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Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 31 12 Recueil spécial n°12 du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°12 du 31 janvier 2023
Direction des sécurités – Bureau de la planification des opérations
Arrêté préfectoral n°2023.01.DS.0019 portant désignation des membres du comité social d’administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de l’Hérault et de sa formation spécialisée. PRÉFET Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Étuié Bureau de la planification et des opérations Fraternité
Montpellier, le 2 7 JAN. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.01.DS.0019
Portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de l'Hérault et de sa formation spécialisée
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général de la fonction publique ; :
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1° : Le comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la Police nationale de l'Hérault est composé comme suit :
l. Représentant de l'administration :
- le préfet de l'Hérault ou son représentant, président;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
il. Représentant du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :
F
UNITE SGP POLICE- FSMI FO
Titulaires Suppléants D L__ |
Bruno MENGIBAR Fanny COTTEN | Yannick VERNIERES Franck DEGUILHEN
Fabrice AEBI Mohamed SEDDIK | [Jérôme VALAT Christophe LABADIE |
— SPPN - UNSA FASMI
: ALLIANCE PN- UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS: SICP- UDO | L
Titulaires | Suppléants
David AUGE | Anne DURAND Anthony VIGNEAU Philippe DEMOLIN
Ghislain MARTY Jérôme CROUZET |Laetitia GENCO Emmanuel GAUTHIER
1/2 Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique:
UNITE SGP POLICE- FSMI FO
Titulaires Suppléants
| Bruno MENGIBAR Franck DEGUILHEN Yannick VERNIERES Mohamed SEDDIK
Fabrice AEBI Jérôme VALAT
Fanny COTTEN Céline BONVALOT
ALLIANCE PN- UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS- SICP- UDO - SPPN - UNSA FASMI
| . Titulaires Suppléants
David AUGE Edouard TIERTANT
Ghislain MARTY Laetitia GENCO Philippe DEMOLIN Anthony VIGNEAU Jérôme CROUZET Khalid BOUSIHMAD
Article 3 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1% janvier 2023.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à chacun des membres de ce comité.
Hugues MOUTOUH
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