)

(DELIBERATION N° 2015-099)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment désigné en son sein, le

représentant de la commune auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Suite à la démission de Mme Sonia Guidolin, de ses fonctions, le Conseil Municipal a procédé à son

remplacement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a élu Madame Christine Cazeaux-

Pellarini, déléguée titulaire de la commune d’Aire sur l’Adour auprès du CNAS.

M. Cabé a souhaité prendre la parole et a précisé qu'il était outré du comportement de M. le Maire. Il rappelle

que l’opposition a des droits mais aussi des devoirs dont celui de pouvoir s'exprimer tibrement.

S'agissant du point 7, il précise que les membres de l’opposition auraient souhaité être représentés. Il a trouvé

inadmissible que M. le Maire puisse priver l'expression des membres de l'opposition. Il précise que ce

comportement explique les raisons de la démission de Mme Guidolin qui remet en cause le mode de

gouvernance de M. le Maire. C'est pourquoi, il annonce que les membres de l'opposition ne pourront continuer

à siéger durant ce conseil municipal.

M. Cabé, Mme Gachie, Mme Saint Germain, Mme Bourretere et M. Marti ont donc quitté la séance à 20 heures

50.

M. le Maire n'a pas souhaité faire de commentaires si ce n’est préciser qu'il a été procédé démocratiquement au

vote lors du point n°7,

11- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015

(DELIBERATION N° 2015-100)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 4 novembre 2015.12- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2015-101)

Par détibérations en date du 4 juillet 2014 et du 28 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les

modalités techniques d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque

allocation à 500 euros. 1} a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l'Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :

- M. Romain Buros qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 16 novembre

2015 et habitant Aire sur l’Adour 680 chemin des Arribaouts.

- M. Thomas Boschat qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 10

novembre 2015 et habitant Aire sur l’Adour 2 rue Chanteclerc.

- M. Antony Laurens qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 29

septembre 2015 et habitant Aire sur l’Adour 436 chemin des Arribaouts.

- M. Thomas Bop qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26 octobre 2015

et habitant Aire sur l’Adour Le Balous 1178 Route de Lussagnet.

- Mme Camille Gourdon qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26

novembre 2015 et habitant Aire sur l’Adour 150 impasse du Faou.

M. le Maire précise qu’à ce jour, 50 dossiers ont été déposés sur les 60 prévus initialement, et rappelle que

cette enveloppe budgétaire est prise sur l'indemnité des élus.

13- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE

EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL »

(DELIBERATION N°2015-102)

Par délibération en date du 14 avril 2015, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2015.

À la demande de la municipalité, association « Amicale du Personnel » s’est occupée de commander des

chèques cadeaux aux agents partant à la retraite. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 600 euros à

cette association correspondant aux remboursements des chèques cadeaux.

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2015, « Réserves de subvention ».

14 — RAPPORT DE CONTROLE RELATIF À LA CONCESSION POUR LA

DISTRIBUTION PUBLIQUE D’'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE

D’AIRE SUR L’ADOUR - ANNÉE 2014

(Délibération n° 2015-103)

Par délibération en date du 27 juin 2003, le Conseil Municipal a précédemment décidé le transfert de la compétence

relative à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique au SYDEC sur

l'ensemble du territoire communal.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, la commune d'Aire sur l'Adour et le SYDEC ont ainsi signé, le 21

octobre 2003, un contrat de concession en matière d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal. Cecontrat de concession retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables entre

le concessionnaire et le concédant. Contrat qui a été depuis transféré de la commune à la SEML "Gascogne Energie

Services". ‘

Le SYDEC est ainsi l'autorité concédante en matière d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal et la

SEML "Gascogne Energie Services" son concessionnaire,

Dans ce cadre, le concessionnaire doit notamment présenter, chaque année, au SYDEC un compte rendu d'activité

pour l'année écoulée {indicateurs techniques, financiers, de qualité...) afin de permettre au concédant de s'assurer

de la bonne mise en œuvre des dispositions du contrat de concession précédemment conclu entre les parties et du

respect par le concessionnaire de ses obligations légales et contractuelles. Ce compte-rendu est également un outil

de contrôle pour l'autorité concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec le

concessionnaire et il revient au SYDEC, autorité concédante, d'établir un rapport de contrôle du concessionnaire

communiqué à ses communes-membres.

Il revenait donc désormais au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier et de formuler un avis sur le rapport de

contrôle, établi par le SYDEC, relatif à la concession pour la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire

de la commune d'Aire sur l'Adour pour l'année 2014.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le rapport de

contrôle établi par le SYDEC relatif à la concession pour la distribution publique d'énergie électrique précédemment

confiée par le SYDEC à la SEML "Gascogne Energie Services" en ce qui concerne le territoire de la commune d'Aire

sur l'Adour (année 2014) et avoir débattu sur ce rapport (précédemment transmis, avec leur convocation, à

l'ensemble des Elus municipaux).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport.

15- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'’AIRE SUR L'ADOUR - TRAVAUX DE

VOIRIE 2015

(DELIBERATION N° 2015-104)

La Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a été conduite à réaliser des travaux de voirie 2015 à Aire sur

l’Adour dont une partie relève des compétences dévolues à la commune. li revenait donc désormais à la

commune de reverser, via un fonds de concours, ie montant des dépenses ainsi prises en charge directement

par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour dans le cadre de ce chantier au titre de ses compétences

communales (dépense prévue au Budget communal).

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 5214-16-V du Code Général des

Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté le

versement d'un fonds de concours à hauteur de 11.005,48 euros à la Communauté de Communes d'Aire sur

l'Adour au titre de la réalisation des travaux de voirie 2015, réalisés sous maitrise d'ouvrage communautaire et

dont une partie relève des compétences dévolues à la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également adopté le plan de financement

afférent à ces travaux :

Montant total des dépenses à la charge de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour (TTC) :

71.856,48 euros

Fonds de concours de la commune d'Aire sur l'Adour: 11.005,48 euros

Participation communautaire : 60.851,00 euros16- VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TITRE DE

L'ANNÉE 2015 RELATIF A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT

CONCERNANT L'ECO-QUARTIER DE LARIOU

(DELIBERATION N°2015-105)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005, il a précédemment été attribué, par la

commune, une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme,

pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-quartier de Lariou)

à la SATEL.,

Puis, par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2011, il a été autorisé la signature avec la SATEL

d’un avenant n° 1 à cette concession et au cours de la séance de ce jour {point n° IV), un avenant n° 2 qui prolonge

ainsi la durée de ladite concession de 5 années supplémentaires (jusqu'au 26 novembre 2024) et vient préciser les

modalités et conditions de participation financière de la commune au coût final de l'opération.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la concession d'aménagement pour l'éco-quartier de Lariou précédemment

attribuée par la commune à la SATEL, après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé le

versement d'une participation financière communale au profit de la SATEL à hauteur de 118.745 euros (somme

prévue au Budget principal 2015).

M. le Maire rappelle que cet éco-quartier fait 7 hectares avec 2 lots bien distincts et 2 phases. La 1ère phase

disposait de 40 lots individuels et 3 lots à vocation sociale (Office Public d'HLM, Clairsienne et un 3ème lot à définir}.

Aujourd’hui, aucune maison n’est construite, les locataires de la Clairsienne arriveront début avril 2016, les

locataires des HLM viennent quant à eux d'arriver.

Ce projet a couté aujourd’hui à la collectivité 800 000 euros (47 000 euros de frais financiers, 213 210 euros HT pour

Faire de jeux, aide financière pour les logements sociaux à hauteur de 537 480 euros).

Le Toit Familial Gascon serait susceptible de venir mais la commune devrait participer à hauteur de 120 000 euros.

17- CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION «VOIRIE -

THERMICIEN »

(DELIBERATION N°2015-106)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi, à temps complet, de

chargé de mission « Voirie —Thermicien » rattaché directement à M. le Directeur des Services Techniques. Ce poste sera pourvu par un agent titulaire appartenant au cadre d'emplois des Techniciens territoriaux par

voie de mutation interne.

M. le Maire à précisé que le Centre Technique Municipal a été réorganisé, et qu'à la suite il y avait nécessité

d’avoir un agent en charge notamment des études d'aménagement de voirie répondant aux exigences de

l'accessibilité PMR, des suivis de travaux dans le cadre de l’Ad’AP de la collectivité.

M. le Maire précise que le Comité Technique a émis un avis favorable en date du 12 novembre 2015, et que la

Commission Administrative Paritaire de catégorie B a également émis un avis favorable à la création de cet

emploi et au changement d'affectation d’un agent.

18- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

(DELIBERATION N°2015-107)

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu notamment des nécessités des services

communaux et des missions qui incombent à l'administration municipale, de modifier et d'adapter le tableau

des effectifs communaux et qu’il convenait désormais de mettre à jour ce tableau (comme tous les ans), après

en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs de la commune

d'Aire sur l'Adour, tel qu'il figure ci-dessous, avec effet au 1er janvier 2016.La délibération du Conseil Municipal, en date du 16 décembre 2014, portant approbation du précédent tableau

des effectifs communaux a ainsi été abrogée à compter du 1er janvier 2016.

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

au 1° janvier 2016

GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT temps

(Titulaires) BUDGÉTAIRES POURVUS non complet

Directeur Général des 1 -

Services

{commune de 2000 à 10.000

habitants)

Attaché principal A 0 0 -

Attaché territorial A 1 1 -

Rédacteur principal de 1*° B 2 2 -

classe

Rédacteur principal de 2% B 0 0 -

classe

Rédacteur territorial B 1 1 -

Adjoint administratif C 0 0 -

principal de 1*° classe

Adjoint administratif C L 1 -

principal de 2" classe

Adjoint administratif de 1°° C 4 3 u

classe

Adjoint administratif de 2% C 5 4 u

classe

Ingénieur principal A 0 0 -

Ingénieur territorial A 0 0 _

Technicien principal 1°° B L 1 =

classe

Technicien principal 2% B 0 0 :

classe

Technicien B 2 2 -

Agent de maîtrise principal C 2 2 -

Agent de maîtrise C 2 2 -

Adjoint technique principal C 8 7 -

de 1°" classe

Adjoint technique principal € 8 8 -

de 2% classe

Adjoint technique de 1°° C 4 4 _

classe

Adjoint technique de 2°" C 14 13 2

classeEducateur des activités B 2 2

physiques et sportives

principal de 4° classe

Educateur des activités B 0 0

physiques et sportives

principal de 2% classe

Educateur des activités B 0 O

physiques et sportives

Opérateur principal des APS C 0 0

Opérateur qualifié des APS C 0 0

Opérateur des APS C a 0

Aide opérateur des APS C 0 0

Assistant de conservation du B 0 0

patrimoine et des

bibliothèques principal de 1°°

classe

Assistant de conservation du B 1 1

patrimoine et des

bibliothèques principal de

2% classe

Assistant de conservation du B 0 0

patrimoine et des

bibliothèques

Adjoint du patrimoine C 0 0

principal de 1°" classe

Adjoint du patrimoine C 0 0

principal de 2" classe

Adjoint du patrimoine de 1°° C 0 0

classe

Adjoint du patrimoine de 2"% C 0 0

classe

Chef de service de police B 0 0

municipale principal de 1°"°

classe

Chef de service de police B 1 1

municipale principal de 2%

classe

Chef de service de police B 0 0

municipale

Brigadier chef principal de C 1 1

police municipale

Brigadier de police C 0 0

municipale

Gardien de police municipale C 0 0

11Emploi d'avenir - CAE {Contrat - 2

d’Accompagnement dans FEmploi}

Educateur des APS B 3

Adjoint technique de 2"® classe C 8

Adjoint administratif de 2"% classe C 1

19- OUVERTURES DE CREDITS — BUDGET PRINCIPAL 2015

(DELIBERATION N°2015-108)

Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues du Budget principal 2015 de

la commune en ce qui concerne ses sections d'investissement et de fonctionnement, sachant que ces

ouvertures de crédits doivent respecter le principe de l'équilibre budgétaire après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a procédé aux ajustements à hauteur de 205.168,54 euros au sein de la

section de fonctionnement du Budget principal 2015 et de 785.293,16 euros au sein de sa section

d'investissement :

Section d'Investissement

Opération Article Inscriptions

{en euros)

10/10222/01 FCTVA + 0,96

10/10223/01 TLE + 2 040,00

10/10226/01 Taxe d'aménagement - 22 000,00

13/1383/01 Autres subventions non

transférables -

Départements

+ 0,39

040/280411/01 Amortissement

subventions

d'équipement - Etat

- 9 027,76

040/2804112/01 Amortissement

subventions

d'équipement — Etat —

Bâtiments et

installations

+8 027,76

040/280413/01 Amortissement

subventions

d'équipement -

Département

- 14 356,29

040/2804131/01 Amortissement

subventions

d'équipement — Etat —

Biens mobiliers, matériel

et études

+9 440,29

12040/2804132/01 Amortissement

subventions

d'équipement -

Départements —

Bâtiments et

installations

+ 4 916,00

040/280415/01 Amortissement

subventions

d'équipement -

Groupements de

collectivité

- 63 834,12

040/28041512/01 Amortissement

subventions

d'équipement -

Groupement de

Collectivités — Bâtiments

et installations

+ 606,00

040/28041581/01 Amortissement

subventions

d'équipement - Autres

Groupements — Biens

mobiliers, matériel et

études

+4 055,00

040/28041582/01 Amortissement

subventions

d'équipement — Autres

Groupements —

Bâtiments et

installations

+59 173,12

040/28042/01 Amortissement

subventions

d'équipement aux

personnes de droit privé

- 35 797,00

040/280422/01 Amortissement

subventions

d'équipement aux

personnes de droit privé

— Bâtiments et

installations

+ 35 797,00

040/2805/01 Amortissement

concessions et droits

similaires

- 8 506,09

040/28051/01 Amortissement

concessions et droits

similaires

+9 506,09

040/28157/01 Amortissement Matériel

et outillage de voirie

- 18 666,00

040/281571/01 Amortissement Matériel

et outillage de voirie —

Matériel roulant

+ 18 506,00

13040/281578/01 Amortissement Matériel

et outillage de voirie —

Autre matériel et

outillage de voirie

+ 160,00

13412 13/1323/412 Subventions

d'équipement non

transférables -

Départements

+1 190,41

13412 23/238/412 Avances et acomptes

versés sur commandes

d’immobilisations

corporelles

+ 6 967,36

13833 13/1321/833 Subventions

d'équipement non

transférables — Etat et

établissements

nationaux

- 2565,48

021/021/01 Virement à la section de

fonctionnement

+799 659,52

Opération Article Libellé Inscriptions

{en euros)

Centre Animation 04289/23/2313/33 Immobilisations + 40 555,19

corporelles en cours -

Constructions

Subvention 1613/204/2041582/020 Subventions + 100 000,00

équipement divers d'équipements versées -

2016 Groupements de

collectivités

Salle Omnisports 14411/23/2313/411 Immobilisations + 353 000,00

2014 corporelles en cours -

Constructions

Sainte Quitterie 13214/23/2313/33 immobilisations + 285 000,00

2013 corporelles en cours -

Constructions

040/2113/01 Travaux en régie — terrains +1073,86

aménagés autres que

voirie

040/213180/01 Travaux en régie — autres |-4 335,89

blics

14Section de Fonctionnement

Chapitre/Article/Fonction Libellé Inscriptions

{en euros)

013/6419/020 Remboursements sur - 736,45

rémunération du personnel

042/722/01 Immobilisations corporelles |-3 262,03

70/70311/026 Concessions dans les + 975,00

cimetières

70/70323/816 Redevances d'occupation du + 558,20

domaine public communal

70/70323/822 Redevances d'occupation du + 818,02

domaine public communal

70/70328/524 Autres droits de + 978,00

stationnement et de location

70/7035/833 Location de droits de chasse |- 50,00

et pêche

70/70388/411 Autres redevances et recettes + 5 259,09

diverses

70/70388/414 Autres redevances et recettes | - 5 052,50

diverses

70/70388/95 Autres redevances et recettes | - 64,57

diverses

70/70631/413 Redevances et droits des + 11 926,87

services à caractère sportif

70/70688/33 Autres prestations de service +2 985,00

70/70688/414 Autres prestations de service +2 500,00

70/7088/324 Autres produits d'activités + 66,20

annexes

73/7336/91 Droit de place + 600,00

73/7337/822 Droits de stationnement |-500,00

73/7344/01 Taxe sur les déchets stockés |-1 272,29

73/7351/816 Taxe sur la consommation +28 272,69

finale d'électricité

73/7381/01 Taxe additionnelle aux droits + 35 000,00

de mutation

73/7388/01 Autres taxes diverses + 8 610,00

74/74121/01 Dotation de Solidarité Rurale + 69 538,00

{DSR)

74/74127/01 Dotation Nationale de + 10 447,00

Péréquation (DNP)

74/74718/020 Participations Etat - Autres +1 999,84

74/7478/026 Participations autres +5,32

organismes

74/7482/01 Compensation pour perte + 296,00

taxe additionnelle

1574/74832/01 Attribution du Fonds +9 103,44

Départemental de

Péréquation de la Taxe

Professionnelle (FDPTP)

74/7488/01 Autres attributions et + 700,00

participations

75/752/71 Revenus des immeubles +56 253,74

75/752/91 Revenus des immeubles +2 960,09

75/758/020 Produits divers de gestion + 2 907,82

courante

76/768/01 Autres produits financiers | - 60,00

76/7688/01 Autres produits financiers + 44,87

77/7788/01 Autres produits exceptionnels +8 643,46

divers

77/7788/020 Autres produits exceptionnels | - 50 462,31

divers

77/1788/024 Autres produits exceptionnels + 5 180,04

divers

Chapitre/Article Libellé Inscriptions {en

euros)

011/60611/414 Eau et assainissement - 3 000,00

011/60612/412 Energie - électricité - 4 000,00

011/60612/413 Energie - électricité - 6 000,00

011/60612/814 Energie - électricité - 30 000,00

011/60613/413 Chauffage urbain - 8 000,00

011/60621/020 Combustibles - 214,34

011/60622/020 Carburants - 9 000,00

011/60624/823 Produits de traitement - 6 000,00

011/60631/020 Fournitures d’entretien - 2 500,00

011/6064/020 Fournitures administratives |- 3 000,00

011/6068/412 Autres matières et fournitures | - 5 000,00

011/6068252/020 Autres matières et fournitures | - 1 500,67

{divers bâtiments)

011/6068252/414 Autres matières et fournitures | - 1 590,53

(divers bâtiments)

011/6068252/71 Autres matières et fournitures + 399,74

{divers bâtiments)

011/6068285/524 Autres matières et fournitures +1087,39

{aire des gens du voyage)

16011/6068822/020 Autres matières et fournitures |- 1 438,71

{voirie)

011/6068823/823 Autres matières et fournitures |- 5 040,00

{espaces verts)

011/61521/026 Entretien terrains - 1 000,00

011/61521/414 Entretien terrains - 7 000,00

011/61522/020 Entretien et réparations - - 60 000,00

Bâtiments

011/61522/324 Entretien et réparations - | - 10 000,00

Bâtiments

011/61522/33 Entretien et réparations - - 4 000,00

Bâtiments

011/61522/411 Entretien et réparations - - 4 000,00

Bâtiments

011/61522/412 Entretien et réparations - | - 4 000,00

Bâtiments

011/61522/414 Entretien et réparations - | - 8 000,00

Bâtiments

011/61523/020 Entretien voies et réseaux | -13 000,00

011/61523/024 Entretien voies et réseaux | -5 000,00

011/61523/33 Entretien voies et réseaux |-6 000,00

011/61523/822 Entretien voies et réseaux | -15 000,00

011/61558/414 Entretien autres biens - 10 000,00

mobiliers

011/6156/112 Maintenance - 800,00

011/6156/33 Maintenance - 452,00

011/6156/414 Maintenance - 1148,00

011/6156/831 Maintenance - 2 600,00

011/616/020 Primes d'assurances - 3 138,18

011/617/020 Etudes et recherches - 10 000,00

011/6184/020 Versement à des organismes |-8 124,00

de formation

011/6185/021 Frais de colloques et - 300,00

séminaires

011/6188/020 Autres frais divers - 1 500,00

011/6226/020 Honoraires + 2 000,00

011/6227/020 Frais d’actes et de contentieux | - 4 000,00

011/6228/413 Rémunération - 5 000,00

d’intermédiaires et honoraires

divers

011/6231/020 Annonces et insertions - 3 916,10

011/6232/024 Fêtes et cérémonies - 13 000,00

011/6236/023 Catalogues et imprimés - 6 000,00

011/6237/020 Publications - 1 000,00

011/6256/020 Missions - 1 665,40

011/6261/020 Frais d’affranchissement + 1 000,00

011/6262/020 Frais de communications - 4 000,00

011/627/01 Services bancaires et assimilés + 720,00

011/6281/020 Concours divers - 3 836,40

011/6281/414 Concours divers + 1 000,00

011/6288/020 Autres services extérieurs + 19 651,83

011/6288/822 Autres services extérieurs - 24 651,83

17011/63512/01 Taxes foncières - 4 542,00

011/63513/020 Autres impôts locaux + 523,00

011/6355/020 Taxes et impôts sur les - 1 097,24

véhicules

012/6218/020 Autres personnels extérieurs |-55 000,00

012/6332 Cotisations versées au FNAL |-851,16

012/6332/020 Cotisations versées au FNAL |-590,16

012/6332/021 Cotisations versées au FNAL |-28,78

012/6332/112 Cotisations versées au FNAL |-63,40

012/6332/33 Cotisations versées au FNAL + 0,04

012/6332/40 Cotisations versées au FNAL |-2,78

012/6332/411 Cotisations versées au FNAL |-74,40

012/6332/412 Cotisations versées au FNAL |-0,79

012/6332/413 Cotisations versées au FNAL + 23,84

012/6332/822 Cotisations versées au FNAL |-53,06

012/6332/823 Cotisations versées au FNAL |-37,86

012/6332/830 Cotisations versées au FNAL |-23,81

012/6336 Cotisations au CNFPTet au |-3 887,03

CDG

012/6336/020 Cotisations au CNFPTet au |-2 257,19

CDG

012/6336/112 Cotisations au CNFPT et au |-19,05

CDG

012/6336/33 Cotisations au CNFPT et au |-6,96

CDG

012/6336/40 Cotisations au CNFPTet au |-20,08

CDG

012/6336/411 Cotisations au CNFPTet au |-359,35

CDG

012/6336/412 Cotisations au CNFPTet au |-63,20

CDG

012/6336/413 Cotisations au CNFPTet au |-15,20

CDG

012/6336/822 Cotisations au CNFPT et au |-695,25

CDG

012/6336/823 Cotisations au CNFPTet au |-105,95

CDG

012/6336/830 Cotisations au CNFPTet au |-344,80

CDG

012/64111/020 Personnel titulaire - - 46 850,23

Rémunération principale

012/64112/020 NBI et supplément familial de |- 4 059,65

traitement (personnel

titulaire)

012/64112/112 NBI et supplément familial de |- 65,68

traitement {personnel

titulaire)

012/64112/33 NB et supplément familial de + 617,32

traitement (personnel

titulaire)

18012/64112/40 NBI et supplément familial de |- 463,36

traitement (personnel

titulaire)

012/64112/412 NBI et supplément familial de |- 596,04

traitement (personnel

titulaire)

012/64112/413 NBI et supplément familial de | - 981,68

traitement (personnel

titulaire)

012/64112/822 NBI et supplément familial de + 554,00

" traitement (personnel

titulaire)

012/64112/823 NBI et supplément familial de |-635,16

traitement (personnel

titulaire)

012/64112/830 NBl et supplément familial de |- 19,56

traitement (personnel

titulaire}

012/64118/020 Personnel titulaire - Autres | -8 509,96

indemnités

012/64118/112 Personnel titulaire - Autres | - 510,60

indemnités

012/64118/33 Personnel titulaire - Autres +0,14

indemnités

012/64118/40 Personnel titulaire - Autres |- 29,30

indemnités

012/64118/411 Personnel titulaire - Autres |-1470,01

indemnités

012/64118/412 Personnel titulaire - Autres |-562,42

indemnités

012/64118/413 Personnel titulaire - Autres |- 100,66

indemnités

012/64118/822 Personnel titulaire - Autres |-1 756,02

indemnités

012/64118/823 Personnel titulaire - Autres |-5 354,95

indemnités

012/64118/830 Personnel titulaire - Autres |- 183,72

indemnités

012/64131/020 Personnel non titulaire - - 3 021,96

Rémunération principale

012/64131/411 Personnel non titulaire - +3 812,79

Rémunération principale

012/64131/412 Personnel non titulaire - - 1 490,84

Rémunération principale

012/64131/413 Personnel non titulaire - - 343,43

Rémunération principale

012/64131/822 Personnel non titulaire - - 7 046,36

Rémunération principale

012/64131/823 Personnel non titulaire - - 1 480,06

Rémunération principale

012/64138/020 Autres indemnités-Personnel + 378,02

non titulaire

19012/64162/822 Emplois d'avenir - 2 241,93

012/64162/823 Emplois d’avenir - 2 395,29

012/6451/020 Cotisations à l'URSSAF -11 710,21

012/6451/021 Cotisations à l'URSSAF - 924,76

012/6451/112 Cotisations à l'URSSAF - 522,81

012/6451/33 Cotisations à l'URSSAF - 178,92

012/6451/40 Cotisations à l'URSSAF + 44,24

012/6451/411 Cotisations à l'URSSAF - 2 370,36

012/6451/412 Cotisations à l'URSSAF - 2 389,49

012/6451/413 Cotisations à l'URSSAF +1154,57

012/6451/822 Cotisations à l'URSSAF - 6 579,78

012/6451/823 Cotisations à l'URSSAF -1373,70

012/6451/830 Cotisations à l'URSSAF -2171,62

012/6453/020 Cotisations aux caisses de |-3 437,46

retraite

012/6453/021 Cotisations aux caisses de | - 1 000,00

retraite

012/6453/112 Cotisations aux caisses de | -547,06

retraite

012/6453/33 Cotisations aux caisses de |-861,47

retraite

012/6453/40 Cotisations aux caisses de |-211,20

retraite

012/6453/411 Cotisations aux caisses de |-4 841,58

retraite

012/6453/412 Cotisations aux caisses de |-1251,22

retraite

012/6453/413 Cotisations aux caisses de |- 178,06

retraite

012/6453/822 Cotisations aux caisses de |-5 053,81

retraite

012/6453/823 Cotisations aux caisses de - 1 861,54.

retraite

012/6453/830 Cotisations aux caisses de - 763,49

retraite

012/6454/020 Cotisations aux ASSEDIC - 805,12

012/6454/411 Cotisations aux ASSEDIC + 244,03

012/6454/412 Cotisations aux ASSEDIC - 403,41

012/6454/413 Cotisations aux ASSEDIC + 67,38

012/6454/822 Cotisations aux ASSEDIC - 174,44

012/6454/823 Cotisations aux ASSEDIC - 179,45

012/6455/020 Cotisations pour assurance du | - 865,11

personnel

012/6458/020 Cotisations autres organismes | - 2 695,30

sociaux (CNAS)

012/6458/823 Cotisations autres organismes | + 1,24

sociaux (CNAS)

014/7391171/01 Reversement suite - 500,00

dégrèvement TFPNB

014/7391172/01 Reversement suite -4 776,00

dégrèvement TH sur

logements vacants

20014/7489/01 Reversement et restitution sur + 700,00

autres attributions et

participations

022/022 Dépenses imprévues - 20 000,00

023/023/01 Virement à la section +799 659,52

d'investissement

65/6531/021 indemnités des élus - 5 568,30

65/6532/021 Frais de missions des élus - 2 000,00

65/6533/021 Cotisations retraite des élus |-152,32

65/6534021 Cotisations sécurité sociale — |- 458,99

part patronale

65/6535/020 Formation des élus - 4 000,00

65/6541/01 Créances admises en non- |-52,62

valeur

65/6542/01 Créances éteintes - 13 707,05

65/6554/020 Contributions aux organismes + 10 369,84

de regroupements

65/6554/811 Contributions aux organismes | - 130,00

de regroupements

65/6554/814 Contributions aux organismes | -3 042,81

de regroupements

65/6554/831 Contributions aux organismes |-2 120,25

de regroupements

65/6554/92 Contributions aux organismes |-5 651,59

de regroupements

65/6574/40 Subventions de +4 544,00

fonctionnement aux

associations privées

65/6574/415 Subventions de - 9 000,00

fonctionnement aux

associations privées

65/6574/422 Subventions de - 210,00

fonctionnement aux

associations privées

65/6574/60 Subventions de - 5 334,00

fonctionnement aux

associations privées

66/66111/01 Intérêts des emprunts et - 20 019,31

dettes

66/66112/01 intérêts courus non échus |-8 222,56

(ICNE)

67/6718/020 Autres charges - 100,00

exceptionnelles sur opération

de gestion

67/673/020 Titres annulés {sur exercices |- 1 000,88

antérieurs)

21M. le Maire a présenté, en détails, aux Elus municipaux cette décision modificative au Budget principal 2015.

Il est notamment revenu sur la section de fonctionnement à savoir pour les recettes :

- La redevance et droits à caractère sportif : + 11 926 €. Une très bonne saison de la piscine municipale.

- Autres prestation de service : + 5 485 €. Plus de locations de salles en 2015 mais aussi 1 500 € qui correspond à

la location des arènes mais que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement (subventions exceptionnelles aux

associations).

- +28 272 € concerne la taxe sur la consommation finale d'électricité : il s’agit du dernier trimestre 2014 et des 3

premiers trimestres 2015,

- + 35 000 € sur la taxe additionnelle sur les droits de mutation : il s’agit de ventes supplémentaires par rapport

aux estimations.

- _+8610 € à l'article « autres taxes diverses». 1] s’agit d’une taxe correspondant à des terrains qui étaient non

constructibles et qu'ils le sont devenus. Pour mémoire, en 2014, aucune recette perçue, en 2013 la commune a

perçu 15 000 euros.

- Concernant les dotations de l'Etat, + 69 538 € (Dotation de Solidarité Rurale) et + 10 447 € (Dotation Nationale

de Péréquation), s'agissant du FDPTP la commune à perçu du Département 12 103 € {3 000 € inscrits au BP).

- Les revenus des immeubles sont supérieurs aux prévisions. L’avenant au bail de location avec la Clinique Jean

Sarrailh n’a été signé qu’en septembre 2015.

- Les - 36 638 € correspondent à la recette liée à la démolition des Anciennes Régies qui n’a pas été réalisée. Il

s’agit d’une opération blanche pour la collectivité, une diminution de la dépense en section de fonctionnement étant

également inscrite.

M. le Maire revient sur les dépenses de fonctionnement à savoir :

- 40.000 € en plus sur les dépenses d'électricité {factures de 2015). M. le Maire précise que l'extinction des

lumières de 23 heures à 6 heures du matin fera diminuer par 2 la consommation d'énergie.

- 90.000 euros en moins sur l'entretien des bâtiments dont une dépense qui correspondait à la démolition des

Anciennes Régies.

- - 10.000 euros pour l’étude et recherches car M. le Trésorier à demandé que l'étude de l’AD’Ap soit mandatée

en investissement.

- En ce qui concerne le chapitre 012 les agents placés en arrêts maladie n’ont pas toujours été remplacés.

- Les - 10 000 euros à l'article 6574 correspondent à l'enveloppe « Auto Prem's ».

- Afin d’équilibrer cette décision modificative en fonctionnement il en ressort un excédent de fonctionnement de

799 659,52 euros qui est viré en section d'investissement.

M. le Maire revient sur les recettes d'investissement à savoir :

- _ -22 000 euros : il s’agit de la taxe d'aménagement.

= 1 190,41 euros : il s'agit de la subvention perçue du Département pour les travaux de construction des tribunes

couvertes. M. le Maire précise que la collectivité a reçu comme prévu l’ensemble des subventions.

Puis sur les dépenses d’investissement :

- 40555 euros sur l'opération « Centre Animation ». Il s’agit de travaux dans le cadre de l'AD’Ap.

- 100000 euros sur l'opération « Satel — Quartier de Lariou ». Il s’agit de la dernière tranche pour financer la

phase 1.

- 353 000 euros sur l'opération « Salle Omnisports 2014 ». Il s’agit de l’extension de la salle Omnisports et des

travaux prévus dans le cadre de l'AD’Ap.

- 295 000 euros sur l'opération « Sainte Quitterie 2013 ». li s’agit de la restauration et mise en valeur de la crypte

Sainte Quitterie (tranche conditionnelle) et les travaux prévus dans le cadre de l’AD'Ap.

M. le Maire précise que d’avoir été « écureuil » comme l'avait signalé M. Cabé lors du vote du budget, a permis

aujourd’hui de financer d'importants projets.

2220- OUVERTURE DE CREDITS -— BUDGET ANNEXE RELATIF AU

LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES » 2015

(DELIBERATION N° 2015-109)

Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues au Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes » pour l’exercice 2015 de la commune en ce qui concerne ses sections

d'investissement et de fonctionnement, sachant que ces ouvertures de crédits doivent respecter le principe de l’équilibre budgétaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal procède aux ajustements à

hauteur de 10.583,97 euros au sein de sa section de fonctionnement et d'investissement :

Section d'Investissement

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

{en euros)

021 Virement de la section de + 10.583,97

fonctionnement

TOTAL + 10.583,97

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

{en euros)

040/3555 Terrains aménagés + 10.583,97

TOTAL +10.583,97

* *

Section de Fonctionnement

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

{en euros]

042/71355 Variation des stocks de + 10.583,97

terrains aménagés

TOTAL +39.937,97

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

(en euros)

023 Virement à la section + 10.583,97

d'investissement

TOTAL +10.583,97

M. le Maire précise qu’il s’agit d’écritures d'ordre liées aux variations de stock.

2321- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AU CAP DE LA COSTE - SYDEC

(PAIEMENT)

(DELIBERATION N°2015-110)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 1082,52 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public au Cap de la Coste (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 4.112,76 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 267,33 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 4.380,09 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 685,46 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 2.612,11 euros

Participation communale : 1.082,52 euros

22- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AU LOTISSEMENT BIROY - SYDEC

(PAIEMENT)

(DELIBERATION N°2015-111)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 7401,81 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public au Lotissement Biroy (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 13.011,79 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 845,77 euros

Total TTC {travaux + honoraires) : 13.857,56 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 2.168,63 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 4.287,12 euros

Participation communale : 7.401,81 euros

23- TRAVAUX D’'ECLAIRAGE PUBLIC AU QUARTIER DE LA POLOGNE -

SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N°2015-112)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 2202,75 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public au quartier de la Pologne (dépense prévue au Budget communal}.

24Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC): 8.042,80 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 522,78 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 8.565,58 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1.340,47 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 5.022,36 euros

Participation communale : 2.202,75 euros

24- AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES D'’AIRE SUR L'ADOUR

(DELIBERATION N°2015-113)

M. le Mäire rappelle que la réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit

l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de rédiger un rapport relatif aux

mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le schéma de

mutualisation proposé par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et les 22 communes membres.

25- QUESTIONS DIVERSES

M. Havard demande des explications à M. le Maire quant à l’avancée du projet de rond-point du Leclerc.

M. le Maire précise que les sociétés Leclerc et Renault ont trouvé un accord pour faire le rond-point sur

l'emprise de la société Renault.

Les premières études ont été réalisées par le Conseil Départemental. M. le Maire en profite pour remercier les

services départementaux de leur réactivité. A ce jour, une étude de sol doit être réalisée pour la dépollution.

M. le Maire fait également un point quant aux migrants. En effet, lors du dernier conseil municipal, il avait été

dit par M. Cabé que la Préfecture attendait l’accord de M. le Maire pour l'arrivée des migrants.

Il n'en est rien car la Préfecture avait appelé M. le Maire pour savoir si la collectivité pouvait au travers de son

CCAS participer financièrement à l'accueil des migrants.

M. le Maire avait alors interrogé ses adjoints, et de façon collégiale, il a été décidé de ne pas participer

financièrement, et l’Etat doit alors prendre ses responsabilités sur ce dossier.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h25.

+ #

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

25Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA

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